Le droit d’auteur est constitué de droits moraux* et de droits patrimoniaux. Ces derniers régissent l’exploitation d’une œuvre et peuvent être cédés à un tiers, contrairement aux droits moraux (Légifrance). Suivant le schéma “traditionnel” de la publication scientifique — c’est-à-dire via revues payantes —, les auteur·e·s cèdent, par un contrat d’édition, la totalité de leurs droits patrimoniaux à un éditeur pour l’exploitation et la distribution de leur publication (Ouvrir la science, 2020). En cédant ses droits, l’auteur·e n’a donc plus le libre usage de sa publication. Par conséquent, si les droits sont exclusivement transférés à un éditeur, c’est à lui de décider de la disponibilité en accès ouvert d’une publication ou, le cas échéant, à l’auteur·e d’en faire la demande expresse si l’éditeur ne l’accorde pas d’emblée (Ouvrir la science, 2020).
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Stéphane Cottin
onto Bonnes pratiques en documentation May 15, 2024 2:23 AM
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