Un collège élargi de la Cour d'appel fédérale de Columbia s'est prononcé le 4 août 2026 sur la non légalité de la résiliation par l'EPA des subventions climatiques du programme dit du « green bank ».
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POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES, RSE, FINANCES "VERTES", INFORMATIONS GENERALES
A propos des politiques environnementales des institutions et de la responsablité sociale et environnementales des organismes Curated by Pascal Jacques Dumoulin |
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Pascal Jacques Dumoulin
August 31, 1:11 PM
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Un collège élargi de la Cour d'appel fédérale de Columbia s'est prononcé le 4 août 2026 sur la non légalité de la résiliation par l'EPA des subventions climatiques du programme dit du « green bank ».
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Pascal Jacques Dumoulin
August 30, 4:46 PM
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Le dernier plan quinquennal chinois d’énergie renouvelable relie le stockage d’énergie à la fiabilité du réseau, à une capacité énergétique ferme, à la technologie de formation du réseau et à de nouveaux mécanismes de revenus basés sur le marché, à mesure que le déploiement de l’éolien et du solaire s’accélère.
Chine & stockage d’énergie : l’ère du MW utile plutôt que du MW posé.
Le 15ᵉ Plan quinquennal chinois (2026-2030) pour les énergies renouvelables marque une rupture intéressante. Avec une cible de 3,5 TW d'ENR d'ici 2030 (dont 2,8 TW d'éolien et de solaire), la priorité n'est plus seulement d'ajouter des gigawatts de capacité brute de stockage, mais de garantir leur apport réel à la stabilité du réseau.
Quelques enseignements clés du plan publié par la NDRC et la NEA :
🔹 Exigence de puissance garantie (firm capacity) : Les nouveaux parcs centralisés éoliens/solaires devront assurer une capacité garantie d'au moins 10 % (avec incitation à dépasser 20 %). D'ici 2030, ENR et stockage devront couvrir plus de 20 % des pics de consommation du soir en été et en hiver.
🔹 Shift vers le Grid-Forming : Généralisation des onduleurs et équipements de formation de réseau pour stabiliser la fréquence et la tension face à la baisse de l'inertie synthétique du système.
🔹 Refonte des mécanismes de marché : Évolution progressive des obligations de stockage adossé (co-located) vers des mécanismes de rémunération de la capacité et des services système réels.
🔹 Focus sur le C&I et le réseau distribué : Intégration accrue du stockage aux microgrids, centrales virtuelles (VPP) et aux charges flexibles à forte intensité (notamment les datacenters).
En parallèle, les équipementiers adaptent déjà leurs offres C&I avec des solutions clé en main (à l'image des récents packages PV + stockage à refroidissement liquide de JinkoSolar pour le retail), ciblant l'écrêtage des pointes (peak shaving) et la réduction du coût global d'équivalence.
La transition bascule clairement d'une logique de volume à une logique d'intégration réseau fine et de valorisation financière de la flexibilité. Un modèle dont l'Europe, à mon avis, ferait bien de continuer à s'inspirer pour stabiliser ses propres réseaux.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 30, 1:06 PM
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L'obligation légale de débroussaillage est une méthode viable et vérifiée pour limiter la propagation des incendies. Un usage pourtant trop peu pratiqué, malgré les sanctions encourues.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 30, 5:05 AM
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Le groupe public français cherche à ouvrir le capital de sa filiale de réacteurs modulaires Nuward à des investisseurs européens, avec un lancement commercial visé pour 2029, dans un marché mondial des SMR de plus en plus concurrentiel.
EDF recherche des partenaires européens pour financer sa filiale Nuward SMR. Est-ce là le signe d'une stratégie d'alliance industrielle ou le signal des contraintes budgétaires de l'électricien français ?
Trois clés de lecture sur cette ouverture du capital :
Le partage de la facture R&D
Engagé dans le chantier colossal des EPR2, EDF doit soulager son bilan financier pour essayer de mener de front l'innovation sur les petits réacteurs modulaires.
Le levier du marché européen
Associer des partenaires (italiens, tchèques, etc.) dès la phase de conception pourrait faciliter l'harmonisation des autorités de sûreté (licensing) et sécuriser de potentiels clients export.
Le risque de dilution technologique
Multiplier les acteurs autour de la table pourrait complexifier la gouvernance et obliger la France à partager la chaîne de valeur industrielle et nucléaire du SMR.
Cette ouverture montre qu'aucun acteur ne pourra imposer isolement son SMR en Europe ou ailleurs. L'avenir du nucléaire modulaire sera collectif ou ne sera pas mais la culture de la souveraineté nucléaire française pourra-t-elle s'accommoder d'une gouvernance européenne partagée ?
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Pascal Jacques Dumoulin
August 29, 12:46 PM
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13 km de galeries, 450 forages, 15 milliards de dollars engloutis mais pas un gramme de déchet radioactif stocké. Voilà le triste bilan du centre américain de stockage des déchets radioactifs en couche géologique. Arrêté après presque 30 ans de développement, ce projet illustre la difficulté de mener à bien une solution de gestion des déchets radioactifs à long terme.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 29, 12:29 PM
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Dans une boîte à outils publiée le 17 juillet, la Commission européenne expose ses conseils aux États membres pour que les énergies renouvelables soient mieux acceptées localement.
Comment accélérer le déploiement de l'éolien et du solaire sans se heurter au mur de l'acceptabilité locale ? La réponse ne réside pas dans la contrainte réglementaire, mais dans le partage de la valeur et la co-construction.
Trois piliers clés pour débloquer les projets EnR sur le terrain :
Le partage direct des bénéfices
Diminuer la facture d'électricité des riverains ou ouvrir le capital des parcs aux citoyens et collectivités modifie radicalement la perception des projets.
La concertation amont vs la décision subie
Impliquer les acteurs territoriaux dès les premières études de faisabilité permet de lever les craintes paysagères et d'ajuster l'implantation avant la cristallisation des recours.
L'ancrage territorialisé de la transition
Transformer un projet d'infrastructure en un levier d'attractivité et de fiscalité locale renforce la souveraineté énergétique des communes.
La transition énergétique ne se gagnera pas seulement sur la base des critères d'ingénierie, mais sur la capacité des développeurs à faire des riverains les premiers bénéficiaires des projets.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 29, 3:52 AM
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Le dernier rapport trimestriel de l'opérateur australien AEMO révèle une production renouvelable record de 42,1 % et une chute des prix de gros dans le marché national de l'électricité (NEM), portée par l'essor rapide du stockage batterie.
L'Australie prouve à grande échelle que la transition vers un mix vert peut immédiatement faire baisser les coûts de l'énergie.
Trois enseignements majeurs pour la gouvernance énergétique :
L'effet déflationniste des EnR
L'injection massive de solaire et d'éolien à coût marginal quasi-nul fait s'effondrer les prix de gros sur le marché électrique national australien.
Le boom du solaire décentralisé
La montée en puissance du photovoltaïque en toiture (rooftop solar) transforme les consommateurs en producteurs et contrarie l'équation économique des centrales thermiques historiques.
La course au stockage
L'émergence fréquente de prix négatifs en journée incite un déploiement accéléré des batteries à échelle réseau et du pompage-turbinage (STEP) pour déplacer cette énergie abondante vers les pics du soir.
L'expérience australienne semble montrer que le vrai défi des renouvelables n'est plus leur compétitivité, désormais établie, mais la rapidité d'adaptation des infrastructures de stockage.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 29, 2:14 AM
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ANALYSE. Au travers d'une étude sur l'électrification du bâtiment, l'institut TerraWater (émanation des Voix du Nucléaire) a voulu croiser des données de 25 administrations et fédérations pour tenter d'estimer le coût des mesures de rénovation mises en œuvre depuis 20 ans et leurs résultats sur la baisse des émissions de CO2 du secteur.
La politique de rénovation énergétique se trompe-t-elle de combat ?
C’est la thèse défendue par Terrawater (émanation de l'association militante "les Voix du Nucléaire") dans un rapport récent : les aides publiques financeraient trop la baisse des consommations de kWh et pas assez les moyens électriques de décarbonation de la chaleur.
Trois clés de lecture sur cette prise de position orientée et ciblée :
Le constat carbone :
Dans un pays au mix électrique massivement décarboné avec le nucléaire et les renouvelables, remplacer une chaudière fossile par une PAC a un impact climat à très court terme supérieur à celui d'une isolation thermique plus durable.
L'enjeu de la pointe hivernale :
L'angle mort de cette approche axée sur l'électrification massive réside dans la gestion des pics de froid. Sans isolation poussée, la conversion au chauffage électrique va saturer les réseaux électriques lors des épisodes de froid plus intense.
La bataille de la réglementation :
Cette étude s'inscrit dans le lobbying soutenu pour faire ajuster les coefficients du DPE et valoriser le vecteur électrique d'origine nucléaire face aux autres énergies décarbonées (pari largement gagné en France)
Il faut néanmoins prioriser la baisse des émissions sans sacrifier l'efficience globale du bâtiment et pour ne pas tomber dans le syndrome habituel "abondance et gaspillages" la rénovation performante doit réussir à concilier sobriété et électrification propre.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 28, 4:23 PM
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Un collectif de développeurs photovoltaïques, représentant plus de 2,5 GW de capacités renouvelables déjà installées ou en exploitation, et plusieurs gigawatts de projets en développement ou visés à horizon 2030, estime que « le calendrier prévisionnel des appels d’offres de la CRE revient à condamner à mort la filière du photovoltaïque sur bâtiments, toitures et ombrières.
Le frein mis au solaire en toiture est-il uniquement budgétaire, ou traduit-il un biais culturel de l'État en faveur du nucléaire centralisé ?
Au-delà des justifications techniques sur la saturation des réseaux et le coût des tarifs d'achat, deux visions du monde s'affrontent :
L'héritage du modèle vertical :
La doctrine française s'est construite sur un réseau centralisé piloté par de grands moyens de production. Le PV décentralisé bouscule cette ingénierie historique.
La priorité budgétaire aux EPR2 :
Le lancement du nouveau programme nucléaire impose des arbitrages financiers colossaux. Restreindre les guichets ouverts du solaire permet de contenir la facture publique à court terme.
Pourtant, opposer ces deux énergies est un contresens : le solaire en toiture offre une réponse immédiate aux besoins d'électrification des dix prochaines années, bien avant l'arrivée des premiers EPR2.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 28, 1:37 PM
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RÉGLEMENTATION. Si elle a eu le mérite de tirer des enseignements de la canicule de 2003, la RE2020 aurait bien besoin d'une nouvelle adaptation face à la multiplication des vagues de chaleur. L'IFPEB, Carbone 4 et Pouget Consultants proposent des améliorations en ce sens.
Face à l'intensification des canicules, les limites de l'indicateur DH (Degrés-Heures) de la RE2020 obligent les prescripteurs du bâtiment à repenser le confort d'été. Comment concevoir des logements frais sans céder au réflexe pavlovien de la climatisation ?
Trois leviers techniques ressortent des pratiques de terrain :
Optimisation du bioclimatisme : L'intégration systématique de protections solaires dynamiques extérieures et l'orientation des baies vitrées deviennent indissociables de la gestion de l'apport solaire.
Surventilation et inertie : L'alliance d'une structure à forte inertie thermique et d'une surventilation nocturne efficace (naturelle ou assistée) reste le moyen le plus sobre pour décharger les bâtiments de leur chaleur accumulée.
Conception prospective : Les bureaux d'études dépassent les calculs théoriques de la réglementation pour simuler l'impact réel des températures extrêmes à l'horizon 2050.
Le confort d'été ne doit plus être une variable d'ajustement réglementaire mais le cœur de la conception sobre des bâtiments de demain.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 28, 12:41 PM
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Alors qu'il a déjà permis à environ 100 000 ménages aux revenus modestes de louer un véhicule électrique à tarif préférentiel, le gouvernement renouvelle le leasing social et souhaite en faire profiter 50 000 bénéficiaires supplémentaires. Ce dispositif s'accompagne de quelques changements afin d’accélérer la décarbonation des transports et le renouvellement du parc automobile.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 23, 7:59 AM
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Des bactéries, avec du glycérol, transforment l'uranium dissous en composé stable, réduisant les risques pour l'homme et l'environnement. Une avancée clé pour la dépollution.
La biotechnologie pourrait-elle se mettre au service du lourd passif nucléaire ? Des bactéries capables d'immobiliser l'uranium dans les sols ouvrent de nouvelles perspectives pour la bioremédiation mais quelle est la réalité industrielle derrière cette avancée scientifique ?
Deux faces d'une même médaille :
Applications concrètes : C'est une solution qui serait ciblée et peu coûteuse pour dépolluer les eaux souterraines et réhabiliter des anciens sites miniers, sans devoir excaver massivement des milliers de tonnes de terre.
Limites majeures : La méthode ne peut traiter que des faibles contaminations (la radioactivité intense détruit toutes les bactéries). Surtout, le processus est hélas réversible : si le sol se réoxygène, l'uranium repasse en solution toxique pour le milieu vivant.
Cette innovation pourrait offrir néanmoins un outil précieux de dépollution locale mais ne remplacera pas la gestion rigoureuse des déchets ultimes, problématique toujours irrésolue (hors enfouissement de très longue durée) à échelle de temps humain.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 23, 4:50 AM
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Une étude américaine révèle que les politiques d'expansion du réseau électrique prenant en compte les communautés ne coûtent que 0,7 % de plus, tout en créant des emplois et en réduisant les émissions.
La transition vers une énergie propre, renouvelable et bon marché est une excellente nouvelle pour le climat mais elle bouscule profondément les modèles économiques traditionnels.
L'enjeu actuel n'est plus seulement de produire vert mais de bâtir aussi un système équitable. Trois défis majeurs se posent :
La volatilité des prix : L'abondance ponctuelle d'énergies renouvelables peut entraîner des prix de marché inédits qui déséquilibrent l'équation financière des producteurs comme des consommateurs.
La protection des plus fragiles : Si l'énergie devient bon marché en théorie, les structures de tarification actuelles ne garantissent pas automatiquement l'accès des ménages précaires à ces bénéfices.
L'incitation à l'investissement : Alors comment pérenniser les investissements massifs nécessaires dans les réseaux et le stockage si les prix de gros s'effondrent régulièrement ?
Une énergie propre, renouvelable et abordable ne se traduira par une transition juste qu'à condition d'adapter les règles de marché.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 21, 4:25 PM
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Point central de la loi dite d’urgence agricole tout juste adoptée au Parlement, la gestion de l’eau, ou la gouvernance de l’eau, est réformée pour répondre aux besoins de l’agriculture, dans le contexte d’une multiplication des épisodes de sécheresse. Alors, l'eau est-elle toujours un bien commun ?
L'essentiel à retenir : Le débat interroge l'arbitrage politique et territorial autour de la ressource en eau, comment équilibrer les besoins vitaux de l'agriculture avec la préservation des écosystèmes et les accès prioritaires pour l'eau potable dans un contexte de rareté croissante.
La gouvernance de l'eau est en train de devenir l'un des arbitrages territoriaux les plus complexes de notre époque. Le débat diffusé par France Culture soulève une question centrale : quelle juste place accorder à l'agriculture face aux impératifs écologiques et sociétaux ?
Trois enjeux fondamentaux :
- Priorisation des usages : Arbitrer entre la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau potable et le maintien des débits écologiques des cours d'eau.
- Gestion de la rareté : Réinventer les modèles d'irrigation et la tarification de la ressource dans un contexte de sécheresses récurrentes.
- Démocratie locale : Dépasser les tensions sur le terrain pour construire des gouvernances concertées au sein des agences de l'eau.
L'eau ne peut plus être gérée comme une ressource inépuisable ni par des décisions unilatérales. L'adaptation de notre modèle agricole passera obligatoirement par un dialogue apaisé sur la souveraineté hydraulique.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 16, 2:22 PM
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Le Land allemand de Basse-Saxe a autorisé Advanced Nuclear Fuels, filiale de Framatome, à produire à Lingen des assemblages combustibles VVER avec Rosatom, faute de base juridique pour refuser, malgré des réserves de sécurité nationale.
La décision de la Basse-Saxe d'autoriser Framatome à fabriquer du combustible VVER avec Rosatom à Lingen illustre parfaitement le pragmatisme et les contradictions de la transition énergétique européenne.
Trois enjeux majeurs ressortent de ce dossier :
Souveraineté sous contrainte : Pour affranchir les centrales d'Europe de l'Est (Slovaquie, République tchèque, Bulgarie) du combustible fini russe, l'Europe doit paradoxalement utiliser la technologie de Rosatom sur son propre sol.
Piège juridique : En l'absence de sanctions de l'UE sur le nucléaire civil russe, le régulateur allemand était contraint par la loi d'accorder le permis, malgré l'opposition politique et les réticences des Verts allemands.
Sécurité et géopolitique : La présence d'experts et de matériel de Rosatom sur le site de Lingen soulève de vraies questions d'espionnage et de sécurité industrielle dans le contexte actuel.
Cette alliance tactique montre à quel point sortir de la dépendance nucléaire russe est une équation complexe qui prendra des années.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 16, 1:35 PM
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La Banque africaine de développement rapproche le parc éolien d'Aysha, en Éthiopie, de sa clôture financière grâce à un financement pouvant atteindre 110 millions de dollars, une première pour un producteur indépendant dans le pays.
Le projet éolien d'Aysha (300 MW) en Éthiopie marque un tournant stratégique pour la transition énergétique en Afrique de l'Est.
L'accord de financement de 110 M$ par la Banque africaine de développement (BAD) dépasse la simple question financière.
Trois enseignements clés à retenir :
Diversification du mix énergétique : Dépendante à 96 % de l'hydroélectricité, l'Éthiopie renforce sa résilience face aux sécheresses récurrentes en misant sur l'éolien.
Ouverture au secteur privé : En tant que premier grand projet éolien développé par un producteur indépendant (IPP - AMEA Power), il pose un cadre réglementaire crucial pour attirer de futurs investissements internationaux.
Intégration régionale : Au-delà du réseau national, ces 1,2 TWh d'électricité propre par an soutiendront les ambitions d'exportation d'énergie dans la Corne de l'Afrique.
La combinaison de financements concessionnels et de capitaux privés reste le levier le plus efficace pour bancariser les grands projets d'infrastructures renouvelables sur le continent.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 15, 5:16 AM
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Le gouvernement français a désigné les trois lauréats de la première vague de soutien à la production d'hydrogène décarboné par électrolyse : 161,4 MW soutenus pour 778 M€ sur 15 ans.
L'annonce des 3 projets lauréats pour la production d'H2 décarboné semble marquer une stratégie environnementale plus lucide en ciblant en priorité les usages industriels difficiles à électrifier (engrais, chimie, métallurgie).
Décarboner d'abord l'hydrogène carboné là où il est vraiment indispensable, ceci pour remplacer les procédés fossiles apparait être le levier le plus efficace afin de réduire massivement les émissions de CO₂.
Cependant, le vrai défi écologique restera l'approvisionnement électrique car ces électrolyseurs énergivores devront s'alimenter en énergie bas-carbone, si possible renouvelable, sans surcharger le réseau ni ralentir la décarbonation directe d'autres secteurs.
L'hydrogène vert n'est donc pas un remède miracle et universel mais un outil de précision ciblé sur la transition industrielle.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 14, 9:31 AM
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À cheval entre deux siècles, Wells navigue toute sa vie entre positivisme et critique du progrès. Comment comprendre le rapport ambivalent de H. G. Wells à la technique et plus encore à la science ? Pourquoi nous montre-t-il dans un même geste l’éclat d’une découverte et l’ombre qu’elle projette ?
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Pascal Jacques Dumoulin
August 14, 9:03 AM
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La loi d'urgence agricole achève son parcours parlementaire. En relançant le débat sur les pesticides, l'eau et le modèle agricole, elle pose une question centrale : comment réduire l'usage de ces produits sans fragiliser davantage les agriculteurs ?
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Pascal Jacques Dumoulin
August 14, 8:49 AM
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Deux associations citoyennes s’allient pour simplifier les démarches et la gestion des opérations d’autoconsommation collective avec l’objectif de rendre le modèle plus accessible aux petits producteurs photovoltaïques, tout en sécurisant leur équilibre économique.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 14, 8:47 AM
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En Bretagne, le fournisseur déploie une centaine de maisons combinant photovoltaïque, stockage et pilotage des usages pour viser une facture d’électricité nulle sur dix ans grâce à l’optimisation de l’autoconsommation, au pilotage des équipements et à la valorisation des flexibilités sur les marchés.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 14, 12:58 AM
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Pascal Jacques Dumoulin
August 13, 5:13 PM
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Interdit en France depuis 2019, le flupyradifurone est en passe d’être réintroduit via la loi d’urgence agricole votée ce mardi 21 juillet 2026 par l’Assemblée nationale. Zoom sur cet insecticide controversé, jugé dangereux pour les abeilles.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 10, 1:15 PM
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Réduire l’empreinte environnementale du parc immobilier français est crucial. De nombreux leviers sont mobilisables en France pour accélérer cette dynamique.
SYNTHESE DE L'ARTICLE
Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est l'un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre en France.
Par ailleurs, la crise du secteur des bureaux et la généralisation du télétravail ont accentué la vacance immobilière (plus de 9 millions de m² de bureaux vacants en France), rendant certains actifs obsolètes et soulignant la nécessité de repenser la gestion du parc existant.
Pour réduire durablement l'empreinte écologique des immeubles, l'article met en avant quatre axes complémentaires :
La sobriété immobilière et d'usage
Optimiser l'occupation et la surface par usager au lieu de construire du neuf.
Encourager le partage des espaces et réguler les consommations quotidiennes (chauffage, climatisation, éclairage).
L'efficacité énergétique
Massifier la rénovation thermique (isolation du bâti, modernisation des systèmes de ventilation et de pilotage de l'énergie).
La décarbonation de l'énergie
Remplacer les énergies fossiles par des sources renouvelables ou bas carbone (pompes à chaleur, réseaux de chaleur urbains, solaire thermal/photovoltaïque).
La réduction des déchets et l'économie circulaire
Privilégier le réemploi des matériaux et la conservation des structures existantes lors des chantiers.
La transformation de bureaux en logements : Elle constitue une solution prometteuse pour limiter l'étalement urbain et éviter l'empreinte carbone élevée liée à la démolition-construction.
Les freins majeurs : Malgré les bénéfices écologiques, ces reconversions restent complexes en raison de contraintes techniques (configuration architecturale, apport de lumière), de coûts élevés et d'un cadre fiscal ou juridique souvent moins incitatif.
Effet "Fly to Quality" : Une tendance persistante où les entreprises préfèrent réduire leurs surfaces pour déménager vers des immeubles neufs haut de gamme plutôt que de réhabiliter le parc existant dans les zones périphériques.
L'amélioration du bilan environnemental des immeubles français ne repose pas uniquement sur des solutions techniques de rénovation énergétique, mais exige une approche systémique articulant sobriété des m², réhabilitation/reconversion de l'existant et décarbonation des usages.
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Pascal Jacques Dumoulin
August 9, 5:27 PM
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"Ce mode de pensée modifie aussi notre manière de concevoir les bâtiments. S’il y a la clim, pourquoi s’embêter avec l’isolation ? “Depuis les années 1960-1970, c’est que vu qu’on a accès à la climatisation et à une énergie abondante, on a pu construire des gratte-ciels un peu partout”, déplore Clément Gaillard, fondateur du bureau d’études Freio (spécialisé dans le design climatique) auprès de Bon Pote. Une façon de perpétuer, selon lui, “cette idée un peu moderne selon laquelle le climat est un simple décor”. Les climatiseurs ont alors pour principale fonction d’évacuer la chaleur qui n’aurait jamais dû s’accumuler dans les intérieurs en premier lieu."

Revers judiciaire pour l'administration Trump à propos du blocage des financements verts aux États-Unis : la Cour d'appel de Columbia interdit à l'EPA d'annuler 20 Milliards de $ de subventions climatiques déjà attribués dans le cadre de l'IRA (Inflation Reduction Act).
Trois enseignements majeurs sur cette décision :
Le droit des contrats prévaut sur la politique
La justice fédérale rappelle qu'un exécutif ne peut pas révoquer unilatéralement des engagements budgétaires votés par le Congrès et déjà contractualisés.
Sécurité juridique pour les investisseurs
En protégeant le Greenhouse Gas Reduction Fund, la décision évite le gel brutal de centaines de projets de décarbonation et de déploiement d'énergies propres.
Un bras de fer pas encore terminé
L'administration fédérale prépare un recours devant la Cour Suprême, maintenant une incertitude sur la pérennité à long terme des mécanismes de subvention climatiques américains.
Cet épisode judiciaire rappelle que la transition énergétique a impérativement besoin de stabilité réglementaire pour rassurer les capitaux privés. Cette insécurité juridique risque-t-elle un fois de plus de ralentir les investissements verts sur le sol américain ?