Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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February 15, 2013 7:23 AM
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La justice Blois trop | Bakchich

La justice Blois trop | Bakchich | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Un avocat dyonisien se retrouve harcelé par un juge du Loir-et-Cher pour une diffamation présumée. Les étranges manières d'un juge d’instruction à Blois révèlent à quel point la justice peut être une notion subjective… C’est en tout cas ce que découvre avec effroi un certain François DANGLEHANT qui n’est pourtant pas un perdreau de l’année, avocat qu’il est au Barreau de Seine Saint Denis...

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February 13, 2013 9:19 AM
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Karachi : François Léotard insulte les policiers venus perquisitionner chez lui

Karachi : François Léotard insulte les policiers venus perquisitionner chez lui | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'affaire de Karachi se rapproche de plus en plus de François Léotard. Le 29 janvier, les policiers de la division nationale des investigations financières et fiscales ont mené une nouvelle perquisition au domicile de l'ancien ministre de la défense (1993-1995) d'Edouard Balladur, à Fréjus (Var). Ils agissaient sur commission rogatoire des juges parisiens Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui postulent que plusieurs contrats d'armement signés sous le gouvernement Balladur ont donné lieu à des détournements de fonds, via des commissions versées à certains intermédiaires...

 

>>>> "Le petit séminaire mène à tout." - Jo Stalin-Coquault, honnête homme, très pieu (très)

>>>> Karachi (dans la colle)

 

 

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February 6, 2013 11:53 AM
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EXCLUSIF. Pêche fructueuse dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais

EXCLUSIF. Pêche fructueuse dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le Point.fr révèle la liste des documents dont le juge des libertés a autorisé la saisie dans le cadre de l'affaire d'arbitrage Tapie-Crédit lyonnais.
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January 30, 2013 4:16 PM
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Affaire Karachi: perquisitions au domicile de François Léotard à Fréjus

Affaire Karachi: perquisitions au domicile de François Léotard à Fréjus | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Une nouvelle perquisition a été effectuée au domicile fréjusien de FrançoisLéotard ce mercredi dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Karachi. Sa maison avait déjà été perquisitionnée le 20 novembre dernier pour cette même affaire.
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January 23, 2013 5:13 PM
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Nouvelles perquisitions dans l’affaire Seillière-Wendel

Nouvelles perquisitions dans l’affaire Seillière-Wendel | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Une perquisition vient d’être menée au 4, place de l’Opéra, dans les bureaux parisiens de Debevoise & Plimpton, le cabinet d’avocats de la société...
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December 20, 2012 4:01 AM
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A Reputation in Ruin: Deutsche Bank Slides into a Swamp of Scandal - SPIEGEL ONLINE

A Reputation in Ruin: Deutsche Bank Slides into a Swamp of Scandal - SPIEGEL ONLINE | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Deutsche Bank was once Germany's proudest financial institution. Now, though, the giant is facing myriad investigations, legal troubles, scandals and accusations of malfeasance.

 

>>>> Un Schluck d'UBS pour la route : http://www.tdg.ch/economie/Si-tu-le-fais-je-te-paie-50-000-ou-100000-dollars/story/14105649 & http://tdg.ch/economie/Hong-Kong-suspecte-elle-aussi-UBS-de-manipulation/story/25805572 & http://tdg.ch/economie/Trois-banquiers-suisses-inculpes-aux-EtatsUnis/story/19173924

 

Alcofribas's insight:

Ben non, cheu nous, ça c'est pas possib', ça. Noon, sont troz' honnêtes, nos banquiers. Le truc, c'est la kanfiance, croyez-moi, franchement, hein ?

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November 20, 2012 7:23 PM
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Affaire Karachi : le domicile de François Léotard perquisitionné

Affaire Karachi : le domicile de François Léotard perquisitionné | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le domicile varois de l'ancien ministre François Léotard a été perquisitionné mardi 20 novembre au matin dans le cadre du volet financier de l'affaire Karachi, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1. Membre du gouvernement de 1993 à 1995, François Léotard était à la tête de la défense quand furent signés les contrats d'armement soupçonnés d'avoir donné lieu au versement de rétrocommissions ayant pu financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur. Plusieurs témoins ont expliqué aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire que les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdulrahmane El Assir, tous deux mis en examen dans cette enquête, avaient été imposés dans la dernière ligne droite de ces contrats d'armement par le cabinet du ministre...

 

 

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September 25, 2012 6:40 AM
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Perquisition pour fraude fiscale chez Ernest-Antoine Seillière

Perquisition pour fraude fiscale chez Ernest-Antoine Seillière | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'ancien patron des patrons, Ernest-Antoine Seillière, est visé dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Une série de perquisitions ont été lancées mardi 25 septembre dans ses bureaux, à son domicile et au siège du groupe Wendel, dont il préside le conseil de surveillance. Le porte-parole du groupe a toutefois démenti cette perquisition, annoncée par l'AFP, qui cite une source judiciaire...

 

>>>> Tradition familiale ? http://www.dailymotion.com/video/x34qfj_main-basse-sur-alger-enquete-sur-un_news - 2000 ans d'Histoire ; ici aussi : http://www.algerie-dz.com/article1516.html

>>>> Comme quoi, "jamais un coup de dey n'abolira le hasard"

 

 

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July 2, 2012 5:28 PM
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La France condamnée par la CEDH

La France condamnée par la CEDH | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé "disproportionnées" aujourd'hui des perquisitions et saisies conduites dans deux journaux et aux domiciles de cinq journalistes français, en liaison avec l'affaire Cofidis de dopage supposé de cyclistes...

 

>>>> Plus : http://www.acrimed.org/article3855.html

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March 25, 2012 5:41 AM
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Suisse > La perquisition chez Blocher pose de troublantes questions

Suisse > La perquisition chez Blocher pose de troublantes questions | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le procureur zurichois a pris des risques en ouvrant une enquête contre Christoph Blocher. Décryptage de ce bras de fer entre la justice et le stratège de l’UDC.
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February 19, 2012 4:41 AM
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Le fisc belge aurait copié les données de 12 000 clients d'Optima Banque - RTBF Economie

Le fisc belge aurait copié les données de 12 000 clients d'Optima Banque - RTBF Economie | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Optima Banque, le plus important prestataire de planification financière en Belgique et repreneur d'Ethias Banque, accuse l'Inspection spéciale des impôts (ISI) d'action illégale lors de la perquisition à son siège du 30 janvier dernier, rapporte samedi De Tijd. Une dizaine d'inspecteurs des impôts avaient débarqué dans les bureaux de la société...

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February 6, 2012 2:26 PM
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Des membres étrangers d'ONG seront jugés en Egypte - LeMonde.fr

Des membres étrangers d'ONG seront jugés en Egypte - LeMonde.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le Monde.fr - Quarante-quatre personnes, dont des Américains, des Egyptiens, des Serbes, Norvégiens et des Libanais, vont être jugées pour des accusations de financement illégal d'ONG opérant en Egypte.
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January 31, 2012 4:28 AM
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Wulff's Lair: German Police Search Presidential Offices - SPIEGEL ONLINE - News - International

Wulff's Lair: German Police Search Presidential Offices - SPIEGEL ONLINE - News - International | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Investigators have searched the presidential office of Olaf Glaeseker, the former spokesman of German President Christian Wulff, in a corruption probe.

 

>>>> Ah noon ! aaah non ! pas en France. Cheu nous, el' président, c'est le "double corps du roi", mi-Néron, mi-marchand de cravates. On ne touuuuche pas à la sanctitude. Y a encore du boulot dans la patrie des Droits de l'Homme

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February 14, 2013 3:21 AM
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Biens mal acquis : perquisition dans une villa du clan Bongo à Nice

Biens mal acquis : perquisition dans une villa du clan Bongo à Nice | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Deux juges parisiens enquêtent sur les conditions dans lesquelles le président gabonais a acquis un très important patrimoine immobilier et mobilier en France.
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February 12, 2013 4:57 PM
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Viande de cheval : une enquête ouverte pour tromperie

Viande de cheval : une enquête ouverte pour tromperie | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Des perquisitions ont été menées dans un abattoir anglais et une usine du Pays de Galles, soupçonnés d'avoir fourni de la viande de cheval.
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February 1, 2013 2:40 AM
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Affaire Tapie-Lagarde : les domiciles des trois arbitres perquisitionnés

Affaire Tapie-Lagarde : les domiciles des trois arbitres perquisitionnés | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La brigade financière a perquisitionné lundi les domiciles de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, de Pierre Estoup, ancien magistrat, et de l'avocat Jean-Denis Bredin.
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January 24, 2013 6:53 AM
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Affaire Lagarde : perquisitions aux domiciles de Tapie et Richard

Affaire Lagarde : perquisitions aux domiciles de Tapie et Richard | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Les enquêteurs tentent de déterminer dans quelles conditions l'homme d'affaires a obtenu 403 millions d'euros au terme du conflit avec le Crédit lyonnais.

 

>>>> "Salauds de juges !" - Fredo Tapon-Danlémain, gérant du "Crépi lyonnais Frères", exilé à Néchain

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January 16, 2013 4:09 PM
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Perquisition dans les locaux de l'Olympique de Marseille

Perquisition dans les locaux de l'Olympique de Marseille | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Les enquêteurs soupçonnent un agent de joueurs, proche de José Anigo, d'avoir perçu des rétrocommissions lors de transferts de joueurs en faveur de membres influents du milieu régional.
Alcofribas's insight:

Bernard Tapie va faire enquêter là-dessus. Pas de soucis, c'est un expert

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December 12, 2012 6:36 AM
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La justice italienne enquête sur Parmalat et Lactalis

La justice italienne enquête sur Parmalat et Lactalis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
ITALIE. La brigade financière italienne a perquisitionné, mardi 11 décembre 2012, des locaux appartenant au groupe Lactalis.
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October 18, 2012 7:22 PM
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Mediator : des autorités de santé perquisitionnées

Mediator : des autorités de santé perquisitionnées | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Des perquisitions ont débuté jeudi dans plusieurs administrations du secteur de la santé, dans le cadre du dossier du scandale sanitaire.  Des perquisitions étaient menées jeudi dans plusieurs administrations du secteur de la santé, notamment au ministère, dans le cadre de l'enquête sur le Mediator, près de huit mois après celle diligentée au siège de l'agence du médicament Afssaps, renommée depuis Ansm. Ces investigations visent notamment à déterminer les éventuels conflits d'intérêts ayant pu exister entre des experts du secteur public et le laboratoire Servier qui a commercialisé le médicament de 1976 à 2009. Les conditions de l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, notamment lors des renouvellements successifs de cette autorisation, ont fait naître des soupçons de prise illégale d'intérêt...

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September 19, 2012 11:25 AM
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Le siège français d'UBS perquisitionné à Paris

Le siège français d'UBS perquisitionné à Paris | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Une dizaine d’enquêteurs ont investi les locaux de la banque à Paris, dans le cadre d’une enquête conduite par un juge d’instruction sur des «soupçons de blanchiment de fraude fiscale».
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April 22, 2012 3:35 PM
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La brigade qui traque les super-fraudeurs

La brigade qui traque les super-fraudeurs | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Des agents des impôts et des policiers travaillent main dans la main pour lutter contre la fraude fiscale. Nous les avons suivis sur le terrain.

 

>>>> C'est fou ce qui se passe juste avant des élections

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March 20, 2012 3:33 AM
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Google France menacé d'un redressement fiscal de 100 millions d'euros

Google France menacé d'un redressement fiscal de 100 millions d'euros | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Impôts sur les sociétés et TVA : d'après les informations de L'Express, Google France fait l'objet d'une procédure de la part du fisc pour des revenus non déclarés entre 2008 et 2010, qui pourraient valoirà la branche française du moteur de recherche un redressement fiscal dépassant les 100 millions d'euros. Toujours selon L'Express, les locaux de la branche française du moteur de recherche ont été perquisitionnés en juin 2011. Le fisc soupçonne Google de ne pas avoir déclaré des revenus, entre 2008 et 2010, portant sur la vente de publicité en France. Les sommes perçues auraient bien été déclarées, mais en Irlande...

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February 17, 2012 6:28 AM
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Biens mal acquis: le fils du président guinéen conteste la perquisition en cours

Biens mal acquis: le fils du président guinéen conteste la perquisition en cours | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le fils du président de Guinée Equatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue, a protesté jeudi contre la perquisition et les saisies en cours dans un appartement du XVIème arrondissement de Paris dans le cadre de l'affaire dite des "biens mal acquis" par des chefs d'Etat africains. Deux juges d'instruction et des policiers de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ont entamé une perquisition mardi au 42 avenue Foch, saisissant de nombreuses pièces de mobilier dans cet appartement luxueusement décoré...

 

>>>> Avenue Fauche ? (je sais, je sais...)

>>>> L'avocat du délicieux Teodoro est aussi l'avocat du comique-gourou françafricain Président-Grand Maître de l'obédience maçonnique GLNF. Marrant les hasards de la vie. Moi, j'ai fait "Danse moderne & maracas" - option aquariophilie...

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February 3, 2012 3:50 AM
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Mediator. Perquisitions au siège de l'Agence du médicament - Santé - ouest-france.fr

Mediator. Perquisitions au siège de l'Agence du médicament - Santé - ouest-france.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Plusieurs perquisitions ont eu lieu jeudi au siège de l'Agence du médicament (Afssaps) à Saint-Denis et aux domiciles de plusieurs responsables de l'Agence, dans le cadre de l'enquête sur l'affaire du Mediator...

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