Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de transports de personnes, de marchandises, ou de déménagement ont le devoir d'informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation ; Ce dispositif permet de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2.
Dans le cas d'une prestation de transport de personnes, le prestataire fournit l'information avant l'achat du titre de transport et, s'il n'y a pas de délivrance d'un titre de transport, au plus tard à la fin de l'exécution de la prestation. Dans les autres cas de transport de personnes (en particulier pour les transports faisant l'objet d'un abonnement), l'information peut être donnée par voie d'affichage à bord du moyen de transport ou dans les gares.
Pour les marchandises, la date est fixée par le prestataire avec son client ; à défaut, l'information est exigée au plus tard deux mois après la réalisation de la prestation.