Le projet de loi Logement, que s'est procuré Actu-Environnement, supprime l'obligation de 25% d'économies d'énergies en 2020 qui était initialement fixée aux bâtiments tertiaires par le décret, paru en mai 2017.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Tous les termes du débat sont désormais sur la table pour que les Vingt-Huit finalisent la négociation qui fixera la stratégie climatique de l'Europe à l'horizon 2030. Mercredi 23 juillet, la Commission de Bruxelles a proposé aux Etats membres de réaliser 30 % d'économies d'énergie à cette échéance. Cet objectif – non contraignant – serait le troisième pilier du « paquet énergie climat » 2030 à côté d'une ambition globale de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et d'une part d'énergies renouvelables de 27 % dans le mix énergétique annoncés en janvier. 
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Le président de l’association équilibre des énergies était invité le 22 mai dernier pour participer aux débats contradictoires organisés par l’OPECST sur le thème des économies d’énergie. Jean Bergougnoux a regretté l’absence de recherche de consensus par les promoteurs du gaz.
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Cependant, M. Bergougnoux a souligné que l’on pouvait trouver des points de consensus. Voici son intervention :
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A l’heure du premier bilan, le Syndicat de l’éclairage se félicite des économies d’énergie produites par cet arrêté mais rappelle qu’il est dorénavant grand temps de s’attaquer au champ réel d’économie, c’est-à-dire les 90% de la consommation restants : l’éclairage en journée. Ce qu’il appelle la « lumirévolution ».
Stéphane NEREAU's insight:
Mais, prévient le syndicat, il faut maintenant traiter "la partie immergée de l’iceberg, c’est-à-dire les 90 % restants de la consommation des installations d’éclairage": l'éclairage de jour. Eclairage public, éclairages de bureaux, de salles de classes, de commerces, d’hôpitaux, d’ateliers… Il y a là un gisement d’économies d’énergie peu exploité, "alors qu’il existe des systèmes simples (LED et commande numérique notamment), performants et éprouvés qui savent réguler la lumière en fonction de la présence et de la lumière naturelle, et offrir immédiatement des économies" note le Syndicat de l'éclairage.
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Le ministère de l'Energie a publié les obligations d'économies d'énergie pour la période 2015-2017.
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Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie oblige les fournisseurs d'énergie à choisir des actions à mener (prime à l'achat d'un équipement, diagnostic gratuit...) en contrepartie de « certificats d'économies d'énergie » (CEE).
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L’association Energie et Avenir, qui regroupe l’ensemble des professionnels des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, publie une étude intitulée : La rénovation énergétique des bâtiments de bureaux climatisés – Performance et potentiel des systèmes à eau chaude. Cette étude démontre le potentiel de la rénovation énergétique dans ces bâtiments : un gisement allant jusqu’à 50 % de gains énergétiques possibles.
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Les bâtiments tertiaires peuvent, selon l’association, être rénovés à de hauts niveaux de performance énergétique, proches de ceux de la RT2012, en y ajoutant le traitement au moins partiel de l’enveloppe. L’étude précise qu’ainsi, après modernisation de l’installation de chauffage, un bâti utilisant le gaz naturel ou le propane, ou encore le fioul ou la chaleur d’un réseau, peut passer d’une classe D à une classe C. mais elle souligne aussi l’importance de la maintenance du dispositif qui assure durabilité et performance dans le temps aux équipements, et l’optimisation du système de régulation des installations qui adapte le fonctionnement au mode d’occupation du bâtiment et à ses activités.
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Selon les parlementaires, deux affaires s'avèrent emblématiques des difficultés rencontrées par les industriels : les évolutions de la réglementation sur la ouate de cellulose et les questions autour de la mesure de la performance des isolants multicouches réfléchissants. Ce dernier point illustre le débat, selon eux, sur la pertinence des mesures de la performance intrinsèque des isolants en laboratoire (reposant sur la théorie) et des mesures de leur performance effective en situation réelle (soumises aux aléas).
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La nouvelle ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a fixé mercredi ses quatre "grands chantiers", réaffirmant que le dossier de la "transition énergétique" était "une des priorités" du gouvernement Valls.
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"Il y a donc quatre grands chantiers qui sont devant nous", a listé Mme Royal. Il s'agit de "la rénovation thermique des bâtiments", avec l'objectif d'atteindre 500.000 rénovations de logements par an d'ici 2017. "Nous allons accélérer ce chantier", pour lequel l'exécutif a déjà pris des mesures depuis l'an dernier, a promis la ministre. Deuxième chantier : "les énergies renouvelables et les économies d'énergie", avec l'objectif de s'appuyer sur les entreprises françaises pour augmenter la part des renouvelables dans l'énergie consommée en France. Le troisième chantier est "la mobilité propre" en matière de transport, pour lequel la ministre a simplement cité l'installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Enfin, le quatrième chantier est "l'économie circulaire", avec l'objectif de transformer les déchets en matières premières et "apporter ainsi une valeur ajoutée pour faire de la France une des premières puissances écologiques d'Europe", a souhaité Mme Royal.
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Le 6 janvier 2011 a été lancé le programme "The Penghu Low Carbon Island Project" par le Bureau de l'Energie (Bureau of Energy, BOE, membre du Ministère des Affaires Economiques, MOEA). Il s'agit de mettre en place et tester les différentes techniques afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de dioxyde de carbone. Huit aspects sont concernés :
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Dans le but de réduire la consommation d'énergie, le BOE a financé l'installation de 20 sites photovoltaïques (capacité de 1,560 kW). La prévision est de 1.95 million kWh d'énergie électrique par an (suffisant pour 500 foyers), tout en réduisant les émissions de CO2 de 1.197 tonnes par an. Par ailleurs, 1310 lampadaires de rue équipés d'ampoules au mercure seront remplacés par des LED, réduisant les émissions de 808 tonnes par an. Enfin, des aides ont été accordées au résidents de l'île pour l'achat d'équipement à faible consommation (réfrigérateurs, chauffe-eau solaires, scooters électriques, etc.).
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La province canadienne de l'Ontario a dévoilé récemment son Plan pour l'Energie à long terme (Achieving Balance) qui encourage les économies d'énergie et ouvre la voie à une électricité "abordable", "sûre" et "renouvelable".
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Comparativement au plan précédent, Achieving Balance a pour ambition de réduire les coûts de 16 milliards de dollars (soit près de 11 milliards d'euros) à court terme (2013-2017) et de 70 milliards de dollars (soit 48 milliards d'euros) d'ici 2030. Ces réductions de coûts seront réalisées y compris en prenant en compte la fin de l'utilisation du charbon comme source d'énergie d'ici fin 2014.
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Un arrêté daté du 25 janvier 2013 relatif à l’extinction des bâtiments publics et privés non résidentiels a été publié au journal officiel du 30 janvier 2013. Son but : limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
Stéphane NEREAU's insight:
les installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments. Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition doivent éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Ils peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.Les illuminations des façades des bâtiments doivent être éteintes au plus tard à 1 heure. Elles ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil. L'ADEME et ses partenaires proposent aujourd'hui 3 guides dédiés à : L'éclairage des parties communes des bâtiments tertiaires et résidentiels (PDF - 1,2 Mo) La rénovation de l'éclairage des commerces de centre-ville (PDF - 6,1 Mo) La rénovation de l'éclairage dans les bâtiments tertiaires (PDF - 1,5 Mo)
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