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La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire.
Sur les 1.973 communes situées en territoire SRU, seules 690 communes respectent la loi tandis que 1.115 communes ne la respectent pas, selon le bilan 2015 publié par le ministère du Logement. Parmi celles-ci, qui doivent construire des logements sociaux pour rattraper leur retard, environ 220 sont sous le coup d'un arrêté de carence. Qu'en sera-t-il dans quelques années si le projet de loi Egalité et Citoyenneté est voté tel qu'il a été présenté en conseil des ministres du 13 avril ? L'étude d'impact en donne un aperçu.
Pourquoi la gentrification à l'œuvre dans certains quartiers populaires urbains ne gagnerait-elle pas les grands ensembles, a fortiori lorsqu'ils font l'objet d'une rénovation urbaine ? Aussitôt la question posée, Pierre Gilbert y répond : "Parce qu'on ne valorise pas le passé populaire du grand ensemble", bien au contraire : "le grand ensemble est un problème".
Quelle ministre du Logement sera Emmanuelle Cosse ? Sa première grande conférence de presse, organisée le 23 mars, en donne peut-être un aperçu.
Dans son rapport pour l'année 2015, le comité national de suivi du Dalo, présidé par l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti, exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du Dalo en France.
Prévue dans le prochain plan de rénovation urbaine, la démolition de cette gigantesque barre HLM inquiète les habitants.
Le quotidien des habitants des copropriétés dégradées des grands ensembles marseillais est marqué par des décennies d'abus.
Lors de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 16 février 2016, Christian Hutin, député (apparenté PS) du Nord, a soulevé la question de l'exécution rapide de la réparation judiciaire ou des travaux d'intérêt général auxquels peuvent être condamnés les mineurs délinquants. Il a notamment évoqué une initiative originale de la commune dont il est maire, Saint-Pol-sur-Mer (23.000 habitants), membre de l'agglomération de Dunkerque.
Malgré cette mobilisation, nombre de ménages ne trouvent pas, sur le territoire, en métropole et en Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins et à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat.
Pour son premier conseil des ministres, Emmanuelle Cosse a présenté le projet de loi préparé par sa prédécesseure Sylvia Pinel, "habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) et la distribution des emplois de cette participation".
Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, ont lancé, vendredi dernier, une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Et notamment ceux des petites et moyennes villes (respectivement de moins de 25 000 habitants et moins de 100 000 habitants) qui souffrent d’une « baisse de dynamisme », « liée notamment à la diminution des commerces », indiquent les deux ministres dans un communiqué.
Une enquête présentée par la Fnars montre que le recours à l'hôtel, la remise à la rue le matin et la régulation par le thermomètre restent dominants. Si le "pacte" présenté il y a un an a permis quelques avancées, la situation reste donc critique, tant sur l'hébergement d'urgence que sur l'accès au logement.
En 2015, l'Anah a rénové 77.000 logements, parfois en combinant plusieurs dispositifs de l'Agence, avec un budget d'intervention de 675,5 millions d'euros. 50.000 logements ont été rénovés dans le cadre du programme "Habiter mieux", 17.000 dans celui du plan de redressement des copropriétés dégradées, 16.000 ont été adaptés à la perte d'autonomie de leurs occupants, 9.600 dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et dégradé... L'objectif est rempli, les financements sont constants pour 2016.
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La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
L'Union sociale pour l'habitat estime que le projet de loi Égalité et citoyenneté, pour ce qui concerne la politique des loyers Hlm et les attributions de logements sociaux, contient des mesures complexes qui se révèleront inopérantes.
Le plus important bailleur de la région veut « déringardiser » l’image du logement social chez les jeunes.
Une enquête officielle tire des constats sévères de la première analyse des données de la demande de logement social.
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord.
Le taux de mobilité résidentielle, qui était d'environ 9% en 1984 et en 2002, est tombé à 7,5% en 2012.
La nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté mercredi dernier, en Conseil des ministres, le projet de loi habilitant le gouvernement « à réformer et moderniser » Action logement afin de « simplifier et rationnaliser » l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) et la distribution des emplois de cette participation.
Dans trois communes des Bouches-du-Rhône soumises à la loi SRU sur l’obligation de réalisation de logements sociaux, l’Etat va exercer son droit de préemption, d’instruction et de délivrance de permis de construire, a annoncé hier la préfecture, à Marseille.
Depuis une année, l'association "les enfants du canal" a initié un recensement des habitants du périphérique parisien. Edouard Zambeaux a accompagné Morgane et Jérome lors de leurs maraudes parfumées au diesel.
Alors que la sortie annoncée du modèle urgentiste et saisonnier de l'hébergement tarde à se concrétiser, comme le montre le récent bilan dressé par la Fnars (voir notre article ci-contre du 3 février 2016), Sylvia Pinel lance une nouvelle vague - la troisième - en faveur du dispositif d'intermédiation locative Solibail. Cette relance s'inscrit dans le cadre du plan triennal lancé il y a un an et visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières (voir notre article ci-contre du 3 février 2016).
L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des Dépôts lancent l'édition 2016 du "prix de thèse" sur l'habitat social, qui récompensera les meilleurs thèses sur le sujet soutenues en 2014 et en 2015. Ils entendent ainsi "faire émerger ou approfondir des problématiques nécessaires à la compréhension de l'habitat social" et "nourrir leur réflexion par une confrontation régulière aux nouvelles recherches portant sur leur domaine d'activité".
2016 serait l' "année d'accélération" du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). François Pupponi, président de l'Anru, et Nicolas Grevel, délégué général, estiment que la plupart des protocoles Anru 2 seront signés avant 2017, ainsi que les premières conventions, et que les premiers travaux auront démarré.
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