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Alcofribas
February 15, 2013 4:28 AM
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Pour Jean-Louis Schilansky, président de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP), en visite à Marseille pour un bilan de l'activité pétrolière, la France ne peut éliminer sans en discuter les opportunités qu'ouvrirait une exploitation maîtrisée des gaz de schiste. "En quelques années, l'impact de l'exploitation des gaz de schiste est devenu un élément prépondérant de l'économie américaine, offrant à son industrie, un réel avantage compétitif. La France, seul pays au monde avec la Bulgarie à l'avoir interdite par fracturation hydraulique, doit vraiment ouvrir le débat sur l'évaluation des ressources. Avec pédagogie et sans idéologie. Il faut définir les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation, sous les yeux de tous les acteurs qui le souhaitent, pour faire avancer la discussion et aider à la compréhension de ce sujet complexe" propose-t-il...
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Alcofribas
February 8, 2013 6:38 AM
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Un amendement au projet de loi réformant les banques prévoit de leur imposer de publier certains éléments sur leurs activités dans les paradis fiscaux. Mais non les profits comme le réclamaient les ONG.
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Alcofribas
February 6, 2013 6:49 PM
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RÉSERVE PARLEMENTAIRE : Manuel Valls était hier au Sénat pour la séance des questions au gourvernement. En réponse à une question du sénateur Jean-Louis Masson sur la transparence nécessaire en matière de distribution des subventions par la voie de l’opaque réserve parlementaire (question liée à une proposition de loi), Manuel Valls ne s’est malheureusement pas du tout prononcé pour la transparence complète que nous estimons due aux citoyens. Le Ministre de l’Intérieur a même fait très fort en expliquant (ce sont ses propres mots, Anticor était présent) qu’existait déjà pour les parlementaires : la “transparence d’initiative”…
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Alcofribas
January 27, 2013 1:57 AM
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Les îles Caïmans, un paradis fiscal où sont domiciliés une très grande partie des « hedge funds » gérés depuis Londres ou New York, seraient prêtes à davantage de transparence, si l'on en croit le « Financial Times ». Cette juridiction située dans les Caraïbes et dépendant de la Couronne britannique aurait pris cette décision sous la pression des investisseurs dans les « hedge funds », tels que les fonds de pension : depuis les dégâts causés par la crise de 2008, ceux-ci veulent pouvoir mieux répondre de leurs investissements face à leurs clients épargnants. Nul doute que les efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale ont également joué un rôle...
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Alcofribas
January 18, 2013 3:21 PM
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Le ministre de l'Intérieur a annoncé, ce vendredi après-midi, la création d'un "nouvel outil" de calcul de la délinquance avec 14 paramètres différents. Et prévenu que la visibilité des résultats prendra du temps.
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Alcofribas
January 16, 2013 3:13 PM
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L'année 2013 consacrera une double évolution législative en matière de rémunération des dirigeants de sociétés cotées. L'une, procédurale, dotera les actionnaires du pouvoir d'émettre un avis consultatif sur les rémunérations.
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Alcofribas
January 2, 2013 11:48 PM
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Alcofribas
December 11, 2012 2:29 AM
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La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 6 décembre 2012, un arrêt Michaud c. France, très attendu, sur la conformité à la Convention européenne de la déclaration de soupçon imposée aux avocats. Le législateur français, intégrant une série de directives communautaires, impose en effet à certains professionnels de communiquer les soupçons qu'ils peuvent nourrir concernant des opérations de corruption ou de blanchiment effectuées par leurs clients. Concrètement, cette "déclaration de soupçon" est transmise au bâtonnier, qui la communique ensuite, s'il la considère suffisamment sérieuse, à un organisme rattaché au ministère des finances dénommé Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)...
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Alcofribas
November 22, 2012 5:16 AM
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Moins d’un an après la parution de plusieurs enquêtes consacrées à la collusion entre économistes et institutions financières privées (1) — dont celle parue dans les colonnes du Monde diplomatique, et reprise dans un livre éponyme qui vient d’être publié (2) — Matignon a décidé de toiletter son Conseil d’analyse économique (CAE)...
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Alcofribas
November 16, 2012 5:11 PM
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont tous deux décidé, lors de leurs réunions de bureau respectives du 14 novembre, de rendre désormais publiques les déclarations de rattachement à un parti politique que sont tenus de faire, tous les ans, chaque député et chaque sénateur. Celles-ci seront mises en ligne, avant la fin de l'année, sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat...
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Alcofribas
October 25, 2012 2:50 PM
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Martin Hirsch et le député René Dosière ont dénoncé dans les locaux de l’Assemblée nationale les conflits d’intérêts dans lesquels se complaisent certains parlementaires. A l’Assemblée, dans la salle Colbert, les murs ont tremblé, jeudi 25 octobre. Réunis par l’ONG anti-corruption Transparency International France, plusieurs politiques ont dénoncé les conflits d’intérêts et l’opacité des finances de l’Assemblée nationale, lors du colloque "Moralisation : quelle contribution peut apporter le Parlement ?". Cette réunion avait lieu quelques jours avant la remise du rapport la commission Jospin de "rénovation et de déontologie de la vie publique" à François Hollande. Et quelques semaines après l’engagement de Claude Bartolone, le nouveau président de l’Assemblée, à plus de transparence, en voulant transformer l’Assemblée en "une maison de verre"...
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Alcofribas
October 11, 2012 4:01 AM
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Avant de se rendre samedi à Kinshasa François Hollande prononce ce vendredi à Dakar un discours très attendu sur sa vision de l’Afrique et la relation de la France avec son ancien pré carré. Pour nombre d’intellectuels africains, il sera difficile de ne pas comparer avec celui qu’avait prononcé dans la capitale sénégalaise Nicolas Sarkozy il y a maintenant cinq ans...
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Alcofribas
September 18, 2012 4:11 AM
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Denis Salas, magistrat et auteur de "La Justice dévoyée, critique des utopies sécuritaires", réagit à l'annonce du dépôt par Manuel Valls d'un projet de loi antiterroriste.
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Alcofribas
from Intervalles
February 14, 2013 3:25 AM
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Quelle place laisser aux lobbys à l'Assemblée nationale ? Comme la droite avant elle, la gauche a du mal à trouver la réponse. Et se méfie de la transparence absolue.
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Alcofribas
February 7, 2013 4:57 AM
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La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté le 23 janvier 2013 le rapport des sénateurs Laurence Rossignol et Louis Nègre intitulé « Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle ». Au-delà du constat positif concernant la mise en application du Grenelle de l’environnement – 93% des textes d’application de la loi Grenelle II ont été publiés – le rapport revient sur la notion de participation du public aux décisions en matière environnementale...
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Alcofribas
February 6, 2013 10:40 AM
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Où en est le débat ? Les députés poursuivaient mercredi 6 février l’examen de l’article 4 du projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe.
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Alcofribas
January 25, 2013 3:33 PM
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Alcofribas
January 18, 2013 6:42 AM
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Dans l'industrie textile peut-être plus que dans toute autre, la communication sur le lieu de fabrication des produits reste un problème pour les marques qui ont tendance à ne pas le révéler. A quand plus de transparence ?
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Alcofribas
January 7, 2013 3:52 PM
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Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales relève plusieurs déficiences concernant la Confédération.
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Alcofribas
December 15, 2012 12:23 PM
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La Cour des comptes a remis son rapport sur les finances de l’Elysée jusqu’à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy [1]. Deux paragraphes concernent l’Observatoire, les chapitres 6 sur « les sondages » et 7 sur « les études et conseils ». La Cour relève d’abord la diminution du budget de l’Elysée depuis 2009, « à la suite des observations de la Cour ». Tout est-il clair pour autant ? Les sondages ont été passés après appel d’offres, directement auprès des titulaires des marchés et non plus par l’intermédiaire de la société Publifact , mais la Cour n’a pu voir sur quels sujets portaient ces sondages derrière des intitulés généraux : « Si la Cour a pu contrôler les facturations et la certification du service fait, en revanche les documents (livrables correspondant aux sondages) ne lui ont pas été transmis, pas plus qu’au service financier ou au service des archives de la présidence. Cette situation n’a pas permis à la Cour de s’assurer du rattachement de ces dépenses à l’activité présidentielle »...
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Alcofribas
December 10, 2012 11:55 AM
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L'affaire Jérôme Cahuzac contre Mediapart va faire des émules. On aurait pu croire que la succession des dossiers politico-financiers depuis les années 1980 avait anesthésié les Français. C'est l'inverse qui se produit. La semaine dernière, William Bourdon, avocat de l'ONG Transparency International, évoquait "l'universalisation croissante de l'intolérance à la corruption". Alors, évidemment, lorsqu'un ministre délégué au Budget est accusé par un média de s'être enrichi sur le dos de la France en détenant un compte en Suisse, cela passe mal... >>>> Große froutage de greule. C'est TRES mauvais signe, non?
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Alcofribas
November 16, 2012 7:30 PM
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Alcofribas
November 13, 2012 7:18 AM
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En septembre, j’ai participé en tant que président du Formindep à deux réunions au ministère de la santé. Il s’agissait de réunions de travail pour élaborer le décret de loi mettant en place le "Sunshine Act" à la française, du nom d’une loi étatsunienne équivalente. Il s’agit, en application de la nouvelle loi sur le médicament issue du drame du Mediator, pour les firmes pharmaceutiques de rendre publiques les conventions qu’elles passent avec les professionnels de santé ou leurs associations, ainsi que les avantages en nature ou en espèces qu’elles leur procurent...
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Alcofribas
October 17, 2012 5:31 AM
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Irène Frachon et Bruno Toussaint dénoncent "la banalité des avantages offerts par les firmes aux professionnels de santé, en vue d'influencer leurs prescriptions".
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Alcofribas
September 27, 2012 5:19 PM
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La diffusion de l'identité des bénéficiaires d'aides agricoles faisait débat. Entre exigence de transparence et protection de la vie privée, la Commission européenne a proposé un compromis.
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