Your new post is loading...
Un avis du ministre du Travail du 23 mai apporte des solutions techniques aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de foreuses pour les chantiers de géotechnique afin de prévenir les risques encourus sur ce type de chantiers.
|
Scooped by Stéphane NEREAU |
Scoop.it!
Stéphane NEREAU's insight:
Pour y remédier, il demande aux employeurs utilisateurs d'établir, au regard de ces risques, "un inventaire de leur parc de machines ainsi qu'un échéancier en vue de leur mise en conformité effective à la fin de l'année 2015", rappelant qu'il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail ou moyens de protection qui ne permettent pas de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du code du travail. Ceux-ci prescrivent à l'employeur de mettre à disposition des travailleurs les équipements de travail "nécessaires, appropriés ou convenablement adaptés" au travail visé et de choisir les équipements "en fonction des conditions et des caractéristiques particulières" de ce travail.
Une note technique du 15 mai 2013 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37000.pdf
Chantiers de géotechnique : les professionnels doivent mettre en œuvre un inventaire de leur parc de machines