Biodiversité

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

Dans le contexte de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la mission s’inscrit dans le cadre de la revue de missions du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de la démarche « DGALN Demain » engagée par la direction générale de l’aménagement du logement et de...

L’empreinte de l’homme a inévitablement impacté la biodiversité aveyronnaise. Jean-Luc Laures, directeur de l’Office français de la biodiversité, nous raconte 40 ans d’évolution.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022.

L’Office français de la biodiversité contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, atteinte aux zones humides ou littoral), aux espaces naturels, à la flore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lutte contre les trafics...