Bioéthique & Procréation

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le Parlement européen a adopté une directive reconnaissant la GPA comme une «traite d’êtres humains». L’essayiste Céline Revel-Dumas, auteur de GPA, le Grand Bluff, se félicite de cette décision et rappelle que l’enfant ne doit pas devenir un objet d’échange commercial.

Ce 23 avril, le Parlement européen a reconnu l'exploitation de la GPA comme relevant de la traite des êtres humains.

Sur France Inter jeudi matin, l'eurodéputé François-Xavier Bellamy a affirmé que "la GPA est en discussion au Parlement européen". Un "certificat européen de filiation" a effectivement été proposé par la Commission mais il n'a pas pour vocation d'imposer la GPA aux pays membres de l'UE.

Le Parlement européen vient d'adopter une proposition de résolution pour condamner la pratique de la gestation pour autrui. La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme doit, pour sa part, rendre un arrêt important sur cette question épineuse courant 2016.

Le Parlement européen a adopté, ce jeudi 17 décembre, son Rapport annuel de 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière. Dans ce document, les députés ont affirmé de manière très claire que le Parlement européen « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l'encontre de la dignité humaine de la femme, dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises » (§114).

Présentation de Gregor Puppinck, représentant de Un de Nous, à l'audition du 10 avril 2014 à Bruxelles.

ANALYSE - Dans un vote contraignant mais à la portée très imprécise, le Parlement européen reconnaît pour la première fois que la gestation pour autrui est un crime au même titre que la prostitution ou l’esclavage.

Le Parlement européen a adopté mercredi sa position pour négocier avec les États membres pour criminaliser le mariage forcé, l’adoption illégale ou la GPA réalisée dans le cadre d’un trafic d’êtres humains.

Le Parlement européen a adopté le 17 décembre 2015 une proposition de résolution dans le cadre du vote du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne incluant une condamnation de la pratique de la gestation par autrui.