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Alcofribas
January 17, 2013 4:07 AM
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Reporters sans frontières est atterrée par la condamnation prononcée le 15 janvier 2013 par le tribunal civil de Malines (Centre) à l’encontre d’Yves Desmet, rédacteur en chef du journal De Morgen. Dans un éditorial publié en janvier 2012 dans son quotidien, le journaliste revenait sur un différend qui opposait deux magistrats du parquet d’Anvers (Nord) dans un dossier concernant une gigantesque fraude fiscale présumée dans le secteur diamantaire. Le magistrat Peter Van Calster, chargé de l’enquête, souhaitait traduire en justice des diamantaires soupçonnés d’avoir échappé à près de 300 millions d’euros d’impôts alors que son supérieur, le procureur général Yves Liégeois, faisait pression sur Monsieur Van Calster pour qu’il privilégie une « transaction » entre les diamantaires et le fisc. Dans son texte, publié dans la rubrique « Opinion », Yves Desmet estimait que le procureur général montrait plus de zèle à lutter contre le travail au noir que contre les criminels en cols blancs. Il concluait par ces mots : « On pourrait parler d’une apparente partialité. Ou, si le mot n’était pas si désuet, d’une pure justice de classe »...
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Alcofribas
January 12, 2013 3:58 AM
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Véritable « saga judiciaire » (Anne Leprieur, « Chronique – Chambre Criminelle », in Recueil Dalloz, 2012, n° 2, p. 171), l’enjeu de la motivation des arrêts de cours d'assises vient de connaître à Strasbourg un énième nouvel épisode. Sans constituer un réel rebondissement, la série de cinq arrêts rendus le 10 janvier 2013 ajoute une pierre supplémentaire à un édifice juridique déjà riche en prises de positions jurisprudentielles et décisions législatives...
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Alcofribas
January 10, 2013 6:36 AM
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Je ne comprends toujours pas pourquoi dans un débat sur le mariage républicain laïc, on continue à relayer les propos des autorités religieuses.Non je ne comprends pas.Car forcément, les représentant des grands religions monothéistes sont contre. C'est tellement pléonasmique d'écrire cela que j'en viens à me demander quelle besoin ont les médias de s'obstiner à les interroger. Donc, hier, on a eu le droit à un pataugeage dans des règles de l'art de Dalil Boubakeur sur la distinction qu'il faut faire entre condamnation de l'homosexualité et homophobie...
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Alcofribas
January 7, 2013 12:45 PM
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Les sociétés concernées sont Aurora, Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, MetLife Bank, PNC, Sovereign, SunTrust, US Bank et Wells Fargo. Ce sera un peu moins qu'annoncé par la presse américaine. Dix banques américaines impliquées dans un gigantesque scandale de saisies immobilières douteuses ont accepté de verser 8,5 milliards de dollars pour dédommager leurs clients lésés dans cette affaire, a annoncé lundi 7 janvier la Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed)...
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Alcofribas
December 26, 2012 3:38 PM
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L’une des choses les plus frappantes de la crise actuelle est l’impunité des escrocs qui nous servent d’élites financières, entrepreneuriales et politiques. Non seulement il y n’y a qu’une poignée de hauts financiers inculpés après la plus grosse crise financière de toute l’histoire, mais en plus, on refuse de les inculper sous prétexte que le faire déstabiliserait les marchés. Comme cet aveu du « régulateur » en chef Andrew Beley au Royaume-Uni (via William Black sur New Economic Perspectives) :...
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Alcofribas
December 25, 2012 3:48 AM
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C'est une première mondiale.Quatre banques dont la suisse UBS et l’américaine JP Morgan ont été condamnées aujourd'hui en Italie pour avoir trompé la mairie de Milan en dissimulant les risques liés à l’émission de produits dérivés toxiques. ...
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Alcofribas
December 17, 2012 10:04 AM
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Chaque année plusieurs dizaines de milliers de mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel, en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement. À l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’Homme réunie en sa formation la plus solennelle, vient d’affirmer que cette législation d’exception violait le droit à un recours effectif garanti par l’article 13 de la Convention : en l’espèce, le requérant [1], – un ressortissant brésilien - avait été reconduit à la frontière de Guyane avant que le tribunal administratif de Cayenne ait pu se prononcer sur le recours qu’il avait formé et dans lequel il invoquait la violation du droit au respect de sa vie familiale. La Cour de Strasbourg réunie en section ayant rejeté cette requête par quatre voix contre trois (CourEDH, 31 juin 2011, n° 22689 07, De Souza Ribeiro c. France), l’affaire a été renvoyée devant la Grande chambre ; la Cimade, le Gisti et la LDH étaient tiers intervenants. La décision prise le 13 décembre 2012 renverse la précédente...
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Alcofribas
December 16, 2012 1:12 PM
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Comme nous vous l’avions signalé dans un article du 7 novembre, un collectif de contribuables de Compans (750 habitants) en Seine-et-Marne, adhérent d’Anticor, avait déposé plainte pour prise illégale d’intérêt contre son Maire Joël Marion (PC). Notamment en question : une réunion de la commission logement qui a attribué 3 logements sur les 7 attribuables ce jour-là à des enfants d’élus présents à cette même commission, dont le Maire. Logements dont les loyers ont été ensuite fixés par le Conseil municipal en présence des élus concernés, qui auraient dû quitter la salle pour que leur collègues soient libres de toute influence...
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Alcofribas
December 13, 2012 6:18 PM
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Un Egyptien chrétien accusé d'avoir publié sur Internet des extraits du film islamophobe "L'Innocence des musulmans", qui avait provoqué la colère dans le monde musulman, a été condamné, mercredi 12 décembre, à trois ans de prison par un tribunal de la banlieue du Caire. Albert Saber, 27 ans, a été condamné pour "dénigrement des religions", ont indiqué une source judiciaire et l'agence officielle d'information MENA. Il était inculpé de blasphème, d'insulte à la religion et d'incitation à la sédition dans des publications sur Internet, et risquait jusqu'à cinq ans de détention...
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Alcofribas
December 10, 2012 4:45 AM
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Depuis que le nouvel Hôtel de police de Lyon est construit, les contrôles d’identité intempestifs sont en recrudescence dans le périmètre. La prolifération des agents de l’ordre fait aussi la prolifération des soi-disants « délits ». À l’audience des comparutions immédiates du lundi 28 juillet, deux jeunes gens sont dans le box des accusés avec deux avocates pour les défendre...
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Alcofribas
December 7, 2012 11:04 AM
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Lundi 3 décembre 2012, le groupe EDF est condamné à 4.000 euros d’amende pour une fuite radioactive détectée à la centrale de Golfech dans le Tarn et Garonne en 2010. Une somme minime, mais une première condamnation symbolique pour les associations antinucléaires...
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Alcofribas
November 30, 2012 2:13 PM
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Une campagne publicitaire dans laquelle ils reconnaissent avoir menti au public sur les effets nocifs du tabac vient d'être imposée aux cigarettiers américains par un juge fédéral. >>>> Et en France ?
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Alcofribas
November 28, 2012 5:15 PM
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La Cour d’appel de Paris a débouté mercredi 22 novembre 2012 le dirigeant de Publifact et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, l’un des principaux protagonistes de l’affaire dite des sondages de l’Elysée [1], qui poursuivait en diffamation Alain Garrigou et le quotidien Libération à la suite de la parution d’une interview intitulée « Les sondeurs violent tous les principes déontologiques qu’ils défendent » dans laquelle Alain Garrigou déclarait à son propos : « Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy » [2]. La Cour a confirmé le jugement de première instance rendu le 16 février 2011 par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris [3] et a condamné Patrick Buisson à verser 3.588 euros à Alain Garrigou et 5.000 euros au journal Libération pour les frais de justice...
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Alcofribas
January 15, 2013 3:31 PM
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Le sénateur de Polynésie a été reconnu coupable de trafic d'influence passif et corruption active.
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Alcofribas
January 11, 2013 9:57 AM
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La France condamnée par la CEDH pour les arriérations de sa Justice… On connaît,… et on connaît trop ! Dans l’affaire Maurice Agnelet, jugée ce 10 janvier 2013 (n° 61198/08), la CEDH condamne la France pour un arrêt de cour d’assises « inéquitable ». Quelle misère ! Pièce après pièce, un système archaïque tombe. Le nouveau cours de la Justice doit tout aux avocats qui, nourris de l’esprit de la défense, parviennent à imposer le respect des droits fondamentaux... >>>> Plus : http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1154
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Alcofribas
January 7, 2013 2:27 PM
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Où l'on voit la déroute des calomniateurs du dessinateur Siné. Par Delfeil de Ton
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Alcofribas
December 28, 2012 3:35 PM
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Vers la fin des « cauchemars » issus de la « guerre contre le terrorisme » ? (v. Leila N. Sadat, « Extraordinary Rendition, Torture and Other Nightmares from the War on Terror », in The George Washington Law Review, 2007, Vol. 75, n° 5/6, pp. 101-149). Entre la fermeture a priori imminente du camp de Guantánamo et le développement contesté des assassinats ciblés par des drones, la réponse ne peut qu’être contrastée. Mais ce contexte rend encore plus remarquable la condamnation prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme à l’occasion de l’affaire El-Masri c. l’Ex-République Yougoslave de Macédoine. Par un arrêt du 13 décembre 2012, les dix-sept juges de la Grande Chambre constatent une multitude de violations conventionnelles, et non des moindres...
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Alcofribas
December 25, 2012 4:59 AM
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Qu'y a-t-il de commun entre Bernard Madoff, Charles Ponzi, UBS, Billy the Kid, Monsanto, Ronnie Biggs, Al Capone, Fernand Legros et Albert Spaggiari ?
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Alcofribas
December 18, 2012 6:38 AM
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La cour d'appel de Yaoundé a confirmé lundi la condamnation d'un jeune étudiant camerounais à trois ans de prison ferme "pour homosexualité".
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Alcofribas
December 17, 2012 8:16 AM
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La société éditrice de «Charlie Hebdo» a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir rompu abusivement le contrat de collaboration qui la liait depuis seize ans avec le caricaturiste Siné.
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Alcofribas
December 15, 2012 3:40 AM
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Pour avoir proposé pendant trois ans des forfaits mobiles avec des appels illimités uniquement vers les numéros de leur propre réseau, SFR et Orange ont été condamnés par l'Autorité de la concurrence à payer un total de 183,1 millions d'euros. L'Autorité estime que cette pratique a dégradé la fluidité du marché et injustement pénalisé le développement de Bouygues Télécom...
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Alcofribas
December 13, 2012 11:50 AM
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Yanick Paternotte, président de la Commission nationale des recours de l'UMP, a été condamné jeudi à quinze mois de prison avec sursis.
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Alcofribas
December 8, 2012 8:17 AM
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Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L'objet du délit ? Un renvoi pour "faute grave" de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts est quant à lui "historique et fera sûrement jurisprudence", souligne Slimane Laoufi, chef du pôle emploi-privé du Défenseur des droits, qui précise : "C'est un bon exemple quand on sait que les discriminations sexuelles sont de plus en plus fréquentes." Et pour cause, continue le juriste : "Les entreprises ont de plus en plus de mal à gérer les grossesses et la parentalité des femmes."...
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Alcofribas
December 1, 2012 3:52 PM
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Prison avec sursis pour des viols aggravés commis par des policiers en service sur une jeune femme... Incompréhensible ! Euh, autant pour moi : j’avais oublié de dire que cette jeune femme était une prostituée. L’indignation à géométrie variable… >>>> La Police décomplexée
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Alcofribas
November 29, 2012 8:24 PM
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«Un tribunal qatari a condamné à la perpétuité Mohammed al-Ajami, alias Ibn al-Dhib, jugé sous trois accusations: ’incitation contre le régime, diffamation du prince héritier’, Tamim Ben Hamad Al-Thani, et ‘atteinte à la Constitution’», a déclaré son avocat Me Néjib al-Naïmi. Il a ajouté qu'il allait interjeter appel la semaine prochaine contre ce verdict, rendu «au terme de six audiences, pour la plupart secrètes». L'avocat a indiqué avoir émis en vain des réserves sur la composition du tribunal, dont le président, un Soudanais, «était lui-même juge d'instruction» dans l'affaire de son client...
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