Trouver une subvention, un appel à projets, un appel à manifestation d'intérêt (AMI), ...

A l’occasion de la semaine européenne de la mobilité, l’Ademe a annoncé ce 16 septembre les 34 lauréats de la 2e édition de l’appel à projets "Marche du quotidien". Pour développer leurs politiques piétonnes, les collectivités retenues bénéficieront d'un accompagnement financier et technique.

La Commission de régulation de l'énergie note une sous-souscription des appels d'offres depuis 2021, mais la situation s'améliore en 2023. Après une forte hausse, les coûts se stabilisent, sans toutefois refléter la baisse amorcée sur les marchés.

« Corollaire du "pouvoir d'agir" des élus locaux », l'ingénierie territoriale des communes comptant moins de 2 000 habitants reste limitée. Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales a été publié par le Sénat. Il dénonce un recul de l'État territorial et formule trois recommandations.

Tous deux ouverts aux collectivités et autres acteurs des mobilités douces, les concours Talents du vélo et de la marche récompensent des initiatives qui contribuent au développement de l’usage du vélo et à la marche du quotidien.

La question de l'allocation des financements du fonds vert entre les collectivités territoriales a occupé une grande partie des discussions au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce 15 mai, qui a auditionné Christophe Béchu, dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission "Écologie, développement et mobilité durables". Les rapporteurs spéciaux du programme 380 ont en effet choisi cette année de se pencher sur la mobilisation du fonds vert pour les territoires. Principal constat : toutes les collectivités n’en ont pas bénéficié au même degré et certaines aides financées par le fonds ont été plus sollicitées que d’autres.

Une nouvelle série de programmes de CEE a été lancée sur les sujets sobriété, rénovation énergétique, sport, mobilité décarbonée

Localtis : Appels à projets pour développer la filière du vélo, pour soutenir les territoires peu denses dans leurs politiques cyclables, pour encourager les efforts des collectivités en faveur de la marche du quotidien ou les mobilités actives et partagées… : les initiatives en faveur des mobilités douces se sont multipliées ce printemps.

Une étude de la Deps (ministère de la Culture) dresse le portrait des associations culturelles en France, un secteur aux moyens limités, moins souvent aidé par la puissance publique mais où les subventions - principalement celles des collectivités - pèsent plus lourdement qu'ailleurs dans les budgets.

Localtis : Dans une instruction du 12 juin, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité fixe les priorités pour l'année 2024 du plan France ruralités. Elle dresse aussi un bilan de sa première année de déploiement.

Le ministère de l'Agriculture ouvre un nouvel appel à projets (AAP) pour « massifier les transitions écologiques de l'amont à l'aval » des filières agricoles notamment. Géré par FranceAgriMer, cet AAP sélectionnera aussi des projets visant

L'Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) élargissent leur concours Cube Ville d'économies d'énergie des bâtiments publics aux communes de moins d

Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement (DETR,DSIL)

Au cours d’un webinaire de "L’Europe des communes", la représentation de la Commission européenne en France a attiré l’attention des collectivités sur les différents instruments financiers dont elles peuvent bénéficier. Une option jugée encore insuffisamment exploitée. 

Le gouvernement a lancé ce 22 avril un appel à projets (AAP) pour développer l'industrie française du vélo(Lien sortant, nouvelle fenêtre), alors que la majorité des cycles vendus en France est fabriquée à l'étranger.

Lien vers l'appel à projets : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20230803/industries-velo

Doté de 20 millions d'euros pour sa première relève, fixée au 2 septembre prochain, il s'inscrit dans le cadre du plan vélo et marche 2023-2027 et de France 2030 et entend soutenir l'innovation et structurer la filière économique complète du vélo, de l'assemblage au recyclage.

L'Institut de recherche et de développement Efficacity lance avec la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) un second appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner les aménageurs dans l'amélioration de la performance énergie-carbone de leurs projets.

Les EPL sélectionnées seront accompagnées pour l'utilisation du logiciel UrbanPrint. Développé par Efficacity et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), cet outil permet d'évaluer, en analyse du cycle de vie (ACV), les impacts énergie, carbone et environnementaux d'un projet d'aménagement urbain, en neuf comme en rénovation.