Chronique des Droits de l'Homme

Les débats actuels sur le contrôle d’identité et sa régulation sont au cœur de l’interrogation sur les voies de réconciliation de la police avec la population. À l’heure où se discutent l’opportunité d’instaurer un récépissé, le rétablissement des numéros de collet ou l’institution d’un nouveau code de déontologie, un retour sur le cadrage juridique actuel des contrôles s’impose. L’existence d’une véritable réglementation des contrôles d’identité est relativement récente. Jusqu’aux années 1980, la police agissait sur la base de textes de portée limitée, et procédait, en conséquence, le plus souvent, en toute illégalité. En effet, seules quelques dispositions éparses du Code de procédure pénale permettaient aux agents d’intervenir en la matière. Encore fallait-il qu’ils fussent alors à même d’établir un lien entre les personnes contrôlées et la commission d’un crime ou d’un délit. Seuls les contrôles d’identité dits judiciaires, effectués sur la base d’un soupçon, étaient ainsi autorisés. Ils pouvaient procéder à un contrôle soit dans le cadre d’une enquête préliminaire, soit en cas d’infraction flagrante. La gendarmerie était, en apparence, mieux lotie. Elle pouvait contrôler l’identité de tout individu circulant sur la voie publique, sur la base d’un vieux texte datant de 1903, à la condition d’agir « avec politesse, et de ne se permettre aucun acte qui puisse être qualifié de vexation ou d’abus de pouvoir »...