Internet et protection des droits : les propositions du Conseil d'État | Le Point
Dans un rapport publié mardi, l'institution formule 50 pistes pour préserver l'innovation tout en garantissant les libertés individuelles.
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Dans un rapport publié mardi, l'institution formule 50 pistes pour préserver l'innovation tout en garantissant les libertés individuelles.
Le cabinet d’avocats parisien Alain Bensoussan a été signataire de la charte du droit à l’oubli, après avoir participé à sa réflexion, charte initiée en 2010 par le gouvernement de l’époque. « Chacun est archiviste de son passé », se plaît à dire Me Alain Bensoussan. Il défend ce droit que les juridictions européennes devraient bientôt réglementer puisqu’il n’a pas encore de véritable existence juridique.