Biodiversité

Les précédents plans nationaux d’action ont permis d’atteindre le seuil de viabilité démographique du loup en France. La population de cette espèce protégée est en croissance dans plusieurs départements et le front de colonisation s’étend.

Comment protéger la nature ? Créer des espaces naturels ? Depuis 2016, il existe un outil juridique dont les propriétaires publics ou privés peuvent s’emparer. Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) permettent de définir par contrat des engagements en faveur de la biodiversité.

Pourquoi l'UE doit-elle se doter maintenant d'une législation relative aux sols?

Plus de 60 % des sols européens ne sont pas sains et, d'après des données scientifiques, leur état ne fait que s'aggraver. L'utilisation non durable des ressources naturelles de l'UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est l'une des principales causes des crises liées au climat et à la biodiversité. Plus précisément, la dégradation des sols a déjà coûté des milliards d'euros - plus de 50 milliards d'euros par an selon les estimations - en raison de la perte des services essentiels que les sols fournissent.

Avec l’inclusion de 50 534 espèces, soit une hausse de plus de 20 000 espèces depuis le rapport publié il y a cinq ans, le rapport Espèces sauvages 2020 représente l’inventaire le plus complet de la biodiversité du Canada jamais réalisé.

L’OFB lance cette 4ème édition de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) pour cofinancer des projets permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques français dans le cadre de plusieurs directives européennes dont la DCE, la DCSMM et la DHFF.

Un appel à projets a été lancé en 2020 par la Direction Interrégionale de la Méditerranée (DIRM), en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Région Occitanie, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Office de l’environnement de la Corse. Les 11 projets retenus ont pour but de réduire l’impact des ancres des navires de plaisance sur l’herbier de Posidonie et développer la mise en place de zones de mouillages organisées, avec des dispositifs d’ancrage écologique, conciliant la préservation des herbiers et la plaisance dans le respect de la nouvelle réglementation.

Through the Habitats Directive (92/43/EEC) and the financial investments of the LIFE projects, Europe has become an experimental arena for biological conservation. With an estimated annual budget of €20 billion, the EU Biodiversity Strategy for 2030 has set an ambitious goal of classifying 30% of its land and sea territory as Protected Areas and ensuring no deterioration in conservation trends and the status of protected species. We analysed LIFE projects focused on animals from 1992 to 2018 and found that investment in vertebrates was six times higher than that for invertebrates (€970 versus €150 million), with birds and mammals alone accounting for 72% of species and 75% of the total budget. In relative terms, investment per species towards vertebrates has been 468 times higher than that for invertebrates.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

La potabilité de l'eau, la prévention des inondations, la préservation des milieux aquatiques sont autant de sujets traités par les pouvoirs publics. Mais en quoi consiste exactement la politique de l'eau en France? Qui s'occupe de la gestion et du traitement de l'eau ? Comment cette politique est-elle mise en oeuvre et avec quels financements ? Autant de questions auxquelles ce MOOC répond.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin. Une attention particulière est accordée à la cohérence inter-directives.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).

Soixante-quatorze villages, la plupart membres de l’association des communes pastorales de Provence-Alpes-Côte d’Azur, se sont ligués pour prendre un arrêté municipal mettant à la charge de l’Etat les frais de capture du loup, espèce protégée qui menace le travail des éleveurs sur leur territoire.

Et répondre au volet biodiversité du dispositif « article 29 LEC ».

Après avoir présenté un panorama des différents cadres dans lesquels s'inscrivent aujourd'hui les enjeux biodiversité (accords de Kunming-Montréal, SNB, CSRD, SBT for Nature, …), le guide présente les quatre piliers d'un démarche biodiversité robuste dans l'ordre proposé par le décret d'application : élaborer une stratégie qui s'inscrit dans les objectifs internationaux, la mettre en œuvre via l'utilisation appliquée à la biodiversité des leviers disponibles (engagement, exclusion, financement), identifier les impacts et dépendances de ses entreprises en portefeuille sans s'arrêter aux imperfections des méthodes et des données, et prendre en compte la gestion des risques biodiversité.

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

a délibération du CNE est structurée en trois parties formulant des constats partagés, des orientations d’évolution et des recommandations afin de moderniser le fonctionnement des CLE, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE.

Les actions mises en œuvre par les GIP seront soutenues par les crédits du Plan national de lutte contre les sargasses 2022-2025.  Une enveloppe mutualisée est prévue par la loi de finances pour 2023 à hauteur de 5 millions d’€ annuels sur la période, qui financeront les actions décidées par les membres des deux GIP.

Initiée par VivArmor, l’idée de créer une « brigade » d’ambassadeurs de la réserve naturelle participe d’un programme plus large de mobilisation citoyenne, pour sauvegarder la biodiversité dans les Côtes-d’Armor. Lauréat d’un appel à projets national soutenu par l’Office français de la biodiversité, MobBiodiv 22 comporte deux autres volets. L’un consiste en une université de la nature, afin de former de jeunes naturalistes. 

In the face of intense human pressure on European seas, a network of well-managed marine protected areas (MPAs) is critical for marine biodiversity protection. In 2018, the EU (including, at the time, the United Kingdom) declared having met international targets for marine conservation, by designating more than 10% of its waters as MPAs. However, this declaration of success ignored the fact that designation is just one step towards achieving real protection. Without effective management, designated MPAs remain mere ‘paper parks’ that provide little to no actual protection.

La Commission européenne vient de lancer la consultation sur la norme qui donne les lignes à suivre en matière d'obligations vertes. Cette proposition s'appuie sur les travaux du groupe d'experts techniques sur la finance durable (TEG) ...

Avec des hivers doux, les sangliers se reproduisent plus vite. Cette prolifération provoque des accidents routiers et ferroviaires et des dégâts aux cultures. Les préfets demandent aux chasseurs "d’augmenter la pression de chasse", mais le message a du mal à passer. On vous explique pourquoi. 

Les députés ont voté, vendredi 15 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), un amendement qui supprime la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties applicables aux tourbières. La veille, ils avaient en revanche refusé un amendement prévoyant une exonération de taxe foncière sur ces zones humides. « Cette taxe était certainement justifiée à une époque très lointaine où la tourbe était exploitée. Il ne reste plus que 100 000 à...

Aujourd'hui, on parle d’un outil juridique récent qui permet de préserver la biodiversité. Il a été mis en place par la loi de reconquête de la biodiversité d’août 2016 et il permet à n’importe quelle personne possédant une parcelle de terre de s’impliquer en faveur de la protection de la nature.

Réponse de Bercy : L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, le