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Une taxe "climatique", adossée sur le contenu CO2 de toutes les consommations énergétiques directes encouragerait la généralisation des procédés d’efficience énergétique et de substitution par des énergies renouvelables… tout en rapportant des montants significatifs à redistribuer au secteur privé par le biais d’une diminution des charges des entreprises.
La Suisse, meilleure référence que l’Allemagne en matière de politique énergétique
Prenons l’exemple de la Suisse, meilleure référence que l’Allemagne en matière de politique énergétique…, : une taxe sur le CO2 émis, un "centime climatique", est prélevée sur tous les combustibles domestiques, gazoil et gaz naturel. Depuis 2010, elle se monte à 36 francs suisses, environ 30 euros, par tonne de CO2. A partir du 1er janvier 2014, l’objectif de diminution de l’impact CO2 fixé pour l’année 2012 n’ayant pas été atteint, elle augmentera à 60 francs par tonne de CO2, ce qui représente une hausse de 9,5 à 16 centimes de francs par litre de gazoil de chauffage extra-léger. La taxe sur le CO2 est, bien entendu, mentionnée sur les factures d'achat de combustibles fossiles ; aucune taxe n'est perçue sur le bois et la biomasse, puisque ces agents énergétiques sont neutres du point de vue du CO2.
Une telle évolution appliquée en France à la consommation domestique et services (soit 55 Mtep) conduirait à une capacité immédiate de redistribution d’environ 10 milliards d’euros. Ceci sans compter ni une application à l’industrie, 3 milliards, ni le gisement des carburants avec l’alignement inévitable de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, 8 milliards, ni la production électrique(4) soit, environ, 4 milliards. De quoi participer largement et rapidement au financement des charges « famille » des employeurs en réservant ainsi la baisse nécessaire des dépenses publiques à d’autres cibles tout aussi prioritaires. De quoi rendre acceptable de ce nouveau droit d’accise par les entreprises.