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Stéphane Cottin
onto Droit électoral July 22, 2025 1:49 AM
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Political parties grew from seeming irrelevance in campaign finance at the time of the Federal Election Campaign Act amendments in 1974 to newfound importance i
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Stéphane Cottin
March 13, 8:59 AM
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Les prochaines élections municipales devraient se tenir en 2032, même année que la présidentielle. Pour éviter une superposition des scrutins, il se pourrait que les édiles élus les 15 et 22 mars conservent leur écharpe un an de plus.
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Stéphane Cottin
March 12, 10:36 AM
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An matière de prêts de salles aux candidats aux municipales, s’impose une relative souplesse du juge en ce domaine, traditionnellement, sous réserve de respecter le principe d’égalité d…
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Stéphane Cottin
March 12, 6:24 AM
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Site officiel de l'association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités
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Stéphane Cottin
March 11, 2:48 PM
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Le résultat d’une élection municipale n’est pas nécessairement définitif. Irrégularités dans les opérations de vote, manœuvres de campagne : le droit électoral offre aux candidats et aux électeurs des voies de recours précises, soumises à des délais extrêmement stricts.
Tour d’horizon des mécanismes à connaître, à l’heure où les communes françaises (...)
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Stéphane Cottin
March 10, 9:24 AM
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A été publié le décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie…
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Stéphane Cottin
March 5, 1:21 PM
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Alors que le premier tour des municipales aura lieu dimanche 15 mars, Me Patrick Lingibé rappelle ici quels sont les points essentiels que chaque membre
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Stéphane Cottin
March 4, 7:31 AM
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Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mar
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Stéphane Cottin
March 3, 1:59 PM
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Le Conseil d'État vient de rejeter, dans une ordonnance de ce jour, le recours de La France insoumise et de l'Union des droites pour la République contre
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Stéphane Cottin
March 3, 10:36 AM
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Sur les 101 députés se présentant aux élections municipales 2026, 80 visent des villes de taille moyenne.
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Stéphane Cottin
March 3, 10:35 AM
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![Nuançage politique et tâtonnements juridiques… [VIDEO et article] [mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi de LFI et de l’UDR dans les extrêmes] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/S1Solc0ZNWz5Jr2ubOigJzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
[mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi de LFI et de l’UDR dans les extrêmes ; mais après aussi que le Conseil d’Etat aura précisé, en…
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Stéphane Cottin
March 2, 8:04 AM
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De la bataille parisienne au duel Ciotti-Estrosi à Nice, en passant par les fiefs d'Édouard Philippe et de Jean-Luc Moudenc, de plus en plus de candidats se dotent de leur propre structure de
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Stéphane Cottin
February 23, 9:10 AM
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The long-awaited Representation of the People Bill was laid before the House of Commons on 12 February 2026. This followed the Government’s earlier policy paper, “Restoring Trust in our Democracy”, published in July 2025, which outlined the Government’s bold aim to “usher in a new chapter in our democracy, reflecting our principles, and restoring faith…
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Stéphane Cottin
February 19, 3:29 PM
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Le Conseil d’Etat vient (par un revirement qui ne dit pas son nom) de trancher enfin : OUI un candidat peut avoir son affiche ou une vitrophanie sur la devanture de ses locaux de campagne. Le droit se met en conformité avec la pratique (de toutes les Démocraties) et se clot enfin un débat qui traînait en longueur.
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Stéphane Cottin
February 18, 2:09 PM
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![On ne peut pas acheter des votes… mais acheter, par des friandises, la sympathie des enfants des votants… OUI [article, dessin et vidéo] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/u6NJY8Iq6lrgNw3ReAW8oTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
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Stéphane Cottin
February 17, 9:34 AM
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L'ESSENTIEL I. L'INSCRIPTION DES FRAIS D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE : UN CADRE JURIDIQUE RESTRICTIF, ASSOUPLI EN PRATIQUE PAR LA CNCCFP AFIN D'EN PERMETTRE LE REMBOURSEMENT A. LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE CAMPAGNE PAR UN EXPERT-COMPTABLE : UNE OBLIGATION LÉGALE DONT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS N'EST EXPRESSÉMENT PRÉVU QUE POUR L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE B. UNE PRATIQUE FAVORABLE DE LA CNCCFP DÉSORMAIS FRAGILISÉE PAR LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RÉCENTE II. L'INSCRIPTION EXPLICITE DES FRAIS D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CODE ÉLECTORAL POUR L'ENSEMBLE DES ÉLECTIONS A. L'INTÉGRATION AUTOMATIQUE DANS LES COMPTES DE CAMPAGNE B. L'ENCADREMENT DU REMBOURSEMENT PAR LA CNCCFP EXAMEN DES ARTICLES Article 1er L'inscription aux comptes de campagne des frais d'expertise comptable et leur admission au remboursement forfaitaire de l'État Article 2 L'application de la proposition de loi aux territoires d'outre-mer EXAMEN EN COMMISSION RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LA LOI EN CONSTRUCTION Les thèmes associés à ce dossier Pouvoirs publics et Constitution Partager cette page X Facebook LinkedIn E-mail
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Stéphane Cottin
February 17, 9:34 AM
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Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026...
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Stéphane Cottin
February 17, 9:33 AM
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La mairie de la cité phocéenne met en place des formations pour ses agents de bureau de vote dans la perspective des élections municipales de mars, les premières depuis la réforme du mode de scrutin.
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Stéphane Cottin
February 17, 9:33 AM
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C’est une avancée majeure. Depuis décembre dernier, le service est désormais accessible depuis près de 200 pays et territoires. Cette modernisation est aussi à l'œuvre pour d'autres outils comme Fildariane ou le registre des Français de l'étranger.
