Environnement : Politiques Publiques et Stratégie

Fournir des méthodes de dimensionnement de la compensation écologique des cours d'eau. Tel est l'objectif du guide publié, en novembre dernier, par le Commissariat général au développement durable (CGDD) en collaboration avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement...

Lorsqu'un aménageur détruit un milieu naturel pour construire, par exemple, une usine, la loi l'oblige à "compenser" ailleurs pour préserver la biodiversité. Un deal rarement gagnant pour l'environnement.

La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques

La doctrine de l’État dans la prise en compte de la biodiversité lors de projets d’aménagement du territoire repose désormais sur le « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). Mais qu’en est-il réellement sur le terrain, sur en ce qui concerne les grands projets et la partie « Compenser » ?

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification. Il s’agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation (ERC) des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé.

La loi de reconquête de la biodiversité avait prévu de mettre à disposition du public les mesures de compensation écologique des projets d'aménagement. La cartographie de ces mesures est désormais accessible.

Dans 80 % des cas, les mesures de compensation ne permettent pas d’éviter une perte de biodiversité. C’est ce que montre une étude scientifique menée sur 24 projets d’infrastructures en Occitanie et dans les Hauts-de-France.

L’inquiétude des écologistes et des chasseurs monte au sujet de l’extension de la Zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Semine. Elle doit double

AMÉNAGEMENT CDC Biodiversité achète des terrains, les aménage puis les gère pour le compte des promoteurs amenés à détruire des espaces naturels Solides bottes aux pieds, gilet fluorescent réglementaire sur le dos (pour se signaler auprès d’éventuels chasseurs), Vincent Pereira arpente la forêt du Haillan. Il inspecte les trois parcelles que son employeur, la CDC Biodiversité, vient d’aménager. CD

Biodiversity offsetting is usually the last step in the mitigation hierarchy and aims to compensate for impacts of development projects on biodiversity. It is supposed to contribute to the key environmental objective of “no net loss” of biodiversity by delivering gains equivalent to losses. We hypothesize that such gains can only be attained through ecological restoration of degraded sites: the restored ecosystem should not only equal the original or reference ecosystem as usually assumed, but rather the original state of degradation of the ecosystem used for offsetting should be of the same level as the impacted ecosystem after development. We built on this starting assumption to determine whether impacts and gains were considered equally in the offsetting measures of 24 infrastructure projects, and to infer the potential gains in offset sites, based on an analysis of procedure and administrative documents. The analysis showed that impacts were presented in much more detail than the offsetting measures. In addition, out of 577 ha that was intended to offset areas being artificialized, only 3% of the area was artificial prior to offsetting work, i.e. delivering high potential gains, while 81% could be considered semi-natural habitats, thus with lower potential gains. Little information on the ecological quality of offset sites was available. When described, their good quality was used as an argument to justify their selection, resulting in relatively uncertain gains in comparison to certain impacts. Our results suggest that including multiple comparisons of multiple ecosystem states is a way forward to better evaluate the equivalence between gains and losses, and thus would ensure no net loss of biodiversity.

Dans ce nouveau volet de la série d'articles consacrés à l'évaluation environnementale, Gabriel Ullmann s'intéresse à l'autorité environnementale et comment son rôle est aujourd'hui amoindri entraînant un recul de la démocratie participative.

Lorsqu'un aménageur détruit un milieu naturel pour construire, par exemple, une usine, la loi l'oblige à "compenser" ailleurs pour préserver la biodiversité. Un deal rarement gagnant pour l'environnement

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer. Le ministère définit la politique nationale en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des plans, programmes ou des projets au travers des outils législatifs, tels que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et par la diffusion d’éléments méthodologiques comme les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels qu’il porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement économique.