L'attribution d'une personnalité juridique aux entités naturelles par la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a vécu. Par un avis rendu le 31 mai dernier, le Conseil d'État juge la collectivité incompétente pour instaurer un tel régime juridique.
Via FNE OML
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Lire sur Le blog juridique du monde public du Cabinet Landot : Non il n’était pas légal que « requins et […] tortues marines [soient] des entités naturelles sujets de droit »… dans les Iles Loyauté : seule la Nouvelle-Calédonie, et non les provinces qui la composent, a compétence en droit civil par Éric Landot 09/06/2024 qui, de plus propose de nombreuses références sur le sujet des Droits d ela Nature.