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La journée régionale "Leviers de la croissance dans l'UE : regards sur l'investissement et sur l'emploi", qui s'est tenue récemment [...] a été l'occasion de proposer aux porteurs de projets, collectivités ou entreprises, un panorama des différents dispositifs de financement... 
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La Commission européenne a annoncé, lundi 11 juillet, le lancement de deux nouveaux "instruments financiers" pour les jeunes entreprises et les promoteurs de projets de développement urbain. Ces instruments sont dits "prêts à l'emploi" et donc destinés à une utilisation rapide, comme l'a prévu le nouveau cadre européen sur les fonds structurels 2014-2020 auquel ils sont rattachés.
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Les principales associations représentant les collectivités urbaines sont plutôt satisfaites de ce qui se concocte à Bruxelles sur le futur agenda urbain européen. « Une avancée majeure » qui « consacre le rôle des élus locaux », estiment-elles dans une contribution commune. Qui dit aussi leur intention de rester vigilantes pour une concrétisation sur le terrain.
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Ce guide s’adresse à tous ceux qui portent un projet susceptible de bénéficier du concours de fonds européens. Il propose un panorama complet et immédiatement exploitable de l’ensemble des financements européens. Il contribue ainsi à une meilleure appropriation des politiques européennes par tous les citoyens et acteurs économiques.
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La Commission européenne a lancé le premier appel à projets de l'initiative européenne « Actions urbaines innovantes », le 15 décembre dernier.
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En 2012, un Européen sur quatre était menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale, ce qui représente 124 millions de personnes. La stratégie « Europe 2020 » vise à réduire ce nombre de 20 millions par rapport à 2010 pour le ramener à environ 19,5 % de la population totale. (...)
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La politique régionale européenne fait de la politique de la ville une de ses priorités pour la programmation 2014-2020. Plus de 10% des fonds européens devraient, en théorie, bénéficier aux quartiers prioritaires ou à leurs habitants. Pour bénéficier réellement de cette manne d'argent supplémentaire, les collectivités devront néanmoins éviter quelques écueils.
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Comme elles s'y étaient engagées, les régions vont consacrer 924 millions d'euros de leurs enveloppes Feder et FSE au profit des quartiers, soit un peu plus des 10% prévus. 150 intercommunalités devraient en bénéficier. La région Ile-de-France donne le la : elle vient d'accorder 100 millions d'euros à 12 territoires. Pour les contrats de ville en cours de signature, c'est une manne à mobiliser. Mais il n'y en aura pas pour tout le monde.
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Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique.
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Dans la majorité des programmes opérationnels Feder et FSE des conseils régionaux pour la période 2014-2020, aucune mesure ou enveloppe spécifique n'est dédiée au développement de l'économie sociale et solidaire.
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Pour mieux comprendre comment les fonds européens structurels et d’investissement permettent de relever les grands défis de l’Union européenne définis dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, et comment le principe de performance passe au cœur de tous les programmes européens
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Alors que les dossiers du fonds social européen sont un véritable casse-tête pour les porteurs de projets, la nouvelle programmation est placée sous le signe de la simplification et de la performance. Pour marquer le lancement de cette programmation 2014-2020, deux journées de séminaire à Paris ont permis aux professionnels et aux régions de se familiariser avec les nouveaux outils.
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La commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) du Comité des régions et la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen se sont réunies début octobre pour débattre des problématiques et opportunités découlant de la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale de l'UE. La complexité des règles, l'absence persistante de dimension urbaine et les retards dans le lancement des programmes 2014-2020 figuraient parmi les questions critiques soulevées par les responsables locaux et régionaux, et parmi eux Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes.
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Aider les villes " à relever les défis que constituent un logement abordable, l'efficacité énergétique ou l'accessibilité, en profitant des possibilités de financement européennes…" C'est ce que propose le " guichet unique " lancé par la Commission européenne, le 12 octobre. Il s'agit d'un portail d'information pour les acteurs locaux en réponse à un besoin exprimé "dans le développement de l'Agenda urbain de l'UE.
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Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) doivent pouvoir avoir une ambition européenne. C'est le message que Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'ESS, entend défendre ce 17 juin à Bercy, en recevant plusieurs de ses homologues européens ou leurs représentants – allemand, chypriote, espagnol, finlandais, grec, italien, luxembourgeois, slovène – et des représentants de la Commission européenne autour d'un événement intitulé "Scale me up".
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Toutes les politiques européennes doivent réaliser les objectifs de la Stratégie Europe 2020, qui vise une croissance intelligente, durable et inclusive.
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Le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty, a participé à une série de réunions de haut niveau, les 2 et 3 février à Strasbourg. À l’occasion de ces réunions productives, il a réaffirmé l’engagement continu de la FRA envers la protection et la promotion des droits de l'homme : « Nous ne devons jamais oublier de placer les droits de l'homme au premier plan, quelles que soient les mesures que nous prenons dans le domaine des migrations ou tout autre domaine. Notre engagement envers les droits de l'homme est sacré, et ce principe n’est pas négociable. »
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Plan Juncker, fonds structurels européens, partenariats entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement... Les outils de financement européens à portée des organismes HLM se multiplient.
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L’agenda territorial, c’est donc un peu un couronnement. A Strasbourg, les eurodéputés ont défini ce qu’ils en attendaient : une méthodologie, des outils, des engagements pour mieux cibler les financements européens par rapport aux défis urbains, mieux évaluer l’impact territorial des politiques sectorielles, mieux associer les collectivités à l’élaboration des politiques européennes.
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Les deux décrets portant sur le transfert de l'Etat aux régions des personnels en charge de la gestion des fonds européens sont parus au Journal officiel. Mais la passation n'est pas sans poser de problèmes : pour les régions, les transferts ne sont pas suffisants et les calculs de l'Etat (bureaux, salaires, etc.) ne leurs conviennent pas. Quant à l'Etat, il doit conserver du personnel jusqu'en 2017 pour boucler la précédente programmation...
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Dans le cadre de la politique régionale, la Commission européenne encourage le développement de projets pilotes ("actions innovatrices") dans les villes européennes. La région Nord-Pas-de-Calais sera autorité de gestion de ce dispositif pour la programmation 2014-2020.
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La loi Lamy prévoit d'intégrer les fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 (FESI) dans les contrats de ville 2015-2020 qui sont en cours d'élaboration pour être signés avant le 30 juin prochain. Par ailleurs, les nouveaux programmes européens Feder/FSE consacreront au moins 10% de leur enveloppe globale en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de leurs habitants. Dès lors, comment s'y prendre pour lever ces financements ?
Alors que se négocient les contrats de ville, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) actualise sa rubrique "guide méthodologique des contrats de ville" en y ajoutant un nouveau guide d'une cinquantaine de pages sobrement intitulé "La dimension européenne du contrat de ville".
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Financée à la marge par les fonds européens, la politique de la ville reste un domaine d'action essentiellement national, voire local. Une déclaration commune des 28 États de l'UE à propos des villes de taille moyenne pourrait pourtant intervenir en juin.
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La gestion décentralisée d'une partie des 26 milliards d'euros de subventions européennes (dont 16 milliards de Feder et FSE) permet aux régions d'arbitrer leurs propres choix d'investissement. Alors que l'ensemble des programmes opérationnels régionaux ont été validés par la Commission en décembre, tour des régions et de leurs priorités.
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Le 28 novembre, plusieurs associations du « pôle Joubert » (AdCF, ACUF, AMGVF, FNAU et Ville & Banlieue) co-organisaient un séminaire sur l’apport des fonds européens et des futurs contrats de plan Etat Régions pour les projets urbains. Calendrier, moyens financiers, outils ont été présentés par Valérie Lapenne et Caroline Larmagnac du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires quelques jours avant que ne paraisse une nouvelle circulaire à ce sujet (3 décembre). Christophe Moreux, de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), a dressé un panorama européen sur la mise en place des investissements territoriaux intégrés (ITI), outils activement promus par la Commission européenne.
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