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L'Autorité environnementale a rendu un avis critique sur le Plan national de prévention des déchets 2014-2020. En cause, notamment, son périmètre limité aux seuls déchets ménagers, soit 8% des déchets français, et l'absence d'outils de suivi.
Stéphane NEREAU's insight:
Le futur plan national de prévention des déchets (PNPD) pour 2014-2020 devrait "traiter de façon proportionnée toutes les grandes catégories de déchets, sans se limiter aux déchets ménagers et assimilés (DMA), tout particulièrement les déchets du BTP qui, selon l'Autorité environnementale (Ae), devraient être classés en priorité 1 au vu de la comparaison avec les autres pays européens, et les déchets des activités économiques". Telle est l'une des trois principales recommandations de l'Ae du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui publie ce jeudi son avis relatif au futur PNPD 2014-2020.
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L'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, ce 13 novembre, son avis concernant l'évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets (PNPD). Ce nouveau plan pour la période 2014-2020, préparé en application de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (transposée à l'article L.541-11 du Code de l'environnement), sera mis en consultation publique avant sa transmission à la Commission européenne au plus tard le 12 décembre 2013. La transmission du PNPD est en effet une condition d'éligibilité aux aides du prochain programme "Feder 2014-2020", s'agissant du domaine des déchets.