Chronique des Droits de l'Homme

La problématique des conflits d’intérêts est d’une grande actualité : hommes politiques, médecins, laboratoires pharmaceutiques, décideurs, il n’est guère de fonctions qui échappent aux interrogations. Même un ancien président de la République qui exercerait les fonctions d’avocat et de membre du Conseil constitutionnel est concerné (P. Cassia, «Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d’avocat», D., 2012, p.1536). Les conflits d’intérêts peuvent se définir comme «des situations dans lesquelles une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas ou peut-être soupçonnée de ne pas agir, avec loyauté ou impartialité vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers » (J. Moret-Bailly, Définir les conflits d’intérêts, D. 2011, p. 1100)...

Saisi par plusieurs organisations juives, le CSA a jugé “respectueux des règles déontologiques” l'enquête réalisée par le magazine de France 2 sur la création d'un Etat palestinien.

Gouverner les pauvres pose un sérieux problème de discipline. Pour se faire obéir, les institutions de l’État doivent dresser et domestiquer, c’est-à-dire mélanger de la force et de la séduction, articuler la contrainte et la recherche de l’adhésion. Pour légitimer les inégalités, pour susciter le consentement et la coopération des ségrégués, il faut donc fabriquer des fictions. L’une de ces fables nous raconte que le procès d’une révolte populaire aurait quelque chose à voir avec l’idée de justice...

L'institution est à réformer... François Hollande l'a affirmé, la réforme de la justice sera la priorité. Beaucoup l'ignorent, mais la justice, en France, est divisée en deux : d'un côté, la justice judiciaire avec ses grands dossiers médiatiques - les "affaires" - et aussi son quotidien (les divorces et les conflits entre personnes privées) ; et de l'autre, la justice administrative, plus discrète. Son rôle est considérable puisque le juge administratif tranche les conflits que toute personne peut avoir avec l'administration au sens large : collectivités territoriales, ministre, Conseil supérieur de l'audiovisuel, etc...

La désignation des juges ne peut se concevoir à l’extérieur du système politique. Le « judiciaire» fait partie intégrante du cadre qui structure le processus politique au sein de la société québécoise.