Chronique des Droits de l'Homme

REIMS (Marne). Le cerveau du projet Mesma, équipant les sous-marins vendus au Pakistan, avait été retrouvé mort sur le site de la DCN d'Indret, près de Nantes, peu de temps avant leur livraison, en 1998.

>>>> Dans le sonar : http://www.paris-normandie.fr/article/beaumont-en-auge/corruption-laffaire-karachi-rebondit-en-normandie & nourri à l'herbe bien grasse : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/12/karachi-en-normandie_1773556_3224.html

Une plateforme pour centraliser les écoutes, scruter le trafic Internet... Le projet entouré secret verra bientôt le jour. Non sans susciter des craintes sur les failles du système et l'utilisation de DPI.

La justice a débouté la compagne d'un ingénieur de la Direction des constructions navales (DCN) décédé en 1998 réclamant les conclusions d'une enquête secret défense sur la mort de cet homme qui travaillait sur un contrat au coeur de l'affaire Karachi, selon un jugement. Annick Le Saux, qui a toujours refusé la thèse officielle du suicide de son compagnon, André Rigault, avait demandé fin juin au juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris d'ordonner à l'Etat de lui remettre sans délai l'ensemble des pièces classées secret défense relatives à la mort de l'ingénieur...

Les familles de victimes de l'attentat de Karachi ont saisi vendredi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire condamner la France, qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document secret-défense, a déclaré leur avocat, Me Olivier Morice. Le Conseil constitutionnel, saisi par les familles, a censuré en novembre les règles relatives aux lieux classés secret-défense, mais a jugé conformes à la Constitution les dispositions encadrant la classification des documents. Les familles avaient alors annoncé leur intention de saisir la CEDH...

C’est une banale vente d’un complexe militaire à l’Arabie saoudite qui a eu raison du ministre de la Défense suédois. Dans d’autres pays, le même ministre aurait été félicité, voire décoré. Pas en Suède. Au terme d’une importante controverse sur l’aide apportée par la Suède à un programme d’armement de l’Arabie Saoudite, le ministre de la défense suédois, Sten Tolgfors, a présenté, jeudi (29 mars), sa démission. Tolgfors aurait, selon le Premier ministre Fredrik Reinfeldt, déjà donné signe de sa volonté de quitter son poste. Il a été « relevé de ses fonctions » selon sa propre volonté… C’est la ministre chargée des infrastructures Catharina Elmsaeter-Svaerd qui va assurer l’intérim du portefeuille « défense »...

François Hollande s'est engagé lundi, s'il est élu, à autoriser la levée du secret-défense sur tous les documents concernant l'affaire Karachi et à laisser les juges travailler "en toute indépendance", a déclaré une porte-parole des familles de victimes, Magali Drouet. "Il s'est engagé formellement sur la levée des documents secret-défense pouvant intéresser Karachi à condition que cela ne mette pas en danger la sûreté de l'État", a dit Magali Drouet à l'issue d'une rencontre des proches de victimes de l'attentat avec le candidat PS à l'élection présidentielle à son QG de campagne. "Il s'est engagé à laisser les juges travailler en toute indépendance", a-t-elle ajouté, après cette rencontre sollicitée par les familles. François Hollande a également promis d'étendre la protection statutaire des victimes d'attentat à leurs proches, a-t-elle dit, rappelant que les frais judiciaires sont "très lourds"...

« La guerre : pourquoi en parler encore ? » C’était le thème du colloque organisé fin janvier à Paris à l’occasion du premier anniversaire de… l’Ecole de guerre ! Signe du malaise des militaires eux-mêmes, pour qui « les évolutions de la conflictualité mondiale ravivent le débat sur la notion même de guerre et rendent nécessaire d’en rediscuter les fondements moraux et politiques comme les formes d’expression », ainsi que l’annonce le préambule à cette table ronde, dont les propos – qui ne peuvent être attribués nommément aux participants – sont résumés ici...

François Fillon a donné son feu vert vendredi à la déclassification de documents secret-défense réclamée par des juges dans le volet financier du dossier sur l'attentat de Karachi, a annoncé Matignon...

Dix-sept ans après la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti, aucune pièce de la période 1995 à 1997 n'a été transmise à la justice. Après dix-sept ans de mystère autour de la mort du juge Borrel en 1995 à Djibouti, la vérité pourrait-elle jaillir de documents classés confidentiel défense? Nommée à d'autres fonctions et avant de confier cet épais dossier à deux autres magistrats, la juge Sophie Clément, qui a instruit l'affaire durant dix ans, a laissé une note d'étape. Un document qui liste à grands traits les orientations des investigations...

La disparition d'André Rigault, il y a 13 ans, est une histoire pleine de mystères et de zones d'ombres, liée à « l'affaire Karachi ». André Rigault, un ingénieur de la Direction des constructions navales, travaillait sur les projets des sous-marins vendus par la France à la marine pakistanaise. Officiellement, il s'est donné la mort, ce que n'a jamais cru sa compagne. Elle réclame aujourd'hui les conclusions d'une enquête classée secret défense, mais la justice les lui refuse.

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La Commission consultative du secret de la défense nationale est favorable à la déclassification de 65 documents de Matignon, des Affaires étrangères et de la Défense relatifs au volet financier de l'attentat de Karachi.

La France abrite une vingtaine d'installations nucléaires militaires. Qui surveille le respect des procédures de sécurité par l'armée ?

La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de documents du ministère de la Défense relatifs au volet financier du dossier sur l'attentat de Karachi.

Les avocats des familles et des victimes de l'attentat de Karachi ont plaidé mercredi devant les Sages du Conseil constitutionnel pour une censure du secret défense, qui repose sur la seule volonté de l'exécutif et conduit selon eux à entraver les enquêtes...

>>>> Conséquences importantes pour notre Démocratie.