Economie Responsable et Consommation Collaborative
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Economie Responsable, Economie Sociale et Solidaire, Innovation Sociale, Consommation Collaborative, Développement Durable, Energie et Environnement.
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Scooped by Aurélien BADET
November 10, 2016 7:58 AM
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Bercy poursuit Carrefour pour « pratiques commerciales abusives »

Bercy poursuit Carrefour pour « pratiques commerciales abusives » | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Le ministère de l’économie et des finances met la pression sur les enseignes de la grande distribution alimentaire alors que s’ouvre la période dite des « négociations commerciales ». Entre octobre et février, les grandes surfaces discutent avec leurs fournisseurs des tarifs d’achat pour l’année, comme le prévoit la loi de modernisation de l’économie de 2008.

Mercredi 9 novembre dans la soirée, le ministre Michel Sapin, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation, ont annoncé avoir assigné Carrefour devant le tribunal de commerce « pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ».
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Scooped by Aurélien BADET
September 1, 2013 3:47 PM
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Assurance emprunteur : l'UFC-Que choisir dénonce les abus des banques

Assurance emprunteur : l'UFC-Que choisir dénonce les abus des banques | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

C'est un bilan au vitriol des trois ans d'application de la loi Lagarde que dresse l'UFC-Que Choisir dans un rapport rendu public. Une loi censée ouvrir à la concurrence l'assurance emprunteur, cette assurance obligatoire lorsqu'on veut souscrire un crédit immobilier.

 

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Scooped by Aurélien BADET
February 10, 2014 9:56 AM
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Le covoiturage à but lucratif sous surveillance

Le covoiturage à but lucratif sous surveillance | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

La DGCCRF va enquêter sur le covoiturage "réalisé dans un but lucratif" par des particuliers, qui est illégal, a fait savoir Bercy ce soir, après l'annonce du lancement par la société américaine Uber d'un nouveau service à Paris utilisant des véhicules de particuliers.

Le service de répression des fraudes va "engager des investigations afin de vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation", indique le ministère de l'Economie dans un communiqué. Si le covoiturage visant à partager les frais est légal et "éco-citoyen", "le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal", car il constitue "une activité de transport public non autorisée", souligne le ministère.

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