Pour l'Autorité de la concurrence, qui se prononce sur la nouvelle méthode de calcul proposée par le gouvernement, il est temps d'amorcer la période de sortie du dispositif de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.8K views |
+0 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Dans un avis publié le 13 janvier, l’Autorité de la concurrence fait part de quelques réserves sur la mise en œuvre d’un marché français de l’effacement de la consommation d’électricité.
Stéphane NEREAU's insight:
Problème pour l’Autorité de la concurrence, la prime publique prévue pour être versée aux opérateurs d’effacement en fonction des volumes d’effacement réalisés, et dans le but de favoriser le développement de cette activité, « génèrera une nouvelle augmentation de la CSPE, taxe qui pèse déjà lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». 
|
Scoop.it!
Si ces processus peuvent avoir un effet bénéfique sur la concurrence par exemple en facilitant la comparabilité des produits et des services pour les consommateurs, il n'est pas exclu qu'ils constituent parfois des barrières à l'entrée sur les marchés, freinant ainsi l'innovation et le développement de nouveaux acteurs, et contribuant à la rigidité de certains secteurs et à l'alourdissement des coûts.
Stéphane NEREAU's insight:
Aussi, l'Autorité examinera le circuit d'élaboration d'une norme : comment l'AFNOR et les bureaux de normalisation élaborent une norme ? Quel degré de transparence est nécessaire ? Le processus de normalisation ou de certification pourrait-il être utilisé à des fins anticoncurrentielles ? L'accès à la norme se fait elle dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ? L'avis étudiera aussi l'activité de certification ouvert à la concurrence depuis 2009. Au terme de son analyse, l'Autorité rendra un avis accompagné d'éventuelles recommandations.
|
Ce dispositif, créé pour une période transitoire allant du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2025, consiste à reconnaître aux fournisseurs d'électricité alternatifs un droit d'accès à un tarif régulé à une quantité d'énergie électrique issue du parc historique de production nucléaire d'Electricité de France, pouvant aller jusqu'à 100 TWh. Il est destiné à remédier aux difficultés rencontrées par les fournisseurs alternatifs pour concurrencer EDF sur le marché aval de la fourniture d'électricité au détail.