La Commission européenne a publié le 30 septembre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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L'ébauche de la future stratégie française sur les perturbateurs endocriniens est soumise à consultation publique. La France compte s'appuyer sur la réglementation européenne pour améliorer la surveillance et la gestion de ces substances.
Stéphane NEREAU's insight:
La stratégie établit clairement que la France privilégiera des mesures au niveau communautaire notamment à travers les règlements Reach, biocide et phytosanitaire. Mais la manière de prendre en compte ces substances PE dans les différents règlements en vigueur suscite là aussi des désaccords. La stratégie française envisage de soumettre les PE à l'autorisation dans le cadre de Reach par exemple. Ainsi au-delà d'une certaine échéance la substance ne pourra plus être utilisée dans l'UE sauf si les industriels démontrent que les bénéfices socio-économiques l'emportent sur les risques pour la santé ou l'environnement, et qu'il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement appropriées. Tous les membres du groupe de travail se sont toutefois accordés sur la manière de gérer les perturbateurs endocriniens dans l'environnement. La France compte intégrer les PE dans la liste des substances à surveiller dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) et d'étendre cette surveillance dans le cadre de la directive air et de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
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Scoop.it!
Le chapitre II de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) a été transposé en droit français par le décret du 2 mai 2013. Il renforce les principes fondateurs de la directive IPPC en apportant quelques évolutions majeures.
Stéphane NEREAU's insight:
Pour le 5 novembre 2013, les exploitants doivent mettre à jour le classement ICPE de leurs établissements en intégrant les rubriques 3000 en rapport avec leurs activités. Ils doivent également déterminer quelle est leur rubrique 3000 principale ainsi que les conclusions sur les MTD correspondantes. Avant le 7 janvier 2014, les exploitants de sites existants nouvellement concernés par la directive IED doivent fournir un dossier de mise en conformité et un rapport de base.
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La transposition des dispositions de la directive IED 2010/75/UE se poursuit.
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Ce document sert de référence pour fixer les niveaux d'émission des installations relevant de la directive, sauf dérogations limitativement énumérées.
Sa publication déclenche également le réexamen des conditions d'autorisation des installations existantes. "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Les conclusions sur les MTD ont déjà été publiées pour les aciéries et les verreries, pour les tanneries, pour la production de ciment, chaux et magnésie, ainsi que pour la production de chlore et de soude.