Tentative d’atteinte aux droits des associations citoyennes en pleine campagne présidentielle | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

En toute discrétion, à l’heure où les médias sont focalisés sur la campagne présidentielle, la Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré le 24 avril, deux jours après le premier tour, une proposition de loi du député UMP des Yvelines Jacques Myard, « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Cette loi, qui vise à rendre impossible dans les faits la constitution de partie civile pour les associations anticorruption comme la nôtre dans les affaires politico-financières, attaquerait également frontalement les droits des associations contre le racisme et les victimes de discrimination, contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des enfants, des associations de défense des victimes des accidents du travail, de la délinquance routière, de défense de l’environnement, des consommateurs, des contribuables… (articles 2-1 à 2-21 du Code de Procédure Pénale)...

 

>>>> L'odeur est intenable. Faut-il qu'il y ait des choses à cacher ?

>>>> Serait-ce le début du dynamitage promis par Marine Le Pen ? Jacques Myard est en communion de pensée avec Vanneste. C'est tout du brun