Décryptage de la nouvelle loi PLM

Gunder, Jessica, Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed (July 31, 2025). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5375084 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5375084

DÉCRYPTAGE - Avec la réforme du scrutin municipal, les maires de secteur, en particulier ceux de droite, craignent d’être désormais relégués au second plan. D’autant que la question de la répartition des compétences reste sans réponse, ou du moins sans calendrier.

Avec la publication au journal officiel du 19 juillet d’une loi dédiée, les personnes détenues mais non privées de leurs droits civiques ne...-elections-municipales-2026

Selon un avis (non contentieux) du CE : non.    Un élu local condamné à de l’inéligibilité en première instance par le juge pénal, va perdre ses mandats locaux et faire l’objet d&r…

L’ARCOM a la charge d’assurer le « respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision » (I.), vaste tâche …

Today's blog post highlights the different guidelines and methods for voting in public elections in the following countries: Japan, Cambodia, South Korea, Vietnam, and Thailand.

Le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu local démissionnaire d’office. On ne rejoue donc pas, ni devant le préfet, ni devant le juge administratif, à cette …