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L'Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) élargissent leur concours Cube Ville d'économies d'énergie des bâtiments publics aux communes de moins d

Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement (DETR,DSIL)

Au cours d’un webinaire de "L’Europe des communes", la représentation de la Commission européenne en France a attiré l’attention des collectivités sur les différents instruments financiers dont elles peuvent bénéficier. Une option jugée encore insuffisamment exploitée. 

Le gouvernement a lancé ce 22 avril un appel à projets (AAP) pour développer l'industrie française du vélo(Lien sortant, nouvelle fenêtre), alors que la majorité des cycles vendus en France est fabriquée à l'étranger.

Lien vers l'appel à projets : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20230803/industries-velo

Doté de 20 millions d'euros pour sa première relève, fixée au 2 septembre prochain, il s'inscrit dans le cadre du plan vélo et marche 2023-2027 et de France 2030 et entend soutenir l'innovation et structurer la filière économique complète du vélo, de l'assemblage au recyclage.

L'Institut de recherche et de développement Efficacity lance avec la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) un second appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner les aménageurs dans l'amélioration de la performance énergie-carbone de leurs projets.

Les EPL sélectionnées seront accompagnées pour l'utilisation du logiciel UrbanPrint. Développé par Efficacity et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), cet outil permet d'évaluer, en analyse du cycle de vie (ACV), les impacts énergie, carbone et environnementaux d'un projet d'aménagement urbain, en neuf comme en rénovation.

Dans le cadre de son programme national pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, EduRénov, annoncé en mai 2023, la Banque des territoires lance avec la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) un appel à manifestation d'intérêt (AMI). Son objectif est de soutenir vingt collectivités, de moins de 20 000 habitants, dans la réalisation d'opérations de rénovation énergétique d'un ou plusieurs établissements scolaires, et générant au moins 40 % de gain énergétique.

Avec le soutien du ministère des Sports et de l'Agence nationale du sport, et sous la coordination de l'Ufolep, cinq cents villages vont être sélectionnés pour développer des évènements sportifs sur leur territoire durant l'année 2024.

L'appel à projets, dont le cahier des charges sera validé vers la mi-février, sera doté d'un budget de plusieurs centaines de milliers d'euros. Les évènements sélectionnés devront se tenir de mai à octobre 2024.

Dans le cadre du plan vélo et marche 2023-2027 qui prévoit une augmentation du Fonds mobilités actives à hauteur de 250 millions d’euros par an, le gouvernement a lancé ce 22 novembre le 7e appel à projets "Aménagements cyclables" pour soutenir le déploiement d'itinéraires dans tous les territoires.

Un 8e appel à projets du même montant doit être lancé en avril 2024.

Tous deux ouverts aux collectivités et autres acteurs des mobilités douces, les concours Talents du vélo et de la marche récompensent des initiatives qui contribuent au développement de l’usage du vélo et à la marche du quotidien.

La question de l'allocation des financements du fonds vert entre les collectivités territoriales a occupé une grande partie des discussions au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce 15 mai, qui a auditionné Christophe Béchu, dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission "Écologie, développement et mobilité durables". Les rapporteurs spéciaux du programme 380 ont en effet choisi cette année de se pencher sur la mobilisation du fonds vert pour les territoires. Principal constat : toutes les collectivités n’en ont pas bénéficié au même degré et certaines aides financées par le fonds ont été plus sollicitées que d’autres.

Une nouvelle série de programmes de CEE a été lancée sur les sujets sobriété, rénovation énergétique, sport, mobilité décarbonée

Localtis : Appels à projets pour développer la filière du vélo, pour soutenir les territoires peu denses dans leurs politiques cyclables, pour encourager les efforts des collectivités en faveur de la marche du quotidien ou les mobilités actives et partagées… : les initiatives en faveur des mobilités douces se sont multipliées ce printemps.

Le ministère de la Transition écologique vient de publier une circulaire relative au cadre de déploiement du fonds vert sur les territoires pour le volet "Paysage, eau et biodiversité", qui doit accompagner la mise en oeuvre de la Stratégie nationale biodiversité 2030, à travers la mobilisation des atlas de biodiversité (inter)communale et des aires protégées/zones de protection forte ou encore le rétablissement des continuités écologiques.

Cet appel à projets apporte un soutien financier aux collectivités pour identifier des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur sur leur territoire.

Le dépôt des candidatures a lieu au plus tard le mardi 14 mai 2024. Cet appel à projet vise à permettre d'obtenir une subvention allant jusqu'à 100 000 euros.