Chronique des Droits de l'Homme

Deux ans après la promulgation de la loi HPST interdisant aux débitants de vendre aux moins de 18 ans de l’alcool et du tabac, l’impact de la restriction sur les comportements d’usage chez les jeunes Français n’a pas été ressenti. L’accessibilité perçue est en léger recul mais les adolescents et, en particulier, les jeunes consommateurs sont encore nombreux à déclarer qu’il leur serait facile ou très facile de s’approvisionner en alcool ou en tabac.
Cette facilité d’accès à l’alcool et au tabac décrédibilise la portée de l’interdiction. Pourtant, la littérature disponible montre que cette mesure est efficace pour diminuer la prévalence d’usage chez les jeunes, à condition d’être massivement appliquée par les débitants. En France, même si les pratiques de vente des débitants ont évolué dans le sens d’une plus grande exigence après l’adoption des nouvelles restrictions, elles restent défaillantes.
La simple adoption de la législation ne suffit pas, à elle seule, à limiter l’accès réel à l’alcool et au tabac. Il existe un enjeu majeur à faire respecter la loi pour qu’elle pèse sur les usages. Pour y parvenir, il est nécessaire qu’un certain nombre de conditions de mise en application soient réunies, au premier rang desquelles le renforcement du dispositif de contrôle et d’accompagnement des débitants.

Lire cette enquête de l'Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) : http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/tend/tend87.html

Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'exécution de l'article L. 5125-34 du code de la santé publique qui devait limiter à compter du 1er mars 2013 la vente en ligne de certains médicaments non soumis à prescription...

Les Brésiliens reprochent à l'avion de combat français des coûts de maintenance élevés par rapport à ses deux rivaux, le Gripen (Saab) et le F-18 (Boeing). Ce qui ne veut pas dire que le Rafale est hors jeu.

L’oligarchie de l’eau n’en finit pas de mépriser les élus. Cette fois l’affaire est aussi exemplaire que caricaturale. Une sénatrice (UMP), du Sud Ouest avait saisi, relayant une inquiétude croissante des élus, Mme Nathalie Kozsiuzko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie, du problème délicat de l’indemnisation que seraient fondées à réclamer des communes rurales dans lesquelles des agglomérations urbaines viennent puiser l’eau qui les alimente, soulevant au passage la question, brûlante, et donc jamais évoquée, et surtout pas au Parlement, des « ventes d’eau en gros », soit les ventes d’eau effectuées par une collectivité ou un syndicat au bénéfice d’une autre collectivité qui manque d’eau. La ministre avait demandé un rapport au CGEDD. Le résultat est aussi consternant que scandaleux. Toutes les questions qui fâchent ont bien évidemment été cachées sous le tapis, mais surtout la démarche, systématique, s’agissant de la DEB ou du CGEDD du ministère de l’Ecologie, témoigne d’un mépris insupportable de la représentation nationale...

>>>> Saumâtrologie : http://www.eauxglacees.com/Laboratoires-publics-d-analyse-des,1278 & http://www.eauxglacees.com/Dispositif-d-analyse-de-la-qualite

La Cour de cassation, le 5 décembre 2012, a rendu un arrêt relatif à la vente d'un terrain pollué : elle confirme le jugement de la cour d'appel d'Orléans du 31 janvier 2011 ayant retenu que la présence de matériaux polluants sur l'immeuble ne constituait pas un manquement à l'obligation de délivrance. Selon la cour de cassation, l'acquéreur ne peut se prévaloir d'un manquement à l'obligation de délivrance du vendeur en raison d'une pollution, dès lors que celui-ci ignorait son existence...

EXCLUSIF Le PDG de Nexter Systems (ex-Giat Indutries) a reçu un courrier officiel lui indiquant qu'il était à nouveau dans la course pour la livraison de 700 véhicules destinés à l'infanterie.

Installée à Salt Lake City, l'entreprise Amendment II ne fabrique pas que des gilets pare-balles légers pour les forces de l'ordre et l'armée. Depuis quelques temps, elle a enrichi sa gamme de produits destinés aux plus jeunes. Objectif : séduire les parents soucieux de protéger leurs enfants contre les fous en armes en les équipant de sac à dos dotés d'une plaque en nanotubes de carbone...

>>>> Questions : http://histoireetsociete.wordpress.com/2012/12/21/usa-des-cartables-pare-balle-pour-proteger-les-enfants-et-continuer-a-vendre-des-armes-ou-lhomme-nest-pas-mur-pour-une-vertu-comme-lamour-de-lordre-selon-brecht/

L'Espagne s'enfonce dans une récession qui a tout l'air d'un vol à main armée. « Ce n'est pas une crise, c'est une arnaque », affirmait le mouvement du (...)

Le Conseil d’Etat a rendu le 14 février 2013 une ordonnance (n°365459) qui va faire l’effet d’une révolution dans le monde des pharmacies : tous les médicaments sans prescription médicale sont vendables par Internet. L’impact va être considérable, mais auscultons d’abord cette ordonnance… et disons tout de suite que le problème est sérieux, mais que le Conseil d’Etat n’avait pas de marge...

>>>> Plus : http://droit-medical.com/actualites/jurisprudences/23088-fin-restrictions-sur-vente-par-internet-medicaments-non-soumis-prescription

Amazon, le géant américain du commerce en ligne, vient d'obtenir un brevet portant sur la revente de fichiers numériques d'occasion sur Internet. Seraient notamment concernés les ebooks, titres musicaux ou autres logiciels déjà achetés légalement sous forme dématérialisée...

Ils sont inscrits en master ou en doctorat et, comme de plus en plus d’étudiants, ne parviennent pas à joindre les deux bouts entre le loyer de leur chambre, les frais de scolarité et les achats du quotidien. C’est pour eux, et uniquement pour eux, que vient d’être créée une "épicerie sociale et solidaire", sur le modèle de celles qui existent dans les quartiers défavorisés des grandes villes. A peine plus grande qu'une salle de cours, la boutique est  située dans les locaux mêmes de l’université de Poitiers, et s’appelle "Episs’campus". Ouverte le 8 novembre dernier, elle propose des produits alimentaires à des prix défiant toute concurrence...

Ce prix d'achat record équivaut à environ 6 000 euros le kilo, ce qui mettrait la simple petite tranche de sushi à environ 260 euros.

Le gouvernement portugais a cédé jeudi le gestionnaire d'aéroports ANA au groupe français Vinci pour 3,08 milliards d'euros. L'offre de ce dernier a supplanté celle du gestionnaire de l'aéroport de Zurich.

>>>> Veni, vidi, Vinci : http://www.mleray.info/article-vinci-desormais-concessionnaire-unique-pour-50-ans-des-dix-aeroports-du-portugal-113844109.html Poliment : merci la crise ! ça, c'est du capitalisme, hein, Nanard ?

>>>> Plus : http://www.econostrum.info/Le-Portugal-a-l-oree-d-une-nouvelle-annee-difficile_a13029.html

Prix des tablettes en baisse, large choix de titres… Les indicateurs sont passés au vert et les ventes d’e-books devraient connaître une croissance fulgurante en 2013.

Une exposition-vente de milliers de tableaux, de bijoux, de voitures et d'électroménager ayant appartenu à la famille du président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali débutera dimanche, a annoncé mercredi le gouvernement, qui espère récolter au moins 10 millions d'euros.

Les biens d'une valeur inférieure à 10.000 dinars (5.000 euros) seront en vente directe, alors qu'au-delà de ce seuil la vente s'effectuera au plus offrant, a expliqué Slim Besbes, le ministre des Finances par intérim, lors d'une conférence de presse...