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L’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement. Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions),et même sur la santé publique (maladies) 
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Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.
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Structure(s) autrice(s) Patrinat, Biotope, Cerema, Office français de la biodiversité, Centre alpin de recherche sur les réseaux trophiques et les écosystèmes limniques, Inrae, La Tour du Valat, École polytechnique de l’Université François Rabelais et UMR CNRS 7324 - équipe Ipape.
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Actualités du réseau : [Journée d'échanges techniques] Animation territoriale : les fondamentaux pour accompagner les changements Webinaire sur les couverts végétaux le 06 juillet Nouvelles pages sur la réglementation
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Toutes les infos https://professionnels.ofb.fr/fr/cdr-captages
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École d'été interdisciplinaire Droit - Océanographie - Géographie - Ecologie - Economie - Histoire. Du 19 juin au 23 juin 2023 organisée dans le cadre de l’Institut des Sciences de l’Océan
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via @univamu @Gambardella_So @ocean_amu
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Au sommaire notamment : - Situation et gestion de la crise liée aux scolytes de l'Épicéa commun fin 2021 dans l’est de la France, en Suisse et en Wallonie. François-Xavier Saintonge, Max Gillette, Simon Blaser, Valentin Queloz, Quentin Leroy - La forêt usagère de la Teste-de-Buch : un fragile équilibre entre propriété et usage Bruno Cinotti, Françoise Lavarde - Caractériser l’environnement compétitif des arbres : dépassons la surface terrière ! Thomas Cordonnier - Nouveaux défis, nouvelles approches : Foster Forest, un jeu sérieux pour simuler et stimuler l’adaptation aux changements climatiques Timothée Fouqueray
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![[Replay-Série de webinaires] L'intégration de la biodiversité dans les documents de planification - Le portail technique de l'OFB | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/rZpjtg2ormzwWkT9QVcsBDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour préserver la biodiversité et les services qu’elle rend, en particulier lorsqu’elles élaborent ou révisent leurs documents de planification. Cette responsabilité a été confortée au fil de lois successives dont la récente loi Climat et Résilience et...
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![[Webinaire] Des outils fonciers au service des projets d’aire d’alimentation de captages, partage d’expérience des conservatoires d’espaces naturels | Biodiversité | Scoop.it](https://img.scoop.it/BZJfNY4uIlCv7w8UJk99nzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Qu’il s’agisse de biodiversité ou d’humanité, la présence d’eau en quantité et de bonne qualité est stratégique. Pour atteindre les objectifs fixés par les territoires, un encadrement des usages pourra être mis en place. À cette fin, les acteurs disposent d’une diversité d’outils fonciers. Les conservatoires d’espaces naturels, forts de leur action environnementale depuis plus de 40 ans, partagent leur expérience foncière au service de projets de territoires.
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Mardi 09 novembre 2021 à 11 h. S'inscrire : https://app.livestorm.co/inrae/des-outils-fonciers-au-service-des-projets-daac?type=detailed Suivre @CDR_Captages Centre de ressources @OFBiodiversite pour les acteurs eau pollutions diffuses captage.
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Initiée par VivArmor, l’idée de créer une « brigade » d’ambassadeurs de la réserve naturelle participe d’un programme plus large de mobilisation citoyenne, pour sauvegarder la biodiversité dans les Côtes-d’Armor. Lauréat d’un appel à projets national soutenu par l’Office français de la biodiversité, MobBiodiv 22 comporte deux autres volets. L’un consiste en une université de la nature, afin de former de jeunes naturalistes.
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Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :
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Webinaires des 16 et 23 mars 2021 à l'attention des bureaux d'études
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Ce document présente différentes méthodes pour caractériser l'aléa éboulement rocheux en termes d'intensité et de fréquence, afin de réaliser ensuite une analyse de risque. Il est issu des travaux menés dans le cadre du projet de recherche C2ROP. Un webinaire aura lieu le 23 septembre pour présenter les deux premiers guides issus des travaux C2ROP. Via VeilleGestionConnaissances, Sylvain Rotillon
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La formation « Zone Tampon : limiter les transferts de contaminants » est disponible dans le catalogue de formation de Résolia mais aussi pour la
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Cette vidéo est réalisée par le service de pollution diffuse d’INRAE, dans le cadre de la convention de coopération avec l'OFB. Chaîne dédiée https://www.youtube.com/channel/UCcco-hzG80pFyHNkkduXHQQ
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La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
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A la Une : Cours en ligne CITES à InforMEA https://elearning.informea.org/course/view.php?id=61&lang=fr
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Localtis : Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour constater les infractions d'atteinte aux espèces protégées ou de non-respect des arrêtés préfectoraux de protection de biotope. Tel est l’objet d’un décret, publié ce 19 décembre, en application de la loi Biodiversité.
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Publié le 19 décembre 2019 par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis A noter : la prochaine formation " Remise à niveau police - réserves naturelles et gardes du littoral " du 14/04/2020 au 17/04/2020 : https://formation.afbiodiversite.fr/session/fiche?id=2686
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Un dossier d'actualité de l'hebdomadaire qui comprend plusieurs articles : - Entretien avec Oscar Navarro Carrascal, professeur en psychologie sociale et environnementale à l’université de Nîmes] « Souvent, les gens ne font pas le lien avec leurs comportements » - Réunions publiques, diagnostics, ateliers… un travail collectif face aux inondations - Garde champêtre, un profil très prisé - Les maires bien seuls pour faire la police
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En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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Paolo Philippe @paolo_phi le 27/11/2023. Une enquête très documentée et points de vue variés recueillis auprès d'avocats spécialistes, magistrats et illustrés par des références telles que le "rapport de la Cour de cassation (lien vers un fichier pdf), publié en décembre 2022" de Mr Molins. sans oublier les questions de formation. Voir aussi : Infostat Justice n° 182 - Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019 - Service statistique ministériel de la justice. Par Myriam Bouhoute et Maryama Diakhaté (Publié le 29 avril 2021 - Mis à jour le 26 avril 202
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Le 12 juin 2023 le Ministère de la Transition écologique et l’association des paysagistes conseil de l’Etat (APCE) célèbrent les 30 ans de l’APCE et de la Loi Paysage.
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Lire aussi : L’Etat et les territoires célèbrent les 30 ans de la Loi Paysage avec les Parcs naturels régionaux aux avant-postes A savoir : 14 & 15 & 16 décembre 2023Héritages, actualités et devenirs de la recherche en paysage ,Neuvièmes journées doctorales en paysage via @BCouillard33 "La loi Paysage a 30 ans. À la @ciup_fr, j’ai annoncé des actions pour que nos paysages soient pris en compte dans les projets de territoire : 👉Bilan de la loi 👉Formation des élus et acteurs de l’aménagement 👉Plans de paysage biodiversité financés par l’@OFBiodiversite dès 2024"
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François Molins a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement qui vient de remettre ses conclusions. Il propose la création d'un service national d'enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.
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Via @GipIerdj Droit pénal de l’environnement (1/2). Le Parquet général de la @Courdecassation a rendu public, le 8 décembre, un rapport qui fait le point sur le traitement pénal du contentieux environnemental et dresse une liste de 13 recommandations https://www.courdecassation.fr/files/files/Parquet%20g%C3%A9n%C3%A9ral/Rapport_PG_envir.pdf Les videos des interventions du colloque Justice pour l'environnement
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A lire notamment : les 2es ateliers de Rivages de France ont invité partenaires et adhérents gestionnaires, gardes et agents du littoral à faire émerger, cocréer et mettre en œuvre à terme des innovations sur les enjeux de la garderie, confrontée à des réalités et à des perspectives inédites, ce particulièrement en termes de police de l'environnement.
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Abonnez-vous à la newsletter de Rivages de France (Association Nationale de gestionnaires d'espaces naturels littoraux et lacustres préservés)
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Comme annoncé en décembre 2022, le CBN de Bailleul a rédigé un business plan, c’est-à-dire sa stratégie d’établissement pour les cinq ans à venir (2022-2026). Cette stratégie s’appuie en grande partie sur les cinq grandes missions d’intérêt général. Via Réseau de compétences documentaires
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Connaissances, formation, visibilité, conservation...Consultez Stratégie d'établissement CBN de Bailleul 2022.pdf Voir aussi "Évolutions réglementaires récentes pour les Conservatoires botaniques nationaux" https://www.cbnbl.org/evolutions-reglementaires-recentes-conservatoires-botaniques-nationaux
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Une meilleure connaissance des écosystèmes et une compréhension des impacts d’un aménagement sont les clés pour tendre vers une valorisation et une restauration de la biodiversité. En ville, où la demande sociale de nature est croissante, intégrer la biodiversité dès la conception nous offre l’opportunité d’imaginer des solutions innovantes pour concevoir une ville attrayante et résiliente.
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via @Construction21F @cstb_fr
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L’activité commerciale de whale-watching génère une certaine économie pour la Martinique et peut soutenir l’acquisition de connaissances lorsque les professionnels dûment formés partagent leurs observations avec les scientifiques. Mais lorsque les règles d’approche des mammifères marins ne sont pas respectées, cette activité peut nuire considérablement aux animaux. Le Sanctuaire Agoa et le Parc naturel marin de Martinique, à travers leurs plan de gestion respectifs, ont pour objectif commun la préservation des mammifères marins de la région Caraïbe. Ainsi, les agents du Sanctuaire forment depuis plusieurs années les professionnels du whale watching à l’approche respectueuse des mammifères marins.
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Lire aussi : Contrôle en mer et sensibilisation : deux journées de formation sur le terrain, 2 journées de formation, destinées aux agents du Parc national de la Guadeloupe et animées par Meï-Li Bellemare du Sanctuaire Agoa http://www.parcsnationaux.fr/fr/actualites/le-sanctuaire-agoa-forme-les-agents-du-parc-national-de-la-guadeloupe-au-controle-de
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7 interventions à revoir : Enjeux de l’artificialisation des sols en Bretagne, outils et argumentations (INRAE), Leviers juridiques de la protection du sol, Zéro artificialisation nette : quels scénarios possibles ? (J. Fosse, France Stratégie), Impacts sur le grand cycle de l'eau et moyens de lutte (OFB), L'agriculture, victime et solution face à l'artificialisation, Quels leviers pour les élus face à l'artificialisation ?, La lutte contre l'artificialisation : le combat des associations.
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Via @Eauetrivieres qui avait convié de nombreux spécialistes pour traiter tous les aspects du sujet. Très intéressant !
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From
mailchi
Le pôle Loire, programme de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels contribue à l’appropriation de la compétence GEMAPI, tout en veillant à ce que la préservation et la restauration des zones humides soient bien prises en compte, notamment sur les territoires prioritaires que sont les têtes de bassin.
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Notice : le décret procède à l'actualisation des statuts particuliers des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement afin de tenir compte de la création, au 1er janvier 2020, du nouvel établissement public « Office français de la biodiversité », issu de la fusion de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le texte confie la gestion des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement au directeur de l'OFB à compter du 1er janvier 2021. Il place le corps des agents techniques de l'environnement en extinction et prévoit la promotion progressive des agents de ce corps dans celui des techniciens de l'environnement.
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JORF n°0126 du 24 mai 2020 texte n° 7
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En cette période de "distanciation sociale", gardons le contact ! L’équipe de l’ARRA², s’adapte au prolongation du confinement et se mobilise pour vous proposer un nouvel espace de rencontre et d’échange. Ce programme, réservé prioritairement aux adhérents, démarre avec trois sessions en « live ». Un webinaire de l'ARRA², comment ça marche ? L'idée est de proposer un temps
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via @riviereRAA
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Le document date du 1 Fév 2022 Auteur : AMF / Gendarmerie https://ww w.calameo.com/read/0027192925e1ca68e1274
Repéré sur le compte LinkedIn de Thibault SOLEILHAC (Docteur en droit de l'environnement) et Gendarmerie du Rhône le 5 mars @Gendarmerie_069