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Droit électoral
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
November 13, 2:46 AM
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Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info… qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs) peuve…
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Stéphane Cottin
November 10, 8:58 AM
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Stéphane Cottin's insight:
NB : cet article est largement repris de la question du Sénateur Maurey et de sa réponse par le ministère de l'intérieur https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705559.html
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Stéphane Cottin
October 16, 9:25 AM
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Est-ce grave si une profession de foi (en droit, on dit une « circulaire ») est au format A3… et semble avoir été écrite par une intelligence artificielle (selon le requérant, dont on se dema…
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Stéphane Cottin
October 9, 2:20 AM
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The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens.
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Stéphane Cottin
October 6, 1:44 AM
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![Injure : débat politique = débat légitimement polémique [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/AFwfhUzW_X_NSrXsc9vrbDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Nouvelle diffusion Dès qu’il y a débat politique et/ou syndical, les propos seront difficilement injurieux sauf cas extrême (la situation est un peu différente en cas de diffamation). Coup sur cou…
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Stéphane Cottin
October 6, 1:38 AM
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Artificial Intelligence (AI) is increasingly reshaping electoral processes worldwide, offering opportunities for enhanced security, efficiency, and tra
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Stéphane Cottin
September 30, 1:41 AM
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This Article defends the constitutionality of a statutory prohibition on false election speech using a comparative analysis between Canada and the United S
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Stéphane Cottin
September 28, 3:30 PM
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RÉPONSE de ma part sur M6 hier pour illustrer une affaire rocambolesque concernant un maire de Gironde qui a disparu pendant des mois… avant que de faire savoir que maintenant il vivait au Ca…
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Stéphane Cottin
September 9, 6:11 AM
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Le bureau de vote est un espace... où l'électeur vient voter. Mais c'est aussi un espace codifié qui répond à des règles bien précises : circulation, vérification d'identité ou encore prise des bulletins. Vie-publique vous explique en vidéo le parcours de l'électeur dans le bureau de vote. |
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Stéphane Cottin
September 7, 1:46 AM
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actu
Un an après les élections législatives, les partis politiques vont pouvoir toucher leur dû : 64 millions d'euros pour l'année 2025, avec le RN largement en tête.
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Stéphane Cottin
August 29, 6:04 AM
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![Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/1GMPcGFUyNZX4sPev2-Vdzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat et estime que le juge administratif n’a pas violé le droit à …
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Stéphane Cottin
August 22, 1:31 AM
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Comme chacun sait, l’article L52-1 du Code électoral interdit toute campagne ou promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans une optique de maintenir l’égalité entre les candidats au scrutin. Cette interdiction prend effet « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du (...)
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Stéphane Cottin
August 19, 9:00 AM
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Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'u
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Stéphane Cottin
August 13, 4:24 AM
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Gunder, Jessica, Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed (July 31, 2025). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5375084 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5375084
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Stéphane Cottin
August 13, 4:22 AM
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DÉCRYPTAGE - Avec la réforme du scrutin municipal, les maires de secteur, en particulier ceux de droite, craignent d’être désormais relégués au second plan. D’autant que la question de la répartition des compétences reste sans réponse, ou du moins sans calendrier.
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Stéphane Cottin
August 7, 1:03 AM
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Le camp présidentiel réfléchit à changer une quatrième fois de nom en moins de dix ans. Une stratégie utilisée par le monde politique hexagonal pour des raisons pratiques, stratégiques ou symboliques.
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Stéphane Cottin
August 4, 5:00 AM
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papers
We study two-candidate elections with multiple pivotal events. In addition to determining which candidate is elected, an individual's vote is pivotal when
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Stéphane Cottin
July 29, 1:59 AM
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papers
This Note explores the idea of paying Americans to cast their ballots as a mechanism to increase electoral participation among lower income voters and rebalance
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Stéphane Cottin
July 28, 11:16 AM
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Nouvelle diffusion Dès qu’il y a débat politique et/ou syndical, les propos seront difficilement injurieux sauf cas extrême (la situation est un peu différente en cas de diffamation). Coup sur cou…
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Stéphane Cottin
July 24, 1:48 AM
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Les risques pris à ne pas intégrer les dépenses dans le compte de campagne (si elles devaient, finalement, être qualifiées de dépenses...-le-financement-du-candidat
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Stéphane Cottin
July 24, 1:47 AM
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Avec la publication au journal officiel du 19 juillet d’une loi dédiée, les personnes détenues mais non privées de leurs droits civiques ne...-elections-municipales-2026
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Stéphane Cottin
July 22, 3:18 AM
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papers
No facet of election administration affects who votes or doesn't vote as much as voter registration. Yet despite the considerable attention to the effects of th
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Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr