Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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November 13, 2012 4:50 AM
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Qui sème le vent… (retour sur le procès Baumaux - Kokopelli) - La Revue des Ressources

Qui sème le vent… (retour sur le procès Baumaux - Kokopelli) - La Revue des Ressources | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

L’Europe prépare une réforme générale de la législation sur le commerce des semences. La réforme soulève évidemment la question des brevets déposés sur les semences (près de 2000 à ce jour) par les géants de l’agro-industrie comme l’américain Monsanto ou le suisse Syngenta. On sait par exemple que ces deux firmes détiennent à elles seules plus de 60% des variétés de tomates et de poivrons protégées dans l’Union européenne et près de trois quarts des variétés de choux-fleurs. Le choix du gouvernement français pour le représenter auprès de la commission européenne s’est porté sur Mme Isabelle Clément-Nissou, l’une des collaboratrices du GNIS (groupement National Interprofessionnel des Semences et plants)...

 

 

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July 29, 2012 9:23 AM
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L'europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli

L'europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Pendant que tout le monde s’énervait sur ACTA, et à raison, avec les dérives multiples que cet accord pouvait générer, une petite association française de conservation, vente et diffusion de semences paysannes, Kokopelli, se battait en justice contre un semencier, Baumaux © (14 millions de CA en 2011, 1,8 millions de résultat net). La Cour de justice de l’union européenne vient de rendre un deuxième attendu qui donne raison au gros Baumaux contre le petit Kokopelli : l’enregistrement de toutes les semences au catalogue officiel européen des semences est donc quasiment incontournable, et ceux qui ne s’y soumettent pas sont hors-la-loi. La petite association était attaquée pour pratique de « concurrence déloyale » envers ce pauvre et énorme Baumaux ©. Etonnant, quand on sait qu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier verdict totalement contraire. Mais en quoi cette affaire de semences paysannes (ou anciennes), d’enregistrement dans un catalogue est importante ?

 

>>>> Bonne synthèse

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