Biodiversité
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Environment
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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August 27, 2018 12:04 PM
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Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement nationa...

From www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - August 27, 2018 12:04 PM
En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.
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Consultation publique du 23/08/2018 au 19/09/2018

Voir l'article sur le site : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-proteger-espaces-naturels-prefets-31887.php4

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March 24, 2017 9:25 AM
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Le Conseil national de la protection de la nature change de format

From www.actu-environnement.com - March 21, 2017 9:23 AM

Un décret, publié le 18 mars, rénove le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) conformément aux dispositions votées dans la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Cette instance consultative a été créée en 1946 en vue de rendre des avis au ministre chargé de la protection de la nature à sa demande ou sur des procédures prévues par le code de l'environnement.

DocBiodiv's insight:
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
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AJISSE's curator insight, March 25, 2017 11:28 AM
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
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