Réduire l'artificialisation des sols pour protéger les espaces agricoles et naturels de la bétonisation. Tel est le but de l'objectif ZAN issu de la loi Climat et résilience de 2021. Un objectif louable, ambitieux, qui suscite, depuis la parution des textes d'application, beaucoup d'interrogations et de perplexité parmi les élus qui doivent le mettre en oeuvre à toutes les échelles : de la Région dans le Sdraddet au Maire dans son PLU ou son Scot. Le Sénat a oeuvré depuis pour réformer et assouplir les règles du ZAN. Mais les questions et inquiétudes subsistent. L'aspect budgétaire et fiscale n'est pas réglé. La liste des projets d'envergure nationale ou européenne qui seront retranchés de la consommation d'espaces imputable aux collectivités avive les tensions. Les contentieux juridiques s'enclenchent. Le Sénat est à nouveau sur le devant de la scène pour demander un assouplissement des règles du ZAN mais également des objectifs via la proposition de loi Trace. Une fuite en avant qui éloigne un peu plus la réduction de l'artificialisation en France.
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AURH - Agence d'urbanisme
onto Veille territoriale AURH March 19, 4:41 AM
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