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La Banque des territoires obtient une première enveloppe de 80 millions d’euros de garantie d’InvestEU pour déployer plus rapidement ses prêts en faveur du tourisme durable et dans les quartiers prioritaires.
Un projet emmené par la ville d’Agen a permis à huit villes moyennes d’Europe d’échanger sur les pratiques de participation citoyenne.
Les régions sont à pied d’œuvre pour la préparation du programme de développement local Leader qui doit démarrer en 2023, en même temps que la politique agricole commune.
Amendement déposé pour l'assemblée plénière du 21 juillet, courrier de Philippe Rio, maire de Grigny, après un autre de l'Association des maires d'Ile-de-France... Des voix s'élèvent pour alerter sur l'absence de positionnement de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'objectif 5 des fonds européens. Des voix qui demandent qu'au contraire, une partie des ces fonds soient dédiée spécifiquement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Région assume ces choix et cherche à rassurer.
Le Parlement européen a adopté le 23 juin les trois règlements "politique de cohésion" – celui sur le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds de cohésion, celui sur le programme Interreg et celui portant dispositions communes pour le Feder, le fonds pour une transition…
État et régions sont parvenus à un accord sur les modalités de gestion des futurs fonds Feder et Feamp pour la programmation 2021-2027. Mais ils achoppent toujours sur le FSE+ pour lequel les régions aspirent à une plus large responsabilité.
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine organisaient vendredi 22 février un séminaire intitulé "Politique européenne de cohésion : réussir la fin de programmation actuelle et préparer 2021-2027". Avec un budget de 378 milliards d'euros en prix 2018, la politique de cohésion entre dans une phase active de préparation et de négociations délicate.
Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s'est entretenu avec Corina Cretu, la commissaire à la Politique régionale, jeudi 1er mars, pou
Une politique pour toutes les régions, avec davantage de conditionnalités, un cofinancement national plus élevé et des règles plus strictes pour éviter les retards: voici ce à quoi doivent s’attendre les régions.
La journée régionale "Leviers de la croissance dans l'UE : regards sur l'investissement et sur l'emploi", qui s'est tenue récemment [...] a été l'occasion de proposer aux porteurs de projets, collectivités ou entreprises, un panorama des différents dispositifs de financement...
La Commission européenne a annoncé, lundi 11 juillet, le lancement de deux nouveaux "instruments financiers" pour les jeunes entreprises et les promoteurs de projets de développement urbain. Ces instruments sont dits "prêts à l'emploi" et donc destinés à une utilisation rapide, comme l'a prévu le nouveau cadre européen sur les fonds structurels 2014-2020 auquel ils sont rattachés.
Les principales associations représentant les collectivités urbaines sont plutôt satisfaites de ce qui se concocte à Bruxelles sur le futur agenda urbain européen. « Une avancée majeure » qui « consacre le rôle des élus locaux », estiment-elles dans une contribution commune. Qui dit aussi leur intention de rester vigilantes pour une concrétisation sur le terrain.
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L' "initiative européenne pour les zones urbaines" a été officiellement lancée ce 16 mars, à Turin. Ce dispositif de la politique de cohésion vise à développer l’innovation et le partage de capacités et de connaissances en matière de développement urbain durable, via le soutien à des projets pilotes. Doté de 450 millions d’euros sur la période 2021-2027, il est mis en œuvre par la région Hauts-de-France.
La Commission européenne a signé jeudi 2 juin l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion. Ce document stratégique fixe les priorités d'utilisation des 18,4 milliards d'euros que les régions et l'État vont se partager pour cette période de sept ans. Place à présent à la validation des programmes opérationnels de chaque région.
Pour son deuxième discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a tenu à s'adresser à la jeunesse. Elle a notamment annoncé le lancement d'un nouveau programme à destination des jeunes décrocheurs sur le modèle d'Erasmus, baptisé Alma.
Feder, FSE+, Feamp, programme Leader... Afin de faciliter l'accès aux nouveaux fonds européens 2021-2027, l'AMF sort prochainement un guide d'informations et un module interactif de formations.
On sait désormais comment les fonds structurels 2021-2027 seront alloués. L’Europe a annoncé un accord sur le dispositif général. Mais la grande question est de savoir si l’argent sera disponible.
La Commission lance deux nouvelles actions pilotes visant à associer davantage les citoyens à la politique de cohésion, notamment afin d'"inciter les autorités publiques à agir de manière plus transparente et responsable et d'améliorer l'efficience et l'efficacité des investissements...
Dans un contexte politique particulièrement chargé, l’Union européenne et ses États membres ont engagé la préparation de la programmation des fonds européens 2021-2027. Consciente de l’importance que revêt l’intervention européenne pour un grand nombre de communautés, l’AdCF propose, par ce focus, un état des lieux des premières propositions de la Commission, ainsi que de leurs enjeux financiers, stratégiques et territoriaux. De la capacité des collectivités locales à s’emparer de ce sujet, souvent jugé trop complexe, dépendra la qualité de la mise en œuvre des fonds européens, au plus près de leurs préoccupations et de leur projet de territoire.
Pour l'AdCF et France urbaine, la Conférence nationale des territoires du 12 juillet sera un moyen de faire valoir le besoin d'une "gouvernance multiniveaux" dans l'élaboration de la future politique de cohésion 2021-2027.
A l'occasion d'un colloque organisé à Lille le 12 janvier dernier sur l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'Europe, le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a présenté un état des lieux réalisé avec l'Avise sur les financements européens dédiés à l'ESS en France.
La Commission a dévoilé cinq scénarios pour le futur budget de l’UE. Quatre d’entre eux tablent sur une baisse des moyens réservés à la politique de cohésion.
Aider les villes " à relever les défis que constituent un logement abordable, l'efficacité énergétique ou l'accessibilité, en profitant des possibilités de financement européennes…" C'est ce que propose le " guichet unique " lancé par la Commission européenne, le 12 octobre. Il s'agit d'un portail d'information pour les acteurs locaux en réponse à un besoin exprimé "dans le développement de l'Agenda urbain de l'UE.
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) doivent pouvoir avoir une ambition européenne. C'est le message que Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'ESS, entend défendre ce 17 juin à Bercy, en recevant plusieurs de ses homologues européens ou leurs représentants – allemand, chypriote, espagnol, finlandais, grec, italien, luxembourgeois, slovène – et des représentants de la Commission européenne autour d'un événement intitulé "Scale me up".
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