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La dotation de biodiversité en faveur des communes s'élargit - Portail des parcs nationaux de France
Le projet de loi de finances 2023, adopté le 17 décembre 2022, comporte de nouveaux critères d'attribution impactant positivement les communes des parcs nationaux. Désormais, toutes les communes ayant adhérées à la charte d'un parc national seront éligibles, et non plus les seules communes en zone... 
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Ce nouveau dispositif poursuit l’effort de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement. La dotation de biodiversité, d’un montant de 10 millions d’euros, bénéficie cette année à 1 534 petites communes, éligibles sous condition de population et de richesse fiscale, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone « Natura 2000 », soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin.
DocBiodiv's insight:
Publié le 23/09/2020. Plus d'infos et " liste des communes éligibles à cette dotation en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible ici." via https://www.collectivites-locales.gouv.fr/
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