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Un décret, publié le 18 mars, rénove le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) conformément aux dispositions votées dans la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Cette instance consultative a été créée en 1946 en vue de rendre des avis au ministre chargé de la protection de la nature à sa demande ou sur des procédures prévues par le code de l'environnement.
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DocBiodiv
March 24, 2017 9:25 AM
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DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
AJISSE's curator insight,
March 25, 2017 11:28 AM
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
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