Actualités Achats Responsables

La « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs » (VSME) est une nouvelle norme développée par l’EFRAG (« European Financial Reporting Advisory Group ») pour les TPE et PME de moins de 250 collaborateurs non soumises à la CSRD. Elle est destinée à fournir à ces entreprises un cadre simplifié leur permettant de partager des informations pertinentes sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024.

Le projet européen de point d’accès unique aux informations financières et non financières des entités européennes constitue l’une des premières réalisations concrètes du plan d’action de la Commission européenne pour les marchés de capitaux de septembre 2020. Ce projet participe également de la stratégie de la Commission en matière de finance numérique et du Pacte vert européen. 

La publication au journal officiel de l’Union européenne le 20 décembre 2023 du règlement ESAP ainsi que de la directive et du règlement amendant certaines règlementations qui lui sont associés (ensemble le « paquet législatif ESAP ») lance la phase de préparation du projet.

Depuis plusieurs mois, la réglementation européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) est l’objet d’une bataille de lobbying de la part du patronat pour revoir ses modalités d’application. A l’heure où la nouvelle Commission européenne va enfin prendre ses fonctions, on revient sur les grands enjeux de cette remise en question d’une réglementation phare du Green Deal avec Bertrand Desmier, senior advisor chez Tennaxia et expert du reporting de durabilité et Martin Richer, directeur de l’executive master Trajectoires Dirigeants de Sciences Po et responsable du pôle entreprises, travail et emploi de Terra Nova. Ils sont les auteurs de la note de Terra Nova « le déploiement de la CSRD : pour un changement de posture plutôt qu’un moratoire ». Entretien.

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L’Observatoire de la RSE et le cabinet BL Evolution ont passé au crible les stratégies biodiversité de 70 acteurs financiers français. A l’occasion de la COP16, ils publient un panorama de leur engagement sur la nature. Les progrès sont notables par rapport à 2022, notamment en raison de l’impulsion de la réglementation. Mais le sujet ne se hisse pas encore au sommet de la hiérarchie des entreprises.

Cette 12e étude révèle les progrès et les défis des entreprises face à la directive sur le reporting de durabilité

Plus d'un tiers (36%) des entreprises interrogées admettent ne pas encore localiser l'intégralité des données nécessaires à leur reporting CSRD

Les DAF s’imposent comme acteurs clés de la mise en conformité et nous assistons à l'émergence des directions achats

Accompagner les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur, dans leur engagement concret en faveur de la biodiversité. Tel est l'objectif affiché par la plateforme entreprises et biodiversité (1) que l'association Orée, « réseau multiacteurs engagés pour l'écologie dans l'économie », lance ce jeudi 3 octobre à l'occasion d'une réunion préCOP 16 entre négociateurs français et entreprises, en partenariat avec le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Et ce, au moment où doivent être mis en œuvre, sur le plan international, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et, sur le plan français, la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3).

6 -et bientôt 7- des limites planétaires sont aujourd’hui dépassées. En cause : nos activités économiques. Pour changer la donne, les entreprises doivent « redéfinir leur relation avec la planète » et sortir de la « simple extraction des ressources du monde naturel », selon le Stockholm Resilience Center. Utopique ? Non, « beaucoup peut être fait (et dans certains secteurs et juridictions, c’est déjà le cas) », assure le centre de recherche dans un rapport. Voici quelques pistes. 

A l'aube du début des obligations de reporting définies par la CSRD qui concernent les grandes entreprises dès 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé son intention de proposer une simplification des charges de reporting des entreprises. Une annonce qui remet en question le travail de longue haleine pour parvenir aux textes fondateurs du Green Deal. Explications.

Analyse de Nils Pedersen, Délégué général du Pacte mondial de l’ONU - Réseau France
À l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations Unies, les dirigeants du monde entier ont adopté le Pacte pour l’avenir, qui représente une étape décisive pour redéfinir une trajectoire ambitieuse vers l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD).

Sur toute l’Union européenne, 42% des Grandes entreprises européennes (+1000 salariés) évaluées par EcoVadis en 2023 disposaient d’une cartographie des risques RSE de leur chaîne d’approvisionnement. Par soustraction, 58% étaient encore en incapacité de hiérarchiser leurs efforts de contrôle, de prévention et d’atténuation des risques sociaux et environnementaux.

Un nouvel Observatoire de l’assurabilité va voir le jour. Il aura pour mission de dresser une carte des zones du territoire les plus exposées aux événements climatiques, en croisant ces informations avec la couverture de ces mêmes zones par les assurances. Le changement climatique menace en effet de rendre inassurables de plus en plus de bâtiments.

Avec un an de retard, le gouvernement a mis en consultation, lundi 4 novembre, les documents présentant sa feuille de route énergétique et climatique à travers la SNBC, Stratégie nationale bas-carbone, et la PPE, programmation pluriannuelle à l’énergie. Les associations déplorent des objectifs encore trop faibles pour atteindre la neutralité carbone en 2050, notamment en matière d’énergies renouvelables.

Le 27 septembre 2024, l'EFRAG et la Taskforce on Inequality and Social-related Financial Disclosures (TISFD) ont signé un accord de partenariat sur le développement d'exigences de publication proches ou communes concernant les enjeux sociaux.