Chronique des Droits de l'Homme

Saisi de différents tweets regroupés sous le hashtag « #unbonjuif » [sic]  et « #unjuifmort » [sic] par l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) et J’ACCUSE !... - Action Internationale pour la Justice (AIPJ), le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de référé le 24 janvier dernier. Ecartant les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique car « il n’apparaît pas avec l’évidence requise en référé » que celles-ci soient applicables, le juge a néanmoins condamné, sous astreinte, la société Twitter Inc. à communiquer les données de nature à permettre l’identification des auteurs de ces différents ‘‘tweets’’. Il a eu, pour ce faire, recours à l’article 145 du Code procédure civile (1°)...