Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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February 14, 2013 5:50 PM
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Retard de paiement en Europe: une spécialité bien latine

Retard de paiement en Europe: une spécialité bien latine | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les retards de paiement, cancer des entreprises financièrement fragiles, restent trop importants en France comparés, notamment, à l’Allemagne. Alors que 42% des entreprises européennes respectent les délais fixés, elles ne sont en France qu'un tiers à être de "bons payeurs". En Espagne, Italie et Portugal, c’est encore pire.

Une défaillance d’entreprises sur quatre est due à des retards de paiement, en France comme en Europe. Les plus fragiles sont contraintes de fermer, faute de trésorerie, du fait notamment des paiements tardifs de leurs clients

constate Thierry Millon, responsable des analyses Altares. Cette société de services vient de publier une étude très complète comparant l'importance de ce fléau pour les entreprises fragilisées par la crise dans différents pays de l’Union européenne...

 

 

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January 31, 2013 5:46 AM
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Pourquoi Israël verse à nouveau de l’argent à l’Autorité palestinienne

Pourquoi Israël verse à nouveau de l’argent à l’Autorité palestinienne | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

C'est un détail qui prouve que la campagne électorale israélienne est bel et bien terminée : les autorités chargées d'expédier les affaires courantes ont repris le versement du produit des taxes perçues au profit de l'Autorité palestinienne. Ces versements avaient été interrompus en décembre après le vote à l'ONU reconnaissant la Palestine comme Etat observateur des Nations unies. Rien n'a changé sur ce front-là, mais les Israéliens ont manifestement jugé qu'il était urgent de redonner un peu d'air aux Palestiniens...

 

 

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December 17, 2012 11:01 PM
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Les médecins sont-ils intéressés à l’intéressement ? | Revue du Mauss permanente

Les médecins sont-ils intéressés à l’intéressement ? | Revue du Mauss permanente | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Selon la théorie économique standard, le médecin est un individu intéressé comme les autres, un Homo œconomicus. A ce titre, il cherche dans toutes circonstances à tirer la couverture à lui et à satisfaire son bien être personnel. Est-ce si sûr ? Cette étude des récents dispositifs de rémunération à la performance montre au contraire que les médecins réagissent de façon inattendue aux incitations économiques et les résultats obtenus sont rarement à la hauteur des résultats escomptés par la puissance publique. Comme si, en fait, la marchandisation des soins relevait d’une « stratégie absurde ». Et contreproductive… Ph. C...
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December 8, 2012 5:29 PM
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Haro sur les Starbucks britanniques

Haro sur les Starbucks britanniques | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les cafés au logo vert peuvent trembler. UK Uncut - le groupe protestataire qui s'est déjà attaqué aux entreprises Vodafone, Boots, ou encore HSBC - a désormais Starbucks dans sa ligne de mire depuis que l'agence presse Reuters a dévoilé que la chaîne de cafeterias avait échappé volontairement à l'impôt sur les sociétés durant ces trois dernières années au Royaume-Uni. Un abus contre lequel UK Uncut lutte sans vergogne depuis les débuts du mouvement en octobre 2010...

 

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November 14, 2012 6:05 PM
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Résident longue durée : Notion de permis de séjour formellement limité (CJUE, 3ème chambre, 18 octobre 2012, Staatssecretaris van Justitie c/ Mangat Singh)

Résident longue durée : Notion de permis de séjour formellement limité (CJUE, 3ème chambre, 18 octobre 2012, Staatssecretaris van Justitie c/ Mangat Singh) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans une décision rendue le 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne (troisième chambre) se penche une nouvelle fois sur la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans une affaire impliquant les Pays-Bas. En effet, dans un arrêt du 26 avril 2012, le juge de Luxembourg a condamné les Pays-Bas pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de cette directive, parce qu’il imposait aux ressortissants de pays tiers sollicitant l’acquisition du statut de résident de longue durée le paiement des droits fiscaux excessifs et disproportionnés. Or ceux-ci étaient de ce fait susceptibles de créer un obstacle à l’exercice des droits conférés par le texte (Commission contre Pays-Bas, affaire C-508/10). L’affaire présentée ici concerne quant à elle le champ d’application de la directive 2003/109/CE, au sujet duquel le Raad van State (Conseil d’Etat néerlandais) a adressé une question préjudicielle à la Cour...

 

 

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November 14, 2012 6:37 AM
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Si tu veux bosser tu n'as qu'à payer!

Si tu veux bosser tu n'as qu'à payer! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Avec la montée du chômage et la précarisation de l'emploi , je m'interroge une nouvelle fois sur les organismes qui proposent à ceux qui recherchent un emploi, un "accès privilégié " et payant à leurs prestations et notamment aux offres d'emploi. A ce jour, et malgré les dérives , ces pratiques ne sont pas , à ma connaissance, interdites par les tribunaux ...

 

 

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October 24, 2012 7:46 PM
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A Sevran, trois femmes mènent la fronde contre un bailleur indélicat

A Sevran, trois femmes mènent la fronde contre un bailleur indélicat | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Cela fait un an que les trois femmes se battent contre la Logirep. Un an de démarches, d’épluchage de documents abscons, d’espoirs et de désillusions. Dans leur petit local au rez-de-chaussée d’un bâtiment de la cité du Pont-Blanc, Aïcha, Marie-Geneviève et Carine ne décolèrent pas. Début septembre, le couperet est tombé : la filiale du groupe Polylogis, un des plus gros bailleurs indépendants de France, réclame aux quelque mille habitants de cette cité HLM de Sevran (Seine-Saint-Denis), quatre ans d’arriérés de charges locatives. 1,36 millions d’euros...

 

 

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October 12, 2012 4:55 PM
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Plutôt opter pour la publicité que payer 99 cents pour un ebook

Plutôt opter pour la publicité que payer 99 cents pour un ebook | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Qui a dit Pris à la gorge ?... La question des livres numériques gratuitement fournis aux lecteurs, contre une présence publicitaire continue de faire son chemin. Dans le cadre d'une étude menée par eBookPlus, auprès de 5000 personnes, la gratuité reste un argument essentiel pour les clients. Qui préférerait la publicité à un achat, même de 99 cents? Avis, avis...

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October 9, 2012 3:10 AM
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Les garants d'Assange sommés de passer à la caisse

Les garants d'Assange sommés de passer à la caisse | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Les neuf supporteurs de Julian Assange qui s'étaient portées garantes de sa liberté conditionnelle seront contraints de payer 93'500 livres (140'690 francs) à la justice britannique.
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October 3, 2012 6:17 PM
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Emprunts toxiques : pour Anne-Marie Escoffier, les collectivités doivent honorer leurs échéances - Lagazette.fr

Emprunts toxiques : pour Anne-Marie Escoffier, les collectivités doivent honorer leurs échéances - Lagazette.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée en charge de la Décentralisation, a affirmé, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée le 26 septembre 2012, que les collectivités devaient s'acquitter des échéances de prêts qu'elles ont contractés, alors que certaines ont annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d'intérêts d'emprunts dits "toxiques"...

 

>>>> Comment peut-on proposer/accepter un emprunt qui expose - direct - à un risque de change ? ça va pas, non ? Je ne sais pas, mais je pense qu'il faut être un peu con (et/ou ... corrompu) pour entrer dans des transactions pareilles. J'aimerais bien connaitre les arguments de vente, à l'époque, de Dexia ou autres

>>>> Hé, les totos, les martingales, ça n'existe pas

 

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September 24, 2012 5:27 PM
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Contre Google, des éditeurs de presse ressortent les livres de cuisine de l'industrie musicale

Contre Google, des éditeurs de presse ressortent les livres de cuisine de l'industrie musicale | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Rien de neuf du côté des éditeurs de presse : il faut faire payer Google pour les contenus d'actualité qu'il indexe. Mais pour l'association d'éditeurs IPG, la voie est claire, il faut s'inspirer de la création avec des droits voisins.
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September 13, 2012 4:07 AM
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Faire payer les riches étrangers à l’hôpital, un projet pas si consensuel - Rue89

Faire payer les riches étrangers à l’hôpital, un projet pas si consensuel - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L’AP-HP, l’établissement public qui chapeaute de nombreux hôpitaux à Paris et en Ile-de-France, veut faire payer les étrangers fortunés, à qui on applique aujourd’hui la grille tarifaire classique de la sécurité sociale. Ce projet, révélé le mois dernier dans le JDD et auquel le Figaro de ce jeudi consacre un long article (lien payant) semble à première vue consensuel...

 

 

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August 24, 2012 5:19 AM
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La Grèce réclame un délai de grâce

La Grèce réclame un délai de grâce | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
A Berlin demain, à Paris samedi, le Premier ministre grec cherchera à adoucir les exigences européennes. Le point sur la situation du pays, et sur les grandes échéances à venir.
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February 13, 2013 7:59 AM
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Reprise au Vatican des paiements par cartes bancaires

Reprise au Vatican des paiements par cartes bancaires | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Cela semblera à certains peut-être surréaliste, mais au lendemain de l'annonce de la démission prochaine de Benoît XVI, on annonçait mardi que le paiement par cartes bancaires est de nouveau possible à l’intérieur de la Cité du Vatican. Il avait été suspendu il y a un peu plus de six semaines en raison d’une décision de la Banque d’Italie. Ce service est désormais fourni par une société suisse. Le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège, le Père Federico Lombardi, s’est félicité de cette bonne nouvelle pour "les pèlerins et les touristes"...

 

 

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January 3, 2013 12:35 PM
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L'essentiel Online - Le Vatican n accepte plus que les espèces - Europe

L'essentiel Online - Le Vatican n accepte plus que les espèces - Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Tous les paiements électroniques par cartes bancaires ont été suspendus sur le territoire du Vatican, depuis le 1er janvier, en l absence d une autorisation officielle de la Banque d Italie.

 

>>>> Plus : http://fr.myeurop.info/2013/01/03/le-vatican-est-interdit-de-cartes-bancaires-6887

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December 14, 2012 10:13 AM
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Emprunts toxiques : l'Ain refuse de payer

Emprunts toxiques : l'Ain refuse de payer | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le département ne s'acquittera pas des intérêts exorbitants d'un emprunt structuré souscrit en 2006. Les explications du président du Conseil général, Rachel Mazuir. «Nous avons été trompés !» : c'est ainsi que Rachel Mazuir, président (PS) du Conseil général de l'Ain, justifie son refus de payer les intérêts d'un emprunt à taux variable (dit «emprunt structuré») de quinze millions d'euros, souscrit en 2006 par la précédente majorité locale. Prêt au bras de fer avec sa banque, le Crédit agricole, il pourrait inspirer les très nombreuses collectivités s'étant laissé tenter, avant la crise, par ces prêts aussi attirants que piégeurs...

>>>> Pour être structuré, il était structuré, celui-là.
>>>> Docteur Faust, oui, mais dans la gueule
>>>> Des chefs prédateurs + des matheux à la con + des indexations/couvertures pourraves pour déstocker du risque non moins pourrave chez les copains du desk d'à côté + des menteries de marchands de cravates + plus un rab de "cadeaux" = triomphle du clapitalisme financier
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November 28, 2012 1:44 PM
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A 63 payante : il n'y aura aucun itinéraire de substitution !

A 63 payante : il n'y aura aucun itinéraire de substitution ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L'Etat avait beaucoup investi dans l'ancienne RN 10. Faute de volonté politique, il l'abandonne désormais au privé. À partir de 2014, il en coûtera environ 7 euros pour effectuer les 104 kilomètres entre Saugnacq-et-Muret et Castets. Au regard de ceux pratiqués sur d'autres tronçons autoroutiers, le tarif apparaît raisonnable. Mais pour les automobilistes de la région, habitués depuis des lustres à la gratuité, il restera sans doute comme une arête en travers de la gorge. Surtout lorsqu'ils s'apercevront qu'aucun itinéraire de substitution n'existe. À moins de faire un crochet coûteux en temps et en carburant par Mont-de-Marsan, ils ne pourront pas couper à l'A 63...

 

>>>> "Dax ou Dachs, c'est toujours des blaireaux" - Bienvenü Goufille, douanier

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November 14, 2012 7:21 AM
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Vos papiers!: Biométrie: la CNIL s'inquiète, Auchan fonce !

Vos papiers!: Biométrie: la CNIL s'inquiète, Auchan fonce ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Tandis que la CNIL annonce, sans fanfares, qu'elle retirait son autorisation unique portant sur l'usage de la biométrie afin de pointer au boulot (AU n°007), le groupe Auchan (Auchan, Leroy-Merlin, banque Accord, etc.) lance avec fierté le paiement biométrique "au doigt", c'est-à-dire la carte VISA biométrique. Si l'usage de la biométrie à des fins de contrôle des horaires est désormais jugée "non proportionnel", la CNIL effectuant ainsi un revirement de jurisprudence, celle-ci continue à considérer que la "biométrie de confort", ou plutôt, la biométrie de management, c'est-à-dire à des fins de gestion des flux, que ce soit dans les cantines ou les supermarchés, est légitime. La biométrie dévoile ainsi son véritable visage, servant davantage à faciliter la gestion qu'à assurer la sécurité. Mise en perspective...

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October 31, 2012 4:26 PM
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Comment l'Ile-de-France paie la crise de la province

Comment l'Ile-de-France paie la crise de la province | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
INTERVIEW Professeur au CNAM et à Sciences Po, Laurent Davezies étudie l'économie des territoires. Il vient de publier La Crise qui vient, un essai sur la "nouvelle fracture territoriale".
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October 23, 2012 2:55 AM
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Budget 2013 : la France est-elle dans le déni?

Budget 2013 : la France est-elle dans le déni? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Gouvernement français a quelque chose de surréaliste. Le pire, c’est que les critiques ne semblent même pas se rendre compte à quel point la nature du débat fiscal vire à l’absurde : l’asphyxie fiscale, le déclin de la France, la situation est gravissime et j’en passe! Mettons les choses au point : personne ne souhaite payer des impôts, et chacun(e) souhaite en payer le moins possible. Ceci étant posé, la réforme fiscale du Gouvernement était totalement prévisible, et faisait clairement partie du programme présidentiel de François Hollande..

 

 

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October 10, 2012 3:09 AM
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Dieudonné doit plus de 887.000 euros au fisc

Dieudonné doit plus de 887.000 euros au fisc | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'humoriste n'a pas payé ses impôts depuis plus de 15 ans. Il est poursuivi par la justice qui lui ordonne de vendre ses biens immobiliers.
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October 7, 2012 3:41 PM
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Alerte à la crise financière : les questions sur la faillite de Groupama préfigurent-elles une catastrophe à la Lehman Brothers ?

Alerte à la crise financière : les questions sur la faillite de Groupama préfigurent-elles une catastrophe à la Lehman Brothers ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Quelques heures après l'annonce par Groupama du non paiement de son coupon sur des emprunts obligataires, l'agence Fitch a abaissé de deux crans la note de l'assureur vert (BB+),désormais classé dans la catégorie "spéculative".
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October 3, 2012 11:29 AM
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Nouvelle tentative des États-Unis pour faire payer les abus des banques | La-Croix.com

Nouvelle tentative des États-Unis pour faire payer les abus des banques | La-Croix.com | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les autorités américaines lancent une nouvelle offensive associant l’État fédéral et de nombreux États pour tenter de faire payer aux banques leurs abus dans la vente de titres adossés à des prêts immobiliers risqués, à l’origine de la crise financière...

 

 

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September 21, 2012 4:26 PM
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COMPOSITION ADMINISTRATIVE : Carmignac accepte de régler 500 000 euros pour éviter des poursuites - LexTimes.fr

COMPOSITION ADMINISTRATIVE : Carmignac accepte de régler 500 000 euros pour éviter des poursuites - LexTimes.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La société Carmignac gestion a accepté de régler la somme de 500 000 euros dans le cadre d'une composition administrative conclue avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits mis en lumière à l'occasion d'un contrôle portant sur la période 2008-2010...

 

 

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September 7, 2012 7:39 AM
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Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand

Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

On a appris la semaine dernière qu’une loi est en cours d’adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c’est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l’équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits...

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