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En matière de libertés individuelles, le système d’information développé par le ministère de l’éducation nationale n’est sans doute pas le plus dangereux de tous ceux mis en place en France ces dernières années. Cependant, parce qu’il porte sur l’ensemble de la population en âge scolaire, qu’il s’agit très majoritairement de mineurs, que la technologie utilisée (identifiant national unique, bases et entrepôts de données, interopérabilité, …) offre toutes les possibilités d’exploitation d’une masse considérable de données incontestablement personnelles et souvent sensibles, cela nous incite à l’examiner avec la plus grande attention.
Son examen n’est pas achevé, mais nous estimons disposer de suffisamment d’informations pour pouvoir mettre en évidence un certain nombre des risques inhérents à un tel système pour les droits et libertés des jeunes. Cela devrait nous aider à réfléchir à l’orientation des actions à entreprendre, ce qui constitue l’objectif principal de ce document...
