Une loi relative aux services de renseignement : l’utopie d’une démocratie adulte ? - Les notes - Publications - Fondation Jean-Jaurès | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Quasiment exempt de cadre normatif, le renseignement a pourtant beaucoup à y gagner. Une définition juridique des missions, des moyens et de leurs règles d’usage est de nature à protéger les personnels et à renforcer l’efficacité des services, tout en garantissant un meilleur contrôle démocratique d’un milieu, par nature, opaque. Synthèse : Télécharger la synthèse : http://fondationjeanjaures.inovawork.net/content/download/16645/162436/file/synthese.pdf