Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
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Stéphane Cottin
October 14, 2:27 PM
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Les délais en contentieux électoral sont évidemment stricts à la minute près et en voici une nouvelle illustration : « 4. En l’espèce, il résulte de l’instruction que les résultats des opérations é…
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Stéphane Cottin
October 14, 2:21 PM
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Sur 1282 décisions, seuls 88 comptes n’ont pas été approuvés: 40 n’ont pas été déposés ou hors délais. 48 ont été rejetés avec pour motifs «des comptes incomplets ou insincères, ou des dépenses électorales supérieures au plafond autorisé», selon le communiqué de la CNCCFP.
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Stéphane Cottin
October 14, 2:21 PM
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Les comptes de campagne des six têtes de liste aux municipales de Perpignan ont été validés.Dépenses, corrections et remboursements de l'État : le détail...
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Stéphane Cottin
October 14, 2:21 PM
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Au total, la campagne électorale lyonnaise (hors arrondissements) aura coûté quelque 910 000 € aux principaux candidats dont 64 % ont été remboursés par l’État (583 000 €).
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Stéphane Cottin
October 14, 2:20 PM
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Voter en 2027 tient en trois gestes : vérifier que vous êtes inscrit, prévoir une procuration si vous serez absent, et venir avec une pièce d'identité.Voi...
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Stéphane Cottin
October 14, 2:20 PM
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À quelques mois de la présidentielle de 2027, Gabriel Attal réunit ses soutiens ce samedi 10 octobre à Lyon pour un grand meeting national...
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Stéphane Cottin
October 14, 2:20 PM
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Je vais vais vous raconter l'histoire d'un test. Alors que l'idée d'ouvrir le scrutin à 16 ans revient dans l'actualité, certaines propositions vont plus loin en interrogeant la possibilité d'un apprentissage démocratique dès le plus jeune âge.
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Stéphane Cottin
October 14, 2:20 PM
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En France, 30 % des personnes handicapées ne votent pas. Face à ce constat, une équipe bretonne lance une campagne pour rendre les bureaux de vote véritablement accessibles.
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Stéphane Cottin
October 14, 2:20 PM
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Pour la première fois, un État américain va utiliser la blockchain lors d'élections nationales. Mais la sécurité du dispositif ne fait pas l'unanimité.
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Stéphane Cottin
October 14, 2:18 PM
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American Prospect: “The courts, the vigilance of state attorneys general and secretaries of state, plus the good work of the democracy defense groups have steadily diminished the likelihood of President Trump trying some kind of Election Day coup. However, a recurring worry is the risk of a post-election coup on January 3, when the newly ...
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Stéphane Cottin
October 14, 2:16 PM
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Pour d’évidentes et importantes considérations de séparation des pouvoirs, les juridictions limitent considérablement leurs incursions dans la vie des assemblées parlementaires (I).Il était …...
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Stéphane Cottin
October 14, 2:16 PM
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Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l’artic…...
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Stéphane Cottin
October 14, 2:15 PM
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Fausses attestations d’hébergement faites par des élus pour bénéficier de frauduleuses procurations de vote = inéligibilité desdits élus (en attendant du pénal ?).Retour sur trois jugements …...
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Stéphane Cottin
September 30, 1:40 PM
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Numéro spécial dirigé par Fabrizio Li Vigni (CIS-CNRS), Khaliq Parkar (IIT Hyderabad), Stéphanie Wojcik (CEDITEC-UPEC) et Mathieu Brugidou (EDF & PACTE) Au cours des deux dernières décennies, la science politique, la sociologie du numérique et les sciences de l’information et de la communication ont produit une littérature abondante sur la participation politique en ligne (Hacker & van Dijk, 2000; Paulis et al., 2025; Santini & Carvalho, 2019). S’il existe une importante littératur
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Stéphane Cottin
September 25, 9:54 AM
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L’utilisation de l’intelligence artificielle est désormais un facteur d’importance en politique. Quelle place occupe l’IA dans la campagne électorale québécoise ?
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Stéphane Cottin
September 15, 5:19 AM
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Maxim KRUPSKIY How can democracies counter foreign interference without undermining democratic freedoms? Maxim Krupskiy (University of Illinois Urbana-Champaign) draws on the Venice Commission to argue for targeted regulation of specific threats rather than broad “foreign agent” regimes.
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Stéphane Cottin
September 6, 1:40 PM
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Proposition de loi, n° 3114 17e législature Proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle, n° 3114, déposée le vendredi 4 septembre 2026.
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Stéphane Cottin
August 28, 6:38 AM
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OUI. Et la jurisprudence, constante sur ce point, s’avère logique s’agissant d’un contentieux électoral : « 2. Il est constant que postérieurement à l’introduction de l’appel form…
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Stéphane Cottin
August 26, 2:27 PM
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Le décret 2014-1479 du 9 décembre 2014 distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l’administration. Avec le mode d’emploi que voici : …
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Stéphane Cottin
August 14, 7:36 AM
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La campagne électorale numérique ne s’adresse plus seulement à un public : elle calcule des probabilités individuelles, teste des messages et réalloue l’attention en temps réel. Le RGPD, le règlement européen sur la publicité politique, le DSA et l’AI Act forment désormais un ensemble substantiel, mais fragmenté.
À l’approche des élections législatives (...)
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Stéphane Cottin
July 24, 9:52 AM
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A été diffusée une circulaire en date du 20 juillet 2027 relative à l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 (NOR : INTP2618423C), avec 10 annexes : Télécharger…
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Stéphane Cottin
July 10, 10:38 AM
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Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l’artic…
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Stéphane Cottin
July 3, 11:58 AM
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Les partisans du maintien de ce plafonnement assuraient qu’il permettait de prévenir la corruption des candidats par de gros donateurs par l’intermédiaire du parti.
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Stéphane Cottin
July 2, 1:24 PM
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Confirmation en Conseil des ministres du calendrier électoral de 2027 ; débats et incertitudes

Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr