Développement Durable, RSE et Energies

De même l'écoconception des produits est mise en avant afin de réduire les coûts de recyclage. 80 à 90% des coûts de recyclage découlent de la conception des produits, rapporte le Cese qui préconise diverses mesures en faveur de l'écoconception et en particulier "augmenter l'éco-contribution en la modulant en fonction de critères d'écoconception " ou "la prise en compte de critères d'écoconception dans les écolabels".

Les jouets éco-conçus et "donc sûrs pour la santé des enfants, ne sont et seront-ils réservés qu'aux consommateurs avec des moyens financiers suffisants ?, a demandé Marie-Jeanne Husset, ex directrice de 60 millions de consommateurs. Les gains réalisés sur certaines matières premières, en dépenses énergétiques et "en analyses d'innocuité sanitaire rendent le business model viable et les prix accessibles", estime Anne Barre, présidente du WECF, soulignant "l'enjeu stratégique important des entreprises".

Dans un rapport intitulé « Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets », les sénatrices Evelyne Didier (CRC Meurthe-et-Moselle) et Esther Sittler (UMP Bas-Rhin) dressent un bilan mitigé de l’impact des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur l'écoconception des produits. La modulation des écocontributions en fonction de critères environnementaux est récente et s’applique essentiellement aujourd’hui sur des critères  liés au poids des produits et à leur recyclabilité. Les résultats obtenus sont très variables selon les filières. Ainsi le bilan est « globalement positif » pour les emballages (100 000 tonnes d'emballages évitées entre 2007 et 2012). La filière Emballages a modulé ses écocontributions pour favoriser l’allègement des matériaux et l’utilisation de matières recyclées. Elle a même développé un malus pour les emballages perturbateurs du recyclage. En revanche, le bilan est plus nuancé pour les équipements électriques et électroniques, pour lesquels les critères d'écoconception sont plus difficiles à mettre en œuvre. En outre, la contribution y est marginale par rapport au prix total du produit. Or, la modulation des éco-contributions « ne peut avoir un effet que si elle constitue un signal-prix significatif pour le fabricant », remarque Esther Sittler. La filière papier obtient quant à elle des résultats plus encourageants - le taux de recyclage a progressé de 14% entre 2006 et 2012 -, notamment grâce à l'application d'un bonus de 10 % lorsque le papier est fabriqué à partir de fibre recyclée à plus de 50 % ou encore d'un malus de 5 % pour chaque élément perturbateur (teinte de la fibre, encres, colles…) présent dans la composition du papier. Le rapport plaide pour un renforcement de l'incitation à l'écoconception, via l'augmentation progressive de l'ampleur des modulations des contributions et l'extension de leur application à l'ensemble du cycle de vie des produits.

On le voit à travers ce panorama, l’économie circulaire est bien plus qu’une stratégie visant à recycler ou à réduire les déchets. Ses constituants sont déjà, pour certains, notre quotidien. En créant les conditions favorables à sa généralisation, en acceptant toutes ses implications, l’économie circulaire peut-être une opportunité pour l’économie, pour l’emploi, et pour l’écologie.

Mais il ne suffira pas d’apporter quelques corrections marginales à notre modèle de production actuel : incitations, fiscalité, normes techniques, évolution des compétences, accompagnement des acteurs, doivent être anticipés dès maintenant. Ce n’est qu’avec une vision forte, un portage politique sans ambigüité et véritable ambition que l’économie circulaire livrera ses fruits, et sera un levier efficace pour une transition écologique durable de notre économie.

La consommation annuelle des aspirateurs visés par ce texte est estimée à 18 TWh dans l'Union européenne en 2005. On estime qu'elle pourrait atteindre 34 TWh en 2020 si aucune mesure spécifique n'est prise. La mise en œuvre de ce règlement devrait permettre de réduire nettement la consommation des aspirateurs "en utilisant des technologies non propriétaires existantes présentant un bon rapport coût-efficacité et susceptibles de faire baisser les dépenses cumulées liées à l'achat et au fonctionnement de ces produits", indique la Commission.

« Vous avez une idée très précise de comment votre application consomme de l’électricité. A la fois par composant et dans le temps. Le rapport va encore plus loin puisqu’il estime combien de temps l’application peut fonctionner sur un terminal mobile particulier avant d’épuiser la batterie » a expliqué Antoine Leblond, Corporate Vice President, Windows Program Management lors de la presentation de Visual Studio 2013 le 26 juin dernier au Moscone center de San Francisco.

Les chiffres sont à prendre avec des pincettes. En effet, il est difficile d’avoir une estimation précise des résultats de la démarche. « (La) variété dans les domaines d’application de l’éco-conception et dans les modalités correspondantes de sa mise en oeuvre rend difficile l’établissement de statistiques pour rendre compte de son degré de diffusion dans tel ou tel secteur. »

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGDD_Eco-conception_des_produits.pdf

Côté bénéfices : à l'issue de la démarche, le CGDD relève des réductions d'impacts environnementaux comprises entre 10 et 40% sur un produit pour plusieurs indicateurs (sur un total d'une douzaine d'indicateurs généralement calculés en ACV), certaines améliorations pouvant parfois aller jusqu'à 70%, "voire au-delà". Les premiers pas de l'éco-conception sont également "faciles et peu coûteux" à mettre en œuvre, estime le CGDD en soulignant des économies de matière (par allègement) ou d'énergie consommée, ou de déchets à traiter. Son prix dépend du positionnement recherché pour chaque produit.

Une entreprise qui éco-conçoit déjà, pourrait "valoriser cette innovation via l'affichage environnemental", conclut le CGDD. Expérimenté en France de juillet 2011 à juillet 2012, le gouvernement a remis le 18 novembre au Parlement son rapport-bilan sur l'affichage environnemental et s'est prononcé pour une poursuite des travaux, sans trancher sur les modalités.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CGDD_Eco-conception_des_produits.pdf

Pour Jean-Marc Ayrault, l’économie circulaire, c’est d’abord la « mise en place d’un nouveau modèle qui minimise les déchets et qui les réemploie mieux ». Une définition qui fait la part trop belle au déchet vu comme une ressource selon les ONG mais qui a été fortement portée par Arnaud Montebourg tout au long des débats. La restitution par Serge Orru, par ailleurs membre de l’Institut de l’économie circulaire aura donc été bien plus loin que ce périmètre réduit. A voir donc ce qui en sera repris dans la feuille de route. Mais déjà, dans son discours le Premier ministre a tout de même donné certaines indications…