Biodiversité

Le 1er janvier, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française pour la biodiversité ont fusionné, pour devenir l’Office français de la biodiversité.

L'Office français de la biodiversité (OFB) est né le 1er janvier de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse. Pierre Dubreuil présente les grands enjeux liés à ce nouvel établissement.

Les bocages sont des paysages créés par l’Homme depuis le Moyen-Âge. Ils sont constitués de parcelles de dimensions irrégulières, délimitées par des haies. Conçus aux départ pour circonscrire les propriétés ou pour empêcher les animaux de détruire les plantations, ces espaces s’avèrent être un formidable réservoir pour la biodiversité. Ils constituent un habitat pour certaines espèces, fournissent des ressources (bois ou nourriture) et limitent même l’érosion des sols. Or, depuis de nombreuses années, les bocages connaissent un recul sur le territoire français.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

La profession agricole représentée par le bureau de la Chambre d’agriculture, la FNSEA 03 et les JA 03 ont rencontré M. le Procureur de la République de Cusset, l’ONCFS, l’AFB et la DDT autour de la problématique de  l’enfouissement des semences enrobées.

Une opération inter-services « sécurité à la chasse » se déroulait dernièrement dans le cadre de la MISEN (Mission Inter-Service de l’Eau et de la Nature) et s’inscrivant dans le plan de contrôles communs des polices de l’environnement.
L’opération réunissait 21 agents : 7 agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), 4 agents de l’Office National des Forêts (ONF), 3 agents de la Gendarmerie Nationale, 2 agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et 5 agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT).

L’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis), canard originaire d’Amérique du Nord, s’est largement dispersé en Europe suite à son introduction comme espèce d’ornement en Grande-Bretagne dans les années 40 (premier signalement en France en 1974). Ce canard présente un risque réel (compétition et hybridation) pour l’Érismature à tête blanche (Oxyura leucocephala), espèce européenne protégée et gravement menacée d’extinction dont la dernière population ouest-européenne vit actuellement en Espagne.

Face à ce risque, plusieurs plans d’actions internationaux ont été mis en place depuis 1999. En France, un plan de lutte a été adopté en 2015 et confié à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Ce plan qui bénéficie d’un programme Life + sur la période 2018-2023 vise à assurer la maîtrise de l’extension de l’Érismature rousse, voire son éradication, tant dans la nature qu’en captivité d’ici 2023.

Les agents des services de l'Office National des Forêts (ONF), de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) unissent compétences et connaissances du territoire pour mener des actions de surveillance dans les forêts domaniales.

Au programme : contrôle du respect de la réglementation et information des usagers. Coté judiciaire, les contrôles visent les interdictions de circulation et de stationnement sur les voies forestières et leurs accès, mais également sur la prévention incendie, les abandons/dépôts de déchets et la divagation des chiens.

Pour mieux protéger notre biodiversité, un nouvel établissement public, l'Office français de la biodiversité, pointe le bout de son nez. La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l'a présenté ce mercredi 24 juillet, dévoilant du même coup le logo officiel de cette nouvelle entité.

La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte de « loi chasse », la commission mixte paritaire a sorti un texte plus équilibré vis-à-vis de la protection de la biodiversité.

Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

L’office français de la biodiversité est le résultat de la fusion de l’Agence française de la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. L’office français de la biodiversité s’occupe de la protection et de la restauration de la biodiversité. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. 

À partir du 1er janvier 2020, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Agence française pour la biodiversité fusionnent et deviennent l’Office français de la biodiversité Le 1er janvier 2020 fera date dans le calendrier des acteurs de la ruralité et de la biodiversité. C’est-à-dire de l’ensemble des personnes contribuant à la préservation des espèces et des milieux naturels : prairies, forêts, océans…

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 26 décembre prochain, un projet de décret qui précise les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces. Ce concept, dévoilé lors de la réunion sur la réforme de la chasse du 27 août 2018 à l'Élysée, qui allait déclencher la démission de Nicolas Hulot, a été introduit dans la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Avec le Congrès mondial pour la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tiendra en juin à Marseille, et la COP 15, qui se déroulera en octobre en Chine, 2020 sera une année charnière pour la biodiversité. La France n’est pas en reste, qui verra la création officielle de l’Office français de la biodiversité (OFB) le 1er janvier prochain. Rencontre avec le directeur général de la préfiguration du futur établissement.

À l’occasion d’un événement lors du salon des maires, Christophe Aubel, actuel directeur de l’Agence française pour la biodiversité, rappelle que «l’agroécologie fait partie des priorités» du futur Office français pour la biodiversité (OFB), qui réunira son établissement avec l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).

Ce coquillage rose, star de la gastronomie antillaise, devient si rare qu’il fait l’objet de contrebande. Les inspecteurs de l’environnement viennent de saisir 877 kg de marchandise.

Bateaux, ports, restaurants : 180 sites ont été contrôlés récemment sous la houlette de l' ONCFS et de l'Agence française de la biodiversité (AFB) afin de s'assurer que les coquillages mis sur le marché étaient pêchés légalement. Restaurants, bateaux de pêche, ports… 180 sites ont été contrôlés du 28 septembre au 17 octobre par une trentaine d'inspecteurs de l'environnement, dont la moitié venait en renfort de métropole.

Leur représentant était reçu mardi par la ministre de l’Ecologie en vue de faciliter l’extension des pouvoirs des «inspecteurs de l’environnement».

Un «tête-à-tête» auquel seule la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon aura eu le droit d’assister, afin d’évoquer les dossiers sensibles de cette rentrée, comme la mise en place de nouveaux quotas pour la chasse des espèces protégées (tourterelles, courlis cendrés, et cormorans) ou la création de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Lors de ses derniers relevés, la délégation régionale de l'Agence Française pour la Biodiversité a constaté que plus d'un tiers des cours d'eau en région Centre Val de Loire sont à sec à proximité de leur source. C'est un sur deux dans le Loiret. Et le niveau de la Loire inquiète également

Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.…