Par Antony Belin Note au lecteur : Les article de lois cités ici font référence au contexte juridique français. Différents cas sont possibles concernant la mise-en-place d’un système d’archivage électronique (SAE), qu’il s’agisse de l’Autorité juridique (entité, organisme, collectivité…) propriétaire des données déposées, Autorité d’archivage (AA), ou d’un prestataire tiers-archiveur, Autorité de tiers-archivage (ATA), le tout…
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Stéphane Cottin
onto Bonnes pratiques en documentation March 17, 1:16 PM
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