L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé une consultation publique jusqu'au 30 novembre 2014 concernant l'inclusion de 25 nouvelles substances à la liste d'autorisation des substances préoccupantes (annexe XIV du règlement Reach).
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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La Commission européenne lance jusqu'au 15 août une consultation publique sur la mise en œuvre par les Etats membres de la directive de 1992 visant à développer dans l'UE les transports combinés qui associent la route à d'autres modes de transport : le rail, la navigation intérieure et maritime.
Stéphane NEREAU's insight:
La directive visait à promouvoir les opérations de transport combiné à travers la libéralisation du cabotage routier, l'élimination des procédures d'autorisation ainsi que le soutien financier par le biais d'incitations fiscales pour certaines opérations. Le texte invitait les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que les "taxes de circulation" applicables aux véhicules routiers acheminés en transport combiné soient réduites ou remboursées. Une exonération de toute tarification obligatoire du trajet routier initial ou terminal, effectué dans le cadre d'un transport combiné, était prévue. L'objectif est de réduire "l'impact environnemental global" du transport de marchandises par rapport au transport routier "seul" ainsi que limiter la congestion routière. 
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La Commission européenne a lancé jusqu'au 5 août une consultation publique sur les mesures mises en place pour garantir la transparence concernant les nanomatériaux présents sur le marché.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans le cadre de la communication sur le deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux, la Commission européenne a en effet annoncé le lancement d'une étude d'impact pour identifier et développer les moyens les plus adéquats pour accroître la transparence et assurer la surveillance réglementaire des nanomatériaux.
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Le gouvernement met en consultation 5 arrêtés visant la transposition de la directive sur la filière DEEE. Ce texte prévoit la montée en régime de cette responsabilité élargie du producteur.
Stéphane NEREAU's insight:
Dans le cadre de la transposition de la directive du 4 juillet 2012, 5 arrêtés ont été mis en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie du 17 avril au 9 mai 2014. La transposition de cette directive devait intervenir au plus tard le 14 février 2014, par l'adoption d'un décret. L'Etat français a donc pris du retard, malgré la mise en consultation du public du projet de décret du 6 décembre au 27 décembre 2013.
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La Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne lance jusqu'au 16 juin 2014 une consultation publique visant à réglementer les activités d'exploitation minière des fonds marins tout en assurant la protection de l'environnement.
Stéphane NEREAU's insight:
L'exploitation minière des fonds marins vise à extraire des minerais afin "de garantir l'approvisionnement énergétique, combler une lacune du marché dans un secteur où le recyclage est impossible ou inadéquat, ou la pression sur les gisements terrestres trop importante", indique la Commission. En Europe, "de nombreuses organisations" mènent des activités liées à l'exploitation minière des fonds marins, qu'il s'agisse de fournisseurs de technologies ou d'exploitants de gisements. L'exploitation et l'extraction des minéraux de la mer, autres que le sable et le gravier, "ont tout juste commencé." La plupart des activités actuelles sont réalisées en eau peu profonde.
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Consultation sur un projet de décret qui a pour objectif de définir le cadre de procédure pour la délivrance de l’autorisation unique mentionnée dans l’ordonnance déterminant le cadre juridique des expérimentations d’autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de décret précise les dispositions relatives aux installations énergétiques (éoliennes et installations de méthanisation) et les dispositions relatives aux autres ICPE soumises à autorisation. Type : Consultations publiques Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement Statut : en cours Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
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Stéphane NEREAU's insight:
Selon nos informations, le groupe de travail chargé de dépoussiérer ce code (qui régira tous les travaux miniers en France) propose de renforcer les procédures de consultation du public avant l'octroi d'un permis. «C'est une réponse à la colère des élus locaux qui, en 2010 et en 2011, apprenaient dans la presse que des industriels avaient déposé des permis de recherche d'hydrocarbures dans leur commune», décrypte Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l'environnement qui avait rédigé un rapport sur le code minier pour l'ancienne majorité.
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Le troisième texte fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB, ainsi que les modalités d'analyse du fluide et d'étiquetage des appareils. Cet arrêté s'articule avec le projet de décret, que le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) devait examiner le 17 septembre et qui refond la rubrique de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable aux PCB. L'objectif, explique le ministère de l'Ecologie, est de "conserver l'encadrement de la détention de ces appareils tout en allégeant la charge administrative de déclaration".
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
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Alors que des inondations meurtrissent encore la France, le projet de stratégie nationale, prévue pour l'automne, est soumis à consultation. Cette stratégie place la capacité des territoires à s'organiser pour prévenir ces risques et rebondir.
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Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, du 18 août au 9 septembre 2014, sur un projet d'arrêté modifiant plusieurs textes applicables aux appareils à pression. "La principale modification consiste à intégrer, au 1er juin 2015, le nouveau règlement européen sur les substances chimiques", (le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, dit CLP), explique le ministère.
Stéphane NEREAU's insight:
En outre, concernant les équipements frigorifiques, le projet propose d'abroger l'arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid. De plus, le texte prévoit que l'article 10 de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux canalisations de transport de vapeur et d'eau surchauffée ne s'appliquera plus "dans les cas des réparations", mais reste en revanche applicable aux "canalisations neuves".
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Les économies génèrent pourtant trois formes de dettes : financière, environnementale et sociale. Loin de fonctionner isolément, ces dettes sont interdépendantes. Leur enchevêtrement constitue ce que l'on peut appeler la « dette plurielle ». Ainsi, l'accroissement des dettes financières ne serait pas étranger au processus de génération des dettes environnementale et sociale, et vice versa.
Stéphane NEREAU's insight:
L'objectif du réexamen de la directive est d'évaluer "l'efficacité" des dispositions du texte et leur mise en œuvre dans les Etats membres. Une dizaine d'Etats membres interdisent ou restreignent le CSC, selon un bilan de la Commission publié en mars dernier. Sept Etats membres restaient sous le coup d'une procédure d'infraction, la Commission jugeant les transpositions de la directive incomplètes ou lacunaires. Bruxelles pointait également la quasi-absence de projets concrets dans l'UE.
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La Commission européenne a lancé une consultation du public afin de bénéficier d'un retour d'expérience de sa stratégie 2011-2014 concernant la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE). L'ensemble des parties prenantes est invité à faire parvenir ses contributions entre le 29 avril et 15 juin 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Les résultats de cette consultation seront résumés dans un rapport destiné à préparer une conférence rassemblant les différents acteurs la RSE prévue pour novembre 2014.
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L'autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) a décidé de prolonger l'élaboration de sa réévaluation complète des risques associés au bisphénol A à la fin 2014. Ce délai supplémentaire sera employé à tenir compte du "nombre élevé de commentaires reçus lors de la consultation publique portant sur l'évaluation de la sécurité de cette substance chimique".
Stéphane NEREAU's insight:
L'Efsa a en effet reçu pas moins de 250 commentaires émis par les parties prenantes entre janvier 2014 et mars 2014. Les scientifiques doivent donc disposer du temps suffisant pour tenir compte de tous ces avis. Une "réunion de suivi avec les parties prenantes" aura lieu le 23 avril afin de discuter des commentaires émis lors de la consultation publique avant d'achever la rédaction de la version définitive de sa réévaluation complète des risques associés au bisphénol A.
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Une QPC relative à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien a été transmise au Conseil constitutionnel. La solution retenue pourrait avoir d'importantes conséquences sur la loi sur la transition énergétique.
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Des conséquences importantes pour la loi sur la transition énergétique
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Un projet de décret du ministère de l’Ecologie propose de sortir les sources radioactives scellées des ICPE. Le texte est soumis au public jusqu’au 28 janvier, date de son examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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En séparant les sources radioactives scellées des non-scellées, le ministère veut gérer plus efficacement le système de contrôle et gestion des risques. Une nouvelle rubrique d’alerte est créée pour les sources non-scellées qui sont « sont susceptibles de présenter un impact sur l'environnement et de générer des activités polluantes ». Une autre rubrique devrait aussi voir le jour pour le traitement temporaire des déchets radioactifs en cas d’accident. Elle se base sur le modèle de gestion de crise des pollutions maritimes et fluviales.
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Smart grids : la CRE ouvre une consultation pour définir le cadre technique, économique et juridique
Ce lundi 4 novembre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ouvre une consultation publique sur le développement des réseaux électriques intelligents en basse tension, plus communément appelés smart grids.
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Six thèmes abordés La CRE a recensé plus d'une centaine d'expérimentations smart grids sur l'ensemble du territoire français, indique la Commission qui souhaite recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes afin de définir ces réseaux. Concrètement, la consultation porte sur six thèmes : l'insertion de la recharge des véhicules électriques aux réseaux électriques, l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux électriques en basse tension, les services que pourraient apporter le stockage d'électricité et les modèles d'affaires associés, la gestion active de la demande, les spécificités des zones insulaires et les problématiques communes aux différents thèmes abordés.
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Présenté le 5 juin dernier en Conseil des ministres, le projet de stratégie nationale de gestion des inondations a été soumis en juillet dernier à consultation du public, par le ministère de l'Ecologie. Initialement prévue jusqu'au 15 septembre 2013, cette consultation est prolongée jusqu'au 31 octobre. Ce qui devrait repousser l'adoption finale de la stratégie, attendue pour l'automne.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère rappelle dans un communiqué que les trois grands objectifs de cette stratégie (augmenter la sécurité des populations exposées , stabiliser puis réduire le coût des dommages des inondations et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés) ont été validés par la commission mixte inondations (CMI).
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Parmi les substances concernées figurent deux substances obtenues à partir de goudron de houille (l'huile anthracénique et du brai de goudron de houille à haute température), sept substances dérivant du plomb (dont le minium et le monoxyde de plomb (oxyde de plomb jaune)), quatre substances déclinant du bore et sept phtalates.