Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Portail de l'artificialisation des sols

Portail de l'artificialisation des sols | Biodiversité | Scoop.it
Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.
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Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

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Enquête sur le futur système d’information espèces exotiques envahissantes jusqu'au 6 mars 2023

Enquête sur le futur système d’information espèces exotiques envahissantes jusqu'au 6 mars 2023 | Biodiversité | Scoop.it

Le développement du SI-EEE a pour vocation de faciliter le rapportage demandé dans le cadre règlement européen n°1143/2014 sur les EEE (article 24) et définit par le règlement d’exécution européen (2017/1454). Il répond à la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2020  concernant le Schéma National des Données sur la Biodiversité  en facilitant notamment la prise en compte par les politiques publiques et les citoyens des pressions exercées par les EEE sur la biodiversité, ainsi que des actions susceptibles d’enrayer ce déclin.


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Télécharger et remplir (environ 30 min) le formulaire disponible au lien suivant

Nombreuses infos à consulter sur le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

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Publication du 12ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Publication du 12ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement | Biodiversité | Scoop.it

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

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Toutes les infos, données, cartes : https://www.services.eaufrance.fr/

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Évolutions réglementaires récentes pour les Conservatoires botaniques nationaux

Évolutions réglementaires récentes pour les Conservatoires botaniques nationaux | Biodiversité | Scoop.it
À la demande du ministère de la Transition écologique, les conservatoires botaniques nationaux, accompagnés par l’Office français de la biodiversité, ont contribué ces dernières années au renouveau de la place des CBN dans le dispositif du service public de l’environnement en France, en leur permettant une meilleure visibilité et une fiabilisation juridique de leur rôle. Cela s’est traduit notamment par deux textes.
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Voir aussi le site de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux (FCBN) https://www.fcbn.fr/partenaire/federation-des-conservatoires-botaniques-nationaux

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La cartographie des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité est désormais en ligne

La cartographie des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité est désormais en ligne | Biodiversité | Scoop.it
La loi de reconquête de la biodiversité avait prévu de mettre à disposition du public les mesures de compensation écologique des projets d'aménagement. La cartographie de ces mesures est désormais accessible.
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https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/mesures-compensatoires-des-atteintes-a-la-biodiversite

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EU Member States are stepping up measures to protect seas and oceans, but more improvements are needed - European Commission

EU Member States are stepping up measures to protect seas and oceans, but more improvements are needed - European Commission | Biodiversité | Scoop.it
A new European Commission report shows that Member States have made considerable efforts to address pressures on the marine environment.
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Voir aussi : http://www.marineboard.eu/publication/strengthening-europes-capability-biological-ocean-observations-future-science-brief

The European Marine Observation and Data Network (EMODnet) Le site : http://www.emodnet.eu/ 

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Les données des études d'impact sur la biodiversité seront bientôt en libre accès

Les données des études d'impact sur la biodiversité seront bientôt en libre accès | Biodiversité | Scoop.it
Un décret relatif à l'inventaire national du patrimoine naturel vient d'être publié. Il permet d'en élargir la base de données, désormais en open data. Barbara Pompili veut ainsi garantir des débats plus éclairés sur les enjeux de la biodiversité.
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Projet de loi sur la biodiversité : les premiers grands changements apportés par les sénateurs

Projet de loi sur la biodiversité : les premiers grands changements apportés par les sénateurs | Biodiversité | Scoop.it

Tour d'horizon des principales mesures et retouches apportées au sénat.

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Préjudice et non-régression écologique

Éclairage nocturne et inventaires naturels

Un mercredi sous le signe de la gouvernance

Création de l’Agence française pour la biodiversité avec une Logique de réseau

Des parcs naturels régionaux aux espaces naturels sensibles

 

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Ségolène Royal fait voter l’Open Data pour la biodiversité et pour l’énergie

Ségolène Royal fait voter l’Open Data pour la biodiversité et pour l’énergie | Biodiversité | Scoop.it

L’Open Data, données rendues publiques, est une nécessité pour le développement économique et l’innovation, pour soutenir la création des start-ups de la « Green tech », dont je rendrai public les mesures de soutien dans 10 jours.

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"Ségolène Royal organisera début février un « hackathon » sur le système d’information de la nature et des paysages"

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État des lieux des Spanc, services publics d’assainissement non collectifs

État des lieux des Spanc, services publics d’assainissement non collectifs | Biodiversité | Scoop.it
L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’ANC (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
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MémOs - Synthèses eaufrance , octobre 2022, _p.

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De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat INRAE-OFB - Sciences Eaux & Territoires No 42 2023

De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat INRAE-OFB - Sciences Eaux & Territoires No 42 2023 | Biodiversité | Scoop.it

Au sommaire notamment :

- De la gestion quantitative de l’eau à celle des écosystèmes aquatiques. Démarches et outils développés dans le cadre du partenariat

- Outils pour améliorer la mesure du débit minimum biologique des petits cours d'eau

- PREMHYCE, une plateforme nationale pour la prévision des étiages

- Dynamique temporelle de la biodiversité en cours d’eau

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Depobio - Dépôt légal de données brutes de biodiversité

Depobio - Dépôt légal de données brutes de biodiversité | Biodiversité | Scoop.it

En application de la loi du 8 août 2016 (article L411-1A du Code de l’environnement) les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, doivent contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel par la saisie ou, à défaut, par le versement de données brutes de biodiversité. L’objectif de ce dispositif de dépôt légal de données brutes de biodiversité est l’enrichissement de la connaissance en vue d’une meilleure protection du patrimoine naturel de la France.

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Le processus de dépôt légal de données brutes de biodiversité https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html

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Mise en œuvre de la réglementation espèces protégées pour les projets d'aménagement - DREAL Nouvelle-Aquitaine

Deux matinées consacrées notamment aux sujets suivants :

  • état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
  • présentation de la réglementation « espèces protégées »
  • rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
  • articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
  • les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
  • séquence ERC : évitement, réduction et compensation
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Webinaires des 16 et 23 mars 2021 à l'attention des bureaux d'études

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DEPOBIO - Le téléservice de dépôt des données biodiversité - Pôle relais mares

DEPOBIO - Le téléservice de dépôt des données biodiversité - Pôle relais mares | Biodiversité | Scoop.it

La loi "Biodiversité" du 8 août 2016 a rendu obligatoire le dépôt des données brutes de biodiversité pour les porteurs de projet. Résumé de la procédure à suivre et des outils mis à disposition par l'UMS PatriNat pour permettre le dépôt des données.

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Brochure http://www.naturefrance.fr/sites/default/files/fichiers/ressources/pdf/18158_depobio_brochure_web.pdf

Plus d'infos http://www.patrinat.fr/fr/centre-de-donnees-sur-la-nature-6034

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Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - Legifrance

JORF n°0048 du 25 février 2017 texte n° 8 NOR: DEVL1630440D

Publics concernés : éleveurs, détenteurs et vendeurs de spécimens de mammifères, d'oiseaux, de reptiles ou d'amphibiens d'espèces non domestiques détenus en captivité. Objet : fichier national d'identification de la faune sauvage captive. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise les conditions de création du fichier national d'identification de la faune sauvage captive ainsi que les modalités de collecte et de traitement des données de ce fichier pour assurer un suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire et de leurs propriétaires.

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via @barbarapompili  #LoiBiodiv décret paru au JO ce matin crée le 1er fichier national d'identification de la faune sauvage captive:meilleur suivi & traçabilité
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Biodiversité : les défis de la nature en open data

Biodiversité : les défis de la nature en open data | Biodiversité | Scoop.it
Le projet de loi sur la biodiversité veut obliger les maîtres d’ouvrage à verser les données collectées lors des études d’impact dans un inventaire national, ouvert à tous. Cette initiative crée la polémique.
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Loi biodiversité : le Sénat vote en faveur d'une plus grande ouverture des données

Loi biodiversité : le Sénat vote en faveur d'une plus grande ouverture des données | Biodiversité | Scoop.it
La Chambre haute a adopté un amendement renforçant les inventaires du patrimoine naturel. En amont, par le versement des données des études d'impact. En aval, par une plus grande ouverture au public et aux entreprises.
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Laurent Radisson analyse cet amendement gouvernemental à la loi biodiversité. 

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Le projet de loi biodiversité adopté par la commission du développement durable - Ministère du Développement durable

Le projet de loi biodiversité adopté par la commission du développement durable - Ministère du Développement durable | Biodiversité | Scoop.it

Ségolène Royal se félicite de l'adoption, jeudi 26 juin dans la matinée, du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 

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Sur cette page le détail des amendements présentés par le gouvernement et adoptés : interdiction des pesticides ds les espaces verts avancée à 2016, suppression des sacs plastiques non réutilisables 2016, adaptation de la gouvernance pour les parc naturels marins, élargissement esp protégées marines, article sur la dématérialisation des données biodiv.

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