Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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January 29, 2013 5:37 PM
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L'OMC autorise Antigua à lancer son site "pirate" légal

L'OMC autorise Antigua à lancer son site "pirate" légal | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Depuis une décision rendue à Genève, le droit d'auteur américain est suspendu sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda.
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January 2, 2013 4:14 PM
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Sanction confirmée pour l'auteure d'un pamphlet sur la fonction publique

Sanction confirmée pour l'auteure d'un pamphlet sur la fonction publique | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé la suspension temporaire du conseil régional d'Aquitaine d'Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, auteure du pamphlet "Absolument dé-bor-dée". 

 

>>>> Plus : http://www.sudouest.fr/2010/07/01/zoe-shepard-ce-n-est-pas-un-pamphlet-contre-la-fonction-publique-territoriale-130249-756.php

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October 25, 2012 3:08 PM
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La suspension des allocations familiales efficace contre l'absentéisme scolaire ?

La suspension des allocations familiales efficace contre l'absentéisme scolaire ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Non, ont jugé les sénateurs socialistes en votant l'abrogation du dispositif mis en place par Eric Ciotti en 2011. Bilan d'une mesure controversée.
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September 23, 2012 7:39 AM
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EELV : Cohn-Bendit claque «provisoirement» la porte

EELV : Cohn-Bendit claque «provisoirement» la porte | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Coutumier des coups de gueule, le député européen Europe Ecologie-Les Verts Daniel Cohn-Bendit ne mâche pas ses mots après le vote du conseil fédéral d'EELV contre le traité budgétaire européen.C'est «dramatiquement nul», déclare-t-il ce dimanche sur iTélé, affirmant : «Entre Europe Ecologie et moi maintenant, c'est une histoire terminée.» Pour autant, Dany le Rouge ne claque pas définitivement la porte : il annonce qu'il «met sa participation» au mouvement écologiste «entre parenthèses provisoirement». Il précise qu'il va «discuter» et qu'il ne «prendra pas une décision seul»...

 

 

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August 15, 2012 6:44 AM
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Trois policiers d'Amiens suspendus pour des actes et des propos racistes et antisémites

Trois policiers d'Amiens suspendus pour des actes et des propos racistes et antisémites | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Les trois policiers appartiennent à la brigade anticriminalité d'Amiens. Les faits se sont passés dans la nuit du 1er au 2 février, a indiqué le ministère de l'intérieur dans un communiqué jeudi soir.
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May 26, 2012 3:19 PM
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Eric Zemmour débarqué de la matinale de RTL | Immédias - Lexpress

Eric Zemmour débarqué de la matinale de RTL | Immédias - Lexpress | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Est-ce la goutte d’eau, l’incident de trop ? Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et SOS Racisme qui ont dénoncé hier les propos « racistes » et « machistes » tenus mercredi dernier sur RTL par le chroniqueur Eric Zemmour à l’encontre de la ministre de la Justice Christiane Taubira, apprendront, ici, que le chroniqueur de cette station ne sera plus à l’antenne de RTL, le matin, en septembre...

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May 16, 2012 4:01 AM
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Législatives: le responsable de l'UMP au Québec suspendu par Copé

Législatives: le responsable de l'UMP au Québec suspendu par Copé | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

François Lubrina, délégué de l'UMP pour le Québec, a été suspendu mercredi par le secrétaire général du parti, Jean-François Copé, en raison de son soutien à l'adversaire de Frédéric Lefebvre, candidat investi par l'UMP aux législatives en Amérique du Nord. Dans un courrier adressé à M. Lubrina, dont l'AFP a obtenu copie, M. Copé lui signifie sa suspension pour avoir "enfreint une décision prise en matière d'investiture" par les instances du parti. "Vous ne pouvez plus désormais vous prévaloir de votre appartenance à notre parti", écrit encore M. Copé...

 

>>>> Rhâââââh ! je vois des Balkany partout ! Au fait, ils sont combien ?

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February 19, 2012 7:10 AM
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Dedefensa.org : Nullification : les États de l’Union versus NDAA

Dedefensa.org : Nullification : les États de l’Union versus NDAA | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Il est extrêmement difficile de découvrir certains mouvements en cours aux USA, qui contrarient radicalement la dynamique en cours du Système, dito l’absolutisme policier et militarisé du centre en plein développement contre les dispositions d’autonomie et de liberté des citoyens dans le but d’établir une structure générale de contrainte policière militarisée qui continueraient à porter le nom glorieux de the United States of America. L’un des principaux instruments de cette contrainte est la loi budgétaire du Pentagone de l’année FY2012, dite NDAA (National Defense Authorization Act), passée en novembre 2011 ; plus précisément, une disposition de la loi NDAA, dans ses sections 1021 et 1022 qui visent le territoire même des USA, introduites d’une façon tout à fait inhabituelle sinon mystérieuse, et dans tous les cas significative...

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February 11, 2012 3:31 AM
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EU-Logos » Blog Archive » Protection des données : échange de lettres entre Google et les régulateurs européens (Groupe article 29). Les régulateurs demandent la suspension des nouvelles règles.

EU-Logos » Blog Archive » Protection des données : échange de lettres entre Google et les régulateurs européens (Groupe article 29). Les régulateurs demandent la suspension des nouvelles règles. | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les régulateurs européens en charge des données réunis dans le groupe article 29 ont entamé (notamment au cours de leur dernière réunion des 1 et 2 février) l’analyse de la nouvelle politique de Google en matière de vie privée, annoncée le 25 janvier et appelée à être effective au 1er mars, et ont demandé à Google de suspendre la mise en place de ses nouvelles règles tant que leur enquête ne sera pas terminée. Dans une lettre adressée à Larry Page, directeur général de Google, les régulateurs expliquent qu’ils veulent évaluer les effets de la simplification des règles prévues par Google sur les internautes européens et tester leur degré de protection. En attendant ces réponses, les régulateurs ont donc demandé l’activation des nouvelles règles...

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January 3, 2013 12:35 PM
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L'essentiel Online - Le Vatican n accepte plus que les espèces - Europe

L'essentiel Online - Le Vatican n accepte plus que les espèces - Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Tous les paiements électroniques par cartes bancaires ont été suspendus sur le territoire du Vatican, depuis le 1er janvier, en l absence d une autorisation officielle de la Banque d Italie.

 

>>>> Plus : http://fr.myeurop.info/2013/01/03/le-vatican-est-interdit-de-cartes-bancaires-6887

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November 28, 2012 7:29 PM
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Une organisation indigène russe suspendue

Une organisation indigène russe suspendue | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Une organisation représentant les peuples indigènes de Russie a été contrainte de suspendre ses activités suite à une répression gouvernementale à l’encontre des ONG. Le ministère de la Justice a déclaré avoir suspendu l’ONG RAIPON (association russe des peuples indigènes du Nord) pendant six mois en raison de la non conformité de ses ses statuts avec la loi fédérale. En Russie, les lois relatives aux ONG sont fréquemment modifiées dans le but de contrôler leurs liens avec les organisations internationales. RAIPON a fait plusieurs propositions de modification de ses statuts pour qu’ils restent en conformité avec la loi, mais le gouvernement les a toutes rejetées...

 

 

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October 6, 2012 12:28 PM
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OGM - Santé publique : 130 ONG exigent la transparence et réclament la suspension provisoire des autorisations du Maïs NK603 et du Roundup - Site de l'Association Adéquations

OGM - Santé publique : 130 ONG exigent la transparence et réclament la suspension provisoire des autorisations du Maïs NK603 et du Roundup - Site de l'Association Adéquations | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Suite à la publication de l’étude toxicologique à long terme par l’équipe du professeur Gilles-Eric Séralini [1], 130 organisations de la société civile (dont le WWF, Greenpeace, Générations Futures, le Réseau Environnement Santé, ATTAC, CAP21, le collectif Roosevelt 2012, la Confédération Paysanne,…) signent un appel commun. Cet appel a été remis ce jour [mercredi 3 octobre 2012] aux autorités publiques compétentes (Premier ministre, Ministres de la recherche, de la santé, de l’agriculture et de l’environnement...), afin de prendre les mesures de précaution nécessaires dans l’intérêt général...

 

 

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September 21, 2012 7:19 PM
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La justice européenne au secours des agriculteurs grecs | Agriculture | L'Europe avec EurActiv France

La justice européenne au secours des agriculteurs grecs  | Agriculture | L'Europe avec EurActiv France | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le Tribunal de l'UE a décidé de suspendre une amende de 425 millions d'euros réclamés par la Commission européenne. Les juges estiment que l'administration fiscale grecque a autre chose à faire et que des troubles sont à craindre.
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June 14, 2012 2:41 PM
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Le changement (de statut pour les étudiants étrangers) ce n’est pas pour maintenant

Le changement (de statut pour les étudiants étrangers) ce n’est pas pour maintenant | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Selon des témoignages, la Préfecture de Police de Paris refuserait d'appliquer la Circulaire du 31 mai 2012 NOR : INTV1224696C sur l'accès au marché du travail des diplômés étrangers et assouplissant les modalités de changement de statut d'étudiants étrangers car elle n'a pas été reprise sur le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr/...

 

>>>> "Circulaire, il n'y a rien à voir !"

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May 22, 2012 8:10 AM
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La suspension des « allocs » pour absentéisme fait un flop

La suspension des « allocs » pour absentéisme fait un flop | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Caisse nationale des allocations familiales chiffre à 472 seulement les foyers sanctionnés pour manque d’assiduité de leur enfant depuis début 2011...

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May 10, 2012 3:15 AM
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Bientôt un moratoire sur l'énergie éolienne ? - Après le photovoltaïque - Basta !

Bientôt un moratoire sur l'énergie éolienne ? - Après le photovoltaïque - Basta ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Nouveau coup dur pour les énergies renouvelables. Après le moratoire imposé par le gouvernement sur la filière photovoltaïque, on pourrait assister dans les prochaines semaines à la suspension de nombreux projets de parcs éoliens. En cause : l’annulation de l’arrêté fixant le tarif de rachat de l’électricité éolienne. Celle-ci pourrait être prononcée très prochainement par le Conseil d’État, à la demande d’un collectif parti en croisade contre les éoliennes...

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February 12, 2012 12:18 PM
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La Russie propose de suspendre l'adoption d'enfants russes aux Etats-Unis

La Russie propose de suspendre l'adoption d'enfants russes aux Etats-Unis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le ministère russe des Affaires étrangères a proposé samedi de suspendre l'adoption d'enfants russes par les Américains jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord bilatéral réglementant cette procédure.

 

>>>> Quelle subtilité, quelle élégance dans l'art des représailles

>>>> Au fait, il se passe quoi dans les prisons d'enfants en Russie ?

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January 18, 2012 10:03 AM
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La fusion France 24-RFI suspendue par la justice

La fusion France 24-RFI suspendue par la justice | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La cour d'appel de Paris exige que le comité d'entreprise de RFI soit consulté sur le cahier des charges de l'Audiovisuel extérieur de la France.
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