Droit électoral
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November 14, 2024 5:14 AM
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Réquisition contre Marine Le Pen : l'inéligibilité, ce concept anti-démocratique ? | Atlantico.fr

Réquisition contre Marine Le Pen : l'inéligibilité, ce concept anti-démocratique ? | Atlantico.fr | Droit électoral | Scoop.it
L’accusation a requis, dans le cadre du procès des assistants parlementaires du Rassemblement national, cinq ans de prison (dont deux fermes aménageables), une amende de 300 000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
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Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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