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Le gouvernement Ayrault va augmenter de 13% le nombre d' "adultes-relais" déployés dans les quartiers sensibles où ils servent de médiateurs, avec la création de 500 postes supplémentaires entre 2013 et 2014. C'est ce qu'a confirmé, mardi 4 mars, le ministère délégué à la Ville, François Lamy. Comme annoncé début décembre lors des Assises nationales de la médiation sociale, trois priorités ont été retenues : l’accès à l’emploi, la tranquillité publique et la « participation citoyenne ».
"La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville affiche la prise en compte de la pauvreté des habitants et la volonté d’une moindre inégalité des territoires, l’écart allant de 1 à 45. La péréquation, les variables des dotations de l’État, les politiques locales des EPCI fléchées vers les territoires en souffrance sont des leviers précieux."
Lors d'une réunion interne, le ministre délégué à la Ville François Lamy a dressé le 13 février 2014 une feuille de route afin que les professionnels de la politique de la ville puissent décliner le plus rapidement possible sa réforme. A partir de l’expérimentation des contrats de ville, il a notamment insisté sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés et particulièrement celle des habitants et des régions à la veille de leur généralisation.
Magazine de l'ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
La politique de la ville est née d'un constat : les droits sont plus inaccessibles dans les quartiers difficiles. Le gouvernement veut réduire ces écarts en mobilisant tous les ministères régaliens. Après la Jeunesse et les Sports, les Affaires sociales et la Santé ont signé une convention avec la politique de la ville. Les intentions sont là, les actes sont à venir...
Alors qu’il clôturait, hier, à Paris, la préfiguration des nouveaux contrats de ville, François Lamy a rappelé que l’ambition première de ce travail partenarial de huit mois était de mettre en œuvre, concrètement sur les territoires, la réforme nationale de la politique de la ville, au plus près des réalités et des besoins des habitants.
Dans cette étude, l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) met en évidence que les associations qu'elle subventionne (6 500) pour des actions conduites dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ne se sentiraient pas considérées comme des partenaires par les acteurs institutionnels en charge de ces CUCS.
Quand près de neuf Français sur dix estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas d’eux, quand ils sont presque aussi nombreux à douter du fonctionnement de notre démocratie, on pourrait se laisser guider par un sentiment d’impuissance mortifère.
Après le Sénat, le 12 février, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, aujourd'hui, le texte de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.
La mise en œuvre de la politique de la ville repose pour une large part sur le réseau associatif dont les compétences apportent des réponses adaptées aux besoins des habitants des quartiers prioritaires et contribuent de façon essentielle à la cohésion sociale et à l’amélioration du vivre ensemble. 25 000 projets sont financés chaque année. 92 % des crédits de l’Acsé couvrent des initiatives conduites localement sur les quartiers de la politique de la ville.
Le 15 janvier, à l'issue de deux demi-journées de débats, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine par 189 voix pour et une seule voix contre.
Le projet de loi sur la cohésion urbaine porté par le ministre François Lamy a été adopté cette semaine par 189 voix pour et une contre au Sénat. Mais à deux mois des élections municipales, comment les associations jugent-elles les nouvelles orientations définies par le ministre de la Ville ? En France, 12 quartiers ont été désignés quartiers-pilotes depuis deux ans, dont Amiens-Nord. Reportage multimédia complété par vos réactions.
Dans un avis adopté à l'unanimité le 15 janvier, le Cese propose de prolonger les zones franches urbaines après 2014, tout en apportant un certain nombre d'aménagements : assouplissement de la clause d'embauche locale, réduction de la durée des exonérations, nouveau pilotage local... Pour le Cese, les nouvelles ZFU devront être un sous-ensemble des futurs contrats de ville, là où les difficultés sont les plus criantes.
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Le gouvernement ne devrait pas s’opposer à la prorogation des ZFU jusqu’en 2017. Mais il conditionnerait l’octroi d’exonérations sociales pour les entreprises (Ndlr, 425 M. d’euros en 2011 à l’échelle nationale) à la mobilisation des collectivités territoriales dans l’aménagement des zones concernées (transports, logement, sécurité, etc.). Six d’entre elles sont concernées en Paca.
Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation serait bien reçu par les différents acteurs, malgré plusieurs questions restant encore sans réponses. Inventaire des bons et des mauvais points.
À l’occasion des questions au gouvernement, le ministre de la Ville, François Lamy, a précisé le calendrier d’élaboration du point clé de la future politique de la ville. La loi prévoit en effet la concentration de l’aide dans les quartiers dont les habitants ont les revenus les plus faibles. Les conditions de revenu sont bien le critère unique de sélection des projets, que doivent présenter les communes et intercommunalités au représentant de l’État dans le département. Cet élément sera précisé dans un décret en Conseil d’État devant être publié en avril.
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique des collectivités locales et des porteurs de projet pour l'aménagement du territoire et la politique de la ville.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été publiée le 22 février 2014 au Journal officiel.
François Lamy a annoncé, le 14 février, le lancement d'une expérimentation sur la simplification des aides accordées aux associations au titre de la politique de la ville. C'est toute leur relation avec l'Acsé qui serait revue, avec notamment un allègement des procédures de demande de subvention, mais aussi la banalisation des conventions pluriannuelles d'objectifs. Au niveau local également, le recours aux CPO devrait être la norme, dans le cadre des futurs contrats de ville.
Le projet de loi sur la ville, qui recentre les crédits sur des « quartiers prioritaires », a été adopté par le Parlement.
Dix-huit mois après l’annonce d’une réforme de la politique de la ville destinée à « simplifier les zonages et concentrer les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin », le projet de loi « ville et cohésion urbaine» a été adopté par les deux chambres.
Réduction des inégalités territoriales, co-construction avec les habitants, rôle des EPCI, contrats de ville, dotation spécifique, nouveaux quartiers prioritaires, quels sont les enjeux du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, au coeur des préoccupations des collectivités ? Aux côtés de François Lamy, ministre délégué à la ville, des élus locaux partagent leur expérience et leur vision de la cohésion urbaine.
L’Acsé a souhaité préciser et valoriser ce rôle des associations en procédant, avec le CREDOC, à une enquête nationale auprès des 7 000 organismes qu’elle soutient. Cette enquête a permis d’obtenir de très riches informations sur l’organisation et le fonctionnement, le degré d’implication dans la politique et les difficultés rencontrées. Le rapport fait une large place aux différences de taille et de situation des associations. Il est complété d’un numéro spécial de la collection « Repères ».
Zoom sur les amendements au projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptés par le Sénat mercredi 15 janvier. Des amendements venus de la gauche et du centre, essentiellement destinés à rassurer les parlementaires encore sceptiques. Rien qui ne pourrait provoquer de longs débats en commission mixte paritaire...
Alors qu'une nouvelle politique de la ville récemment adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat doit voir le jour après les élections municipales de mars 2014, l'association d'élus "Ville&Banlieue" a présenté ses quatorze propositions, jeudi 16 janvier à Paris. Leurs principales préoccupations résident dans le partage des rôles entre maires et présidents d'intercommunalité, ainsi que sur la mobilisation effective du droit commun des ministères et des collectivités territoriales en période de tension budgétaire.
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