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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 24 au 30 septembre 2022
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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De moins en moins de bénéficiaires sont indemnisés en contrat de sécurisation professionnelle
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28/09/2022- L’Union nationale Interprofessionnelle pour l´Emploi dans l'Industrie et le Commerce (Unédic) a publié les derniers indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif est proposé à tous les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, ou en liquidation/redressement judiciaire. La situation économique favorable profite au dispositif du CSP et à ses bénéficiaires, indique l’Unédic. En effet, le nombre d’entrées est stable et à son plus bas niveau depuis plus d’un an avec moins de 12 000 adhésions au CSP sur le 2e trimestre 2022.
L’accès à l’emploi en cours de CSP s’est stabilisé sans avoir retrouvé son niveau de 2018. Sous l'effet, notamment, du Plan d’investissement dans les compétences (Pic), de nombreux adhérents au CSP bénéficient d’une formation (entre 30% et 38% selon les trimestres). Le recours à la prime, matérialisant un retour rapide à l’emploi durable, est revenu à son niveau d’avant la crise. De moins en moins de stagiaires restent inscrits à Pôle emploi, 12 mois après leur adhésion. Fin juin 2022, on en dénombrait environ 35 000.
> Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Septembre 2022 - Unédic, 23 septembre 2022
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Lancement des groupes de travail de la mission de préfiguration France Travail
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29/09/2022- Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Thibaut Guilluy, chargé de la mission de préfiguration, ont initié les travaux relatifs à France Travail, lors d’un déplacement dans la métropole lyonnaise, le 22 septembre. Le lendemain a eu lieu le premier "Comité des parties prenantes" de France Travail réunissant pouvoirs publics, collectivités territoriales, acteurs du service de l’emploi et partenaires sociaux.
Dix groupes de travail vont se réunir en vue de partager un diagnostic et élaborer "les grands principes d’action" qui devraient être validés d’ici la fin de l’année. Différents thèmes seront travaillés, par exemple, "communication et aller vers" pour faire en sorte que les demandeurs d’emploi identifient au mieux le service public de l’emploi. Parmi les autres thèmes, figurent également la gouvernance et le pilotage, l'accompagnement des personnes, leurs obligations et devoirs, la formation, le numérique ou encore les services aux employeurs et aux conseillers.
> Les dix groupes de travail thématiques prévus dans le cadre de la mission de préfiguration de France Travail - AEF, 23 septembre 2022, Jérôme Lepeytre (réservé aux abonnés)
> France Travail, la réforme qui doit conduire au plein-emploi - Le Figaro, 23 septembre 2022, William Plummer (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Une nouveauté en matière de lutte contre la fraude sociale aux arrêts de travail obtenus en visioconférence
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24/09/2022- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 présente une mesure visant à lutter contre une forme de fraude aux arrêts de travail. D’après le gouvernement, certaines plateformes de téléconsultation semblent faciliter la délivrance d'arrêts non justifiés, en mettant en relation, de façon relativement aisée, salariés et médecins conciliants connaissant très peu ces patients distants.
Ces pratiques sont condamnées par l’Assurance maladie. Celle-ci aurait ainsi dépensé 100 M€ en 2021 à cause de ces arrêts contractés auprès de médecins inconnus du patient. Cette fraude représente un enjeu financier faible, mais la mesure envisagée contribue, pour le gouvernement, aux signaux donnés quant à sa capacité d’action contre la fragilisation de la protection sociale.
En conséquence, le PLFSS vise à ne plus prendre en charge les indemnités journalières découlant d’un arrêt de travail si celui-ci n’est pas accordé par le médecin traitant.
> Fraude sociale : la Sécu part à la chasse aux abus commis par les professionnels de santé - Le Journal Du Dimanche, 24 septembre 2022, Anne-Laure Barret (réservé aux abonnés)
> Santé : les arrêts maladie fallacieux au centre d'un projet de loi - France info, 25 septembre 2022, F. Bouquillat, M. Birden, C.M Denis, L. Latour, France 2
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Les lignes directrices de la convention médicale ont été annoncées
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24/09/2022- La négociation de la future "convention médicale" conclue entre l’Union nationale des Professionnels de santé (UNPS) et l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) débutera le mois prochain. La négociation des conventions médicales se décline en deux parties : déterminer le cadre de mise en œuvre des politiques de santé publique et négocier le tarif de l’acte médical rémunérant les médecins, généralistes comme spécialistes.
Thomas Fatôme, directeur général (DG) de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a annoncé certaines des grandes lignes directrices sur lesquelles il souhaite négocier :
- en ce qui concerne la revalorisation tarifaire de l’acte de soins, le DG de la Cnam s’est exprimé en faveur d’une revalorisation du tarif du "C" (consultations en cabinet) dans le contexte d’inflation actuel. Il appelle également à une hiérarchisation des tarifs de consultations, comme le propose la confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
- sur le sujet de la réorganisation de la prise en charge des soins non programmés, le DG souhaite soutenir la coopération interdisciplinaire des professionnels de santé en démocratisant le système des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il réaffirme la nécessité d’articuler les CPTS avec "un service d’accès aux soins ou une régulation".
- sur le point de la négociation dédiée à la lutte contre les déserts médicaux, le DG souhaite tendre vers plus de coopération entre médecins et infirmiers. L’Ordre des médecins s’est récemment présenté comme favorable à cette mesure tant que le médecin est au cœur du projet et que cela n'atteint pas sa liberté d’établissement.
Ces négociations devraient s’étirer jusqu’en février 2023.
> Universités d'été de la CSMF : Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, fixe le cap des négociations conventionnelles - Le Quotidien du médecin, 24 septembre 2022, Marie Foult (réservé aux abonnés)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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Les récents excédents de l’Agirc-Arrco ouvrent la voie à une négociation autour de la revalorisation des pensions
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23/09/2022- Après un retour aux excédents en 2021 (2,6 Md€), le régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco projette un résultat technique (différence entre cotisations perçues et pensions versées) de 3,7 Md€ pour 2022. Ces résultats doivent beaucoup au regain d’activité. Ils sont également liés à la politique d’indexation différentielle des valeurs d’achat et de vente du point qui dégradent continûment le rendement du régime depuis plusieurs années. Les prévisions, qui s’appuient sur un modèle de projection renouvelé, montreraient un respect de la règle d’or adoptée par le régime le 10 mai 2019 : les réserves seraient équivalentes à au moins six mois de prestations à l’horizon de 15 ans.
Cet ensemble de résultats bénéfiques pour la santé financière du régime déclenche des discussions internes sur la valeur du point. Ce sujet, étudié au sein de la commission financière, sera porté ensuite jusqu’au conseil d’administration. L’application des règles adoptées en 2019 aboutirait à une hausse du point de 4,9% au 1er novembre 2022, au vu de la hausse des salaires des actifs du régime de 4,8% et d’un rattrapage lié à la sous-estimation de 0,1% de l’inflation 2021. En parallèle, l’inflation hors tabac se situerait en glissement annuel à 5,3%.
Le régime se situe dans une situation complexe. D’après l’accord en cours, les pensions doivent évoluer au moins comme les prix "pour autant que l’évolution des prix à la consommation hors tabac ne soit pas supérieure à celle des salaires". L’application de la revalorisation de 4,9% augmenterait les charges de pension de plus de 4 Md€ en 2023 sans garantir le maintien du pouvoir d’achat des retraités. Le contrat en cours d’objectifs et de moyens arrive à son terme cette année. Ceci augure des négociations intenses, début 2023, sur les règles futures d’indexation.
> Retraites : l'Agirc-Arrco dans le vert, des revalorisations des pensions attendues - La Tribune, 23 septembre 2022, La Tribune
> Taux de rendement interne selon l’âge de départ à la retraite pour les cas types de salariés du secteur privé suivis par le Cor - Conseil d'orientation des retraites, 21 avril 2022
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Les mesures "famille" du PLFSS pour 2023, accueillies favorablement par le secteur de la petite enfance, pourraient créer des inégalités
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28/09/2022- Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 marque une des premières étapes de la construction d’un nouveau service public de l’accueil du jeune enfant. Il s’inscrit ainsi dans la continuité des réformes engagées dans le chantier des 1 000 premiers jours, avec une priorité donnée aux familles monoparentales. La part financière qui leur est allouée s’élève à 1,5 Md€, ce qui représente près de 85% du budget famille. Certaines mesures avaient déjà fuité dans la presse, comme la revalorisation de l’allocation de soutien familial ou l’extension du complément de libre-choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales (voir SH-124).
Julien Damon, sociologue et conseiller scientifique de l’EN3S, alerte toutefois sur la potentielle création des inégalités avec d’autres familles, notamment celles à revenus modestes. Il alerte également sur les possibles difficultés, pour les familles, de recruter des assistantes maternelles à temps partiel, "quelques heures par jour". La présidente de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), Marie-Andrée Blanc, espère, de son côté, que ces mesures seront bientôt étendues aux parents d'enfants porteurs de handicap ou aux familles nombreuses.
Enfin, du côté des professionnels du secteur de la petite enfance, ces mesures sont accueillies favorablement. C’est le cas, notamment, de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) qui se félicite de la revalorisation du complément de mode de garde.
> Politique familiale : le budget prévoit un soutien massif pour les parents isolés - La Croix, 25 septembre 2022, Emmanuelle Lucas (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
> Revalorisation salariale, réforme du CMG annoncées par Jean-Christophe Combe : ce qu’en pense le secteur de la Petite Enfance - Les pro de la petite enfance, 23 septembre 2022
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La Drees publie son panorama 2022 des minima sociaux et des prestations sociales
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29/09/2022- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), dans son panorama sur les minima sociaux et les prestations sociales, analyse les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes. L’édition 2022 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’isolement social, l’emploi, la conciliation des vies familiale et professionnelle, l’accompagnement et l’insertion, le niveau de vie, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité.
En 2019, 9,2 millions de personnes sont pauvres monétairement, au sens statistique du terme : leur niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian. Les prestations sociales non contributives représentent au total 38% de leur revenu disponible (13% de minima sociaux, 11% d’aides au logement, 10% de prestations familiales et 3% de prime d’activité). Les prestations sociales diminuent le taux de pauvreté de 7,6 points en 2019. En 2021, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) diminuent (respectivement -6,2% et -9,3%), tout comme ceux de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) (-24,1%). À l’inverse, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse continue d’augmenter (+3,0%, après +5,6% en 2020).
D’une manière générale, le type de prestation reçue influe diversement sur le niveau de vie des bénéficiaires de minima sociaux. Par exemple, la moitié des personnes membres d’un ménage bénéficiaire de l’AAH ont un niveau de vie supérieur à 1 240 € mensuels, contre 860 € dans le cas du RSA. Dans le même temps, une étude de l’Union sociale pour l’habitat révèle que les aides personnalisées au logement (APL) ont perdu de leur capacité à "solvabiliser les ménages aux revenus modestes".
> Minima sociaux et prestations sociales : ménages aux revenus modestes et redistribution - | Édition 2022, Panorama de la Drees - Drees, 29 septembre 2022, sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Martin Chevalier
> Logement : les APL jouent de moins en moins leur rôle auprès des plus modestes - Les Echos, 22 septembre 2022, Elsa Dicharry
Pour aller plus loin :
> Devenir pauvre : du revenu au ressenti, transitions vers et hors la pauvreté et bien-être subjectif | Revue des politiques sociales et familiales 2022/1 (n°142-143) - Cnaf, 26 juin 2022, Éléonore Richard
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Management Santé au travail
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Le passeport de prévention mis en place le 1er octobre 2022
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30/09/2022- Le passeport de prévention va être mis en place dans les entreprises à partir du 1er octobre 2022. C’est la loi du 2 août 2021 qui prévoit la création de cet outil de suivi et d’optimisation de la formation des salariés. Il regroupera les qualifications obtenues par le salarié (attestations, certificats et diplômes) dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail. La Caisse des Dépôts est chargée du déploiement de ce dispositif.
Le passeport de prévention appartiendra à chaque salarié en propre. Il pourra être rempli par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative. L'employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l'autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
> Santé au travail : ce que change la mise en place, le 1er octobre, du passeport de prévention - Le journal des entreprises, 29 septembre 2022, Valérie Dahm
> Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022 - Service-public.fr, 16 août 2022, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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PLFSS pour 2023 : les textes
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> Projet de loi n°274 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 - Assemblée nationale, 26 septembre 2022
> Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi | Annexe 9 du PLFSS 2023 - Assemblée nationale, 26 septembre 2022
> PLFSS pour 2023 - Conseil des ministres, 26 septembre 2022
> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | Dossier de presse - Ministère de la Santé et de la Prévention, 26 septembre 2022
> Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 - Haut conseil des Finances publiques, 26 septembre 2022
> Audition de MM. François Braun, ministre de la Santé, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, sur le PLFSS 2023 - Commission des affaires sociales, 26 septembre 2022
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PLFSS pour 2023 : des prévisions "crédibles" selon le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP)
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28/09/2022- François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, ont présenté, le 26 septembre, les grandes orientations du PLFSS pour 2023. Celui-ci distingue toujours les dépenses liées à la Covid-19 de celles qui ne le sont pas. Sur le plan budgétaire, le PLFSS pour 2023 inscrit un déficit de 6,8 Md€, ce qui constitue une amélioration par rapport aux deux années précédentes, marquées par la crise sanitaire. Les estimations de dépenses représenteraient ainsi 26,9% en points de produit intérieur brut (PIB).
Les prévisions du gouvernement se fondent sur une croissance du PIB de 2,7%, une inflation à 5,3% et une croissance de la masse salariale de 8,6% dans les branches marchandes. Ces hypothèses sont jugées "crédibles" par le HCFP. Il nuance toutefois son propos en indiquant que le taux de croissance annoncé est supérieur de 1% à celui de la majorité des prévisionnistes, ce qui est un peu élevé.
L’objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) - hors dépenses liées à la Covid - est fixé à 3,7% d’augmentation l'année prochaine. Il s’établit ainsi à 244,1 Md€ contre 245,9 Md€ en montant rectifié pour 2022. Un réexamen des dépenses mises à la charge des différentes branches est réalisé. Il conduit à un transfert de la charge financière du risque maternité, supporté par la Cnam jusqu’à présent, vers la Cnaf.
> Entre redressement des comptes et engagement de réformes, le PLFSS 2023 veut tourner la page Covid - Banque des territoires, 26 septembre 2022, Caroline Megglé
> Le déficit de la Sécurité sociale prévu à moins de 7 milliards en 2023 - Les Echos, 24 septembre 2022, Étienne Lefebvre, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Cinq axes sont priorisés dans le PLFSS pour 2023
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28/09/2022- Le gouvernement indique que le PLFSS pour 2023 est un texte d’engagement et d’investissement pour le système de santé mais également un texte de solidarité et de citoyenneté. Il porte ainsi sur cinq axes : le renforcement de la prévention, l’amélioration de l’accès à la santé, un meilleur financement de l’accueil du jeune enfant, la construction d’une "société du bien vieillir chez soi" et enfin, la lutte contre la fraude sociale.
Chaque axe se décline en actions dont certaines sont largement reprises dans la presse. Pour le volet prévention, par exemple, figure notamment la création de rendez-vous aux âges clés de la vie, pris en charge par l’Assurance maladie. L’accès aux soins est également visé, avec des mesures spécifiques pour lutter contre les déserts médicaux, comme la mise en œuvre d’une quatrième année d’internat de médecine générale. Pour le volet "autonomie", le PLFSS pour 2023 prévoit, entre autres, le développement des services de soins infirmiers à domicile, avec une réforme de leur tarification et une augmentation de l’offre.
S’agissant du dernier axe, la lutte contre la fraude sociale, le PLFSS vise autant les prestations que les cotisations. Les contrôleurs des caisses de Sécurité sociale seront ainsi dotés de prérogatives de cyber-enquête. Le déconventionnement d’urgence sera étendu à l’ensemble des professions de santé en cas de fraude majeure. Les arrêts de travail prescrits en téléconsultation seront, sauf exception, limités à la seule prescription par le médecin traitant.
> PLFSS 2023 : que contient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? - Previssima, 27 septembre 2022, Amélie
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L'actualité des partenaires sociaux
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Les Suisses se prononcent en faveur du report d'un an de l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les femmes
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29/09/2022- Lors d’un référendum, dont les résultats définitifs ont été publiés le 25 septembre, les Suisses ont voté en faveur du report de l’âge de départ à la retraite des femmes, de 64 à 65 ans, comme les hommes actuellement. Le "oui" l’a emporté de quelques voix (50,6%). C’est la troisième fois que cette question était soumise au vote des Suisses. Les cantons francophones se sont prononcés contre la réforme tandis que les cantons alémaniques ont voté pour.
Ce vote va permettre au gouvernement d’appliquer cette réforme visant à "stabiliser" le système suisse d'assurance vieillesse, soumis à une énorme pression avec l’augmentation de l'espérance de vie et le départ à la retraite de la génération des baby-boomers. Le Parlement avait approuvé, l’an dernier, les mesures-clés de la réforme des retraites. Cette dernière est dénoncée par la gauche et les syndicats, alors que les écarts salariaux sont encore très importants en Suisse entre les femmes et les hommes. En 2020, les femmes ont reçu, en moyenne, des pensions inférieures de près de 35% à celles de leurs homologues masculins. Les femmes du Parti socialiste suisse ont organisé une manifestation à Berne, le lendemain du référendum, pour en dénoncer le résultat.
> Les Suisses votent en faveur de l’allongement d’un an du travail des femmes - Le Monde, 25 septembre 2022, Le Monde avec AFP
> Manifestation à Berne contre la hausse de l’âge de la retraite - 24 heures, 26 septembre 2022, ATS
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Le nombre de travailleurs frontaliers augmente en faveur du Luxembourg
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28/09/2022- Les travailleurs frontaliers sont de plus en plus nombreux chaque année et la tendance se confirme entre 2018 et 2020. L’Insee a publié une étude permettant d’évaluer l’attractivité des territoires frontaliers dans une étude portant sur le Luxembourg. Elle mesure, en particulier, l’évolution de la démographie des travailleurs frontaliers dans les départements de Moselle et Meurthe-et-Moselle. Ces deux territoires comptabilisent 23,4% des résidents des communes frontalières ne déclarant pas de revenu d’activité en France. Les nouveaux frontaliers s’installent principalement dans les communes les plus proches du Luxembourg. Cependant, le développement des axes de communication bénéficie aux métropoles proches, comme Metz et, dans une moindre mesure, Nancy.
L’attractivité du travail transfrontalier France-Luxembourg s’explique par la différence de rémunération. Le revenu d’activité moyen annuel des luxembourgeois est le double de celui des résidents des communes françaises les plus proches des frontières. Cette différence est moins notable en restreignant la comparaison aux résidents des métropoles. Ce dernier constat ne prend pas en considération les différences de diplôme, de qualification et d’ancienneté, ce qui en limite la portée.
> Chaque année, un frontalier sur cinq vers le Luxembourg est un nouveau frontalier, l’intérêt salarial est très net - Insee, 22 septembre 2022, Lionel Viglino (Insee)
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Les internes de médecine, objets de convoitise pour limiter les déserts médicaux
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28/09/2022- Le thème des déserts médicaux est à l’honneur. Leur portée pour la médecine générale est connue depuis plusieurs années. Le gouvernement propose l’ajout, à la rentrée 2023, d’une 4e année d’internat pour la spécialité de médecine générale qui n’en comportait que trois, contrairement aux autres spécialités. Sans plus de précision sur la méthode d’incitation à ce stade, le gouvernement entend promouvoir, pour les 3 600 internes concernés chaque année, une pratique encadrée dans les territoires sous-dotés en médecins généralistes.
Nombre de syndicats - d’étudiants comme de praticiens - s’opposent à cette mesure qu’ils jugent trop rapide, inadaptée et ne solutionnant pas, sur le long terme, la problématique des déserts médicaux de généralistes. Les jeunes internes sans expérience sont également susceptibles de se voir interdire l'accès à l’intérim, quelle que soit leur spécialité. Le coût d’un tel recours dans les hôpitaux a atteint 1,4 Md€ en 2018 et a "déstabilisé les équipes" de soins selon le ministère de la Santé et de la Prévention.
Le problème des déserts médicaux ne se cantonne pas aux généralistes. Des travaux de géographes de la santé, à paraître, établissent un constat criant d’inégalités d’accès à certains soins de spécialistes. La gynécologie non obstétrique, la pédiatrie, la dermatologie ou la rhumatologie souffrent d’une rareté jamais observée, en particulier dans les départements éloignés des grandes aires urbaines (Pas-de-Calais, Manche, Lot-et-Garonne, Côtes-d’Armor…). Le mouvement à l’œuvre renforce continuellement ces inégalités, sans force visible de rappel. Il résulte notamment d’un effet ciseau, entre conséquences encore visibles du numerus clausus restrictif des années avant 2000 et nombreux départs à la retraite dans les différentes professions médicales. Refusant une contrainte étatique d’installation forcée dans les territoires les plus abandonnés, des spécialistes de la question en appellent davantage à la "responsabilité territoriale" assumée "collectivement" par les médecins.
> Déserts médicaux : l’accès aux spécialistes est de plus en plus difficile - Le Monde, 27 septembre 2022, Camille Stromboni
> Internes dans les déserts médicaux, un projet déjà contesté - La Croix, 26 septembre 2022, Pascal Charrier
> Budget "Sécu" : le gouvernement veut interdire l’intérim aux jeunes soignants - 20 minutes, 26 septembre 2022, 20 Minutes avec AFP
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Contexte économique et social
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Le projet de loi de finances pour 2023 comprend aussi des crédits sociaux
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28/09/2022- Les dépenses de l’État pour 2023 sont estimées à 480,3 Md€. Parmi ces dernières, la mission interministérielle "Régimes sociaux et de retraite" est dotée de 6,14 Md€ pour assurer l’équilibre financier de plusieurs régimes spéciaux de retraite dans l’impossibilité de s’autofinancer en raison de leur déséquilibre démographique.
Pour la mission "santé", les crédits s’élèvent à 3,4 Md€. Ils se déploient principalement sur l’aide médicale de l’État de droit commun (1,1 Md€) et le remboursement à la Sécurité sociale du Ségur investissement (1,9 Md€). Il s’agit du nouveau programme P379 permettant à l’État de reverser à la Sécurité sociale les crédits européens perçus dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR) au titre du Ségur investissement.
Pour la mission solidarité, de l’insertion et de l’égalité des chances (Siec), les crédits budgétaires représentent 29,8 Md€ dont 90% financent des dépenses de guichet. L’allocation aux adultes handicapés (AAH) représente 42% de l’ensemble. La prime d’activité, le RSA recentralisé et la prime de Noël atteignent 43%. La garantie de ressources des travailleurs handicapés correspond à 8%. Les montants restants sont ventilés sur le programme support du ministre (4%) et les autres dispositifs de sortie de la pauvreté et de protection de l’enfance.
> Projet de loi de finances pour 2023 - Vie-publique.fr, 27 septembre 2022
> Présentation du projet de loi de finances pour 2023 | Dossier de presse - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 26 septembre 2022
> Inflation, impôts, dette : le Budget 2023 en 10 chiffres clés - Les Echos, 26 septembre 2022, Samir Touzani
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La dette publique ralentit sa progression au second trimestre
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27/09/2022- La dette publique au sens de Maastricht n’a progressé que de 6,2 Md€ au deuxième trimestre contre une hausse de 88,8 Md€ au premier trimestre. Cette stabilisation est liée à la forte activité économique observée. Elle passe ainsi à 113,3% du PIB contre 114,7 % au trimestre précédent.
Dans le détail, l’État est le principal apporteur de nouvelles dettes du 2e trimestre (+16,3 Md€), alors que les administrations de sécurité sociale ont baissé leur endettement de 9,3 Md€. Il faut dire que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), dans le cadre de l’extension de son action consécutive à la crise sanitaire, a repris 5,6 Md€ de dettes de la Sécurité sociale au cours du deuxième trimestre.
Les critères de Maastricht sont souvent rappelés lors de ce décompte, en tant que contrainte d’engagement des États portant sur les proportions de dette publique (60%) et de déficit public (3%) rapportées au PIB. La France dépasse la limite de dette publique depuis 2002, atteignant 97,6% du PIB en 2019. Le déficit public a atteint 8,9% du PIB en 2020, 6,4% du PIB en 2021. Ces critères ont été relâchés en raison de la crise sanitaire puis de la guerre en Ukraine. Pour autant, parmi les pays de l’Union Européenne qui les ont enfreints, aucun n’a jamais eu à verser d’amende.
> À la fin du deuxième trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 916,8 Md€ | Informations rapides n°248 - Insee, 23 septembre 2022
> La dette publique de la France ralentit sa progression au deuxième trimestre - Le Progrès, 23 septembre 2022, la rédaction avec AFP
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TIC santé E-administration Services publics
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L'innovation en matière de stockage de données de santé numérique
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28/09/2022- Le plan "France 2030", annoncé par le président de la République en octobre 2021, entend consacrer 7,5 Md€ d’investissement dans différents secteurs d'avenir. L’accélération de la "santé numérique" devrait en capter 670 M€.
Pour cela, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé en 2021. Les 14 lauréats de celui-ci ont été annoncés le 26 septembre dernier. Le projet P4PD, en collaboration notamment avec le Heath data hub et Loamics, va permettre la création du premier entrepôt de données de soins de médecine de ville à l’échelle nationale. Il sera lié au système national de données de santé (SNDS). Loamics est une entreprise spécialisée dans le traitement des données de santé.
La création de cet entrepôt de données de santé devrait permettre un traitement et une analyse plus efficaces. Cela contribuerait à améliorer l’efficience de notre système de santé, en particulier dans le suivi épidémiologique.
> Lancement de l’entrepôt national de données de médecine de ville - Health data hub, 27 septembre 2022
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) brise les idées reçues sur les Allocations familiales. Elle commence avec "Travailler aux Allocations familiales, c’est que de la paperasse".
> Le département des ressources humaines du réseau de la Cnaf a organisé, le 20 septembre dernier, une journée d’intégration dédiée aux nouveaux managers RH du réseau des Caf.
> Yann-Gael Amghar, Directeur général de l'Urssaf, était l'invité de Quentin Périnel dans l'émission le Talk des décideurs du Figaro. Il est revenu sur l’accompagnement mis en place par l’Urssaf pour les entreprises et les entrepreneurs.
> L'Ucanss a lancé le projet interbranche d'appui à la fonction managériale depuis sa chaîne StUdio.
> L'Assurance maladie lance une campagne de communication sur l'insuffisance cardiaque.
> L' INRS propose de découvrir les ressources pour dépasser les idées reçues et prévenir les risques psychosociaux.
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- Décret n°2022-1259 du 27 septembre 2022 - JORF du 28 septembre 2022 (comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires)
- Décret n°2022-1276 du 29 septembre 2022 - JORF du 30 septembre 2022 (conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de Covid-19)
- Arrêté du 7 septembre 2022 - JORF du 30 septembre 2022 (programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction "Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance" - Vague 1)
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Assemblée nationale Sénat
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- Compte rendu n°10 sur l'audition de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées - Commission
des affaires sociales, 20 septembre 2022
- Proposition de loi constitutionnelle n°271 tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Assemblée nationale, 26 septembre 2022, Ian Boucard
- Audition de Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de programmation des finances publiques - Sénat, 28 septembre 2022
- Audition de Benoît Vallet | Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail | lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - Commission des Affaires sociales, 28 septembre 2022
- Mesures d’urgence en vue du plein emploi - Commission des Affaires sociales, 27 septembre 2022 (2h49)
- Audition d’Olivier Dussopt, ministre et de Carole Grandjean, ministre déléguée | Mesures d’urgence en vue du plein emploi - Commission des Affaires sociales, 27 septembre 2022
- Audition de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, sur la feuille de route du ministère - Commission des affaires sociales, 28 septembre 2022
- N°276 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219) - Assemblée nationale, 28 septembre 2022
- N°277 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209) - Assemblée nationale, 28 septembre 2022
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Organigramme de la Direction de la Sécurité sociale - Securite-sociale.fr, 26 septembre 2022
- Nomination au comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires - Arrêté du 28 septembre 2022, JORF du 29 septembre 2022
- Nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Arrêté du 26 septembre 2022, JORF du 30 septembre 2022
- Gaelle Pirrotta prend les responsabilités de directrice régionale du recouvrement des travailleurs indépendants pour le périmètre Bourgogne-Franche-Comté - Post LinkedIn de l'Urssaf de Bourgogne, 23 septembre 2022
- Clélia Delpech est nommée membre du conseil d'administration de l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), représentant la direction de la Sécurité sociale - Arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 25 septembre 2022
- Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention - Arrêté du 26 septembre 2022, JORF du 27 septembre 2022
- Antoine-Mathieu Nicoli est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé - Arrêté du 29 septembre 2022, JORF du 30 septembre 2022
- Antoine Danel est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées - Arrêté du 28 septembre 2022, JORF du 29 septembre 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Ne vous perdez pas dans les détails : préférez la boussole au GPS - Xerfi, 26 septembre 2022, Frédéric Fréry (vidéo, 3'36")
- Ces responsabilités que les dirigeants et managers n'aiment pas - Xerfi, 26 septembre 2022, Dominique Turcq (vidéo, 3'46")
- Pharmaciens | Parlons-en ! - Espace social européen, 26 septembre 2022, entretien avec Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) (podcast, 20'22")
- De la bureaucratie à l'happycratie : décryptez votre organisation - Xerfi, 28 septembre 2022, Eric-Jean Garcia (vidéo, 4'27")
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- Les crèches à vocation d’insertion professionnelle : une déclinaison hétérogène sur le territoire et des effets encourageants sur les bénéficiaires | L'e-ssentiel n°212 - Cnaf, 26 septembre 2022, Loïcka Forzy, Marie Launet, Morgane Carpezat (Asdo Études), Laurent Fraisse (Lise-Cnam)
- L’évolution jusqu’en 2021 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ? | Questions Politiques Sociales - Les brèves n°16 - Caisse des dépôts, 29 septembre 2022
- Énergies : quels boucliers pour les locataires ? | Actualités Habitat n°1174 - Union sociale pour l'habitat, 30 septembre 2022
- Bulletin d'information n°40, septembre 2022 - Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH), 30 septembre 2022
- Revue Travail et Emploi | Varia, n°164-165 (2021) - Dares, 29 septembre 2022
- Tous les pays du monde (2022) | Population & Sociétés 2022/8 (n°603) - Ined, 29 septembre 2022, Gilles Pison, Etienne Couppié, Arianna Caporali
- Sciences sociales et santé 2022/3 (Vol. 40) - John Libbey Eurotext sur Cairn, 29 septembre 2022
- Il était une fois le travail social | Esprit 2022/10 (Octobre) - Éditions Esprit sur Cairn, 29 septembre 2022
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés | Rapport d’information - Commission des Affaires sociales, 16 septembre 2022, Didier Martin et Stéphane Viry
- Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations | Guide pratique - Agence française anticorruption (AFA), septembre 2022
- Rapport d’évaluation de l’allocation journalière du proche aidant - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes âgées, 27 septembre 2022, Direction de la Sécurité sociale (DSS) avec la contribution de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Interruptions volontaires de grossesse : la baisse des taux de recours se poursuit chez les plus jeunes en 2021 | Études et résultats n°1241 - Drees, 27 septembre 2022, Annick Vilain, avec la collaboration de Jeanne Fresson et Sylvie Rey (Drees)
- En léger recul en 2021, les capacités d’accueil en réanimation restent supérieures de 10% à leur niveau de fin 2019 | Études et résultats n°1242 - Drees, 28 septembre 2022, Bénédicte Boisguérin, Aurélie Delaporte, Thomas Vacher (Drees)
- Coordonner et orienter pour mieux prendre en charge les conséquences du cancer - Observatoire sociétal des cancers | Ligue nationale contre le cancer, 20 septembre 2022, Lucie Vialard Arbarotti (Observatoire sociétal des cancers)
- Les comptes de la Sécurité sociale - résultats 2021, prévisions 2022 et 2023 - Commission des comptes de la Sécurité sociale, 29 septembre 2022
- Rapport d’activité 2021 - Académie nationale de médecine, 29 septembre 2022
- Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, troisième rapport - France stratégie, 28 septembre 2022
- Malgré le contexte pandémique, les naissances augmentent en 2021 après six années de baisse | Insee Focus n°274 - Insee, 29 septembre 2022, Sylvain Papon (Insee)
- Moral, état d’esprit et engagement citoyen des jeunes en 2022 - Injep, 27 septembre 2022, Sandra Hoibian, Jörg Müller, Nicole Gruber, Charlotte Millot (Credoc)
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Globaliser les prestations sociales : les objectifs, les obstacles - Union sociale pour l'habitat, 28 septembre 2022, débat avec Daniel Goldberg, président de l’Uriopss Ile-de-France et membre du conseil d’administration de l’Uniopss et Fabrice Lenglart, directeur de la Drees (vidéo, 1h25)
- Les professionnels de la protection de l’enfance à bout de souffle - The consversation, 27 septembre 2022, Amélie Niemiec
- Nouvelle réforme de l'assurance-chômage : conditionner pour mieux gérer ? - Think Tank Institut Montaigne, 29 septembre 2022, Bertrand Martinot
- PLFSS 2023 : bons baisers d’absurdie - Orphan Organisation OO7, 30 septembre 2022
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Ministères et instances nationales et internationales
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- La Commission agit pour mieux protéger les personnes contre l'amiante et garantir un avenir sans amiante - Commission européenne, 28 septembre 2022
- Revenu minimum: un soutien plus efficace est nécessaire pour lutter contre la pauvreté et promouvoir l'emploi - Commission européenne, 28 septembre 2022
- Ajout d’une quatrième année au diplôme d’études spécialisées de médecine générale - Ministère de la Santé et de la Prévention, 26 septembre 2022
- Installation du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) - Ministère de la Santé et de la Prévention, 29 septembre 2022
- Covid-19 : lancement de la campagne de vaccination automnale pour les publics fragiles - Ministère de la Santé et de la Prévention, 29 septembre 2022
- Prise de parole de Jean-Christophe Combe à l’occasion de la présentation du PLFSS 2023 - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, 26 septembre 2022
- Prise de parole de Jean-Christophe Combe au comité de filière "Petite enfance" - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 22 septembre 2022
- Prise de parole à la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 29 septembre 2022
- Bilan de la négociation collective en 2021 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, 27 septembre 2022
- Comité des parties prenantes du Contrat d’engagement jeune (CEJ) - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, 29 septembre 2022
- Pouvoir d’achat : assouplissement des conditions d’usage des titres-restaurants - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 2022
- Entrepôts de données de santé : la Cnil publie une "check-list" de conformité à son référentiel - Cnil, 28 septembre 2022
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- La grande enquête Assurés : évaluer, détecter, préparer - CNMSS, 29 septembre 2022
- Première Embauche, une offre pour les nouveaux employeurs - Urssaf Caisse nationale, 26 septembre 2022
- L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023 - Urssaf Caisse nationale, 22 septembre 2022
- En 2021, les demandes de médiation augmentent de 15 % auprès des Urssaf - Urssaf Caisse nationale, 29 septembre 2022
- Lancement du cycle "Actualité de la protection sociale 2022-2023" - EN3S, 26 septembre 2022
- La Sécurité sociale mobilisée pour ses salariés proches aidants - Ucanss, 30 septembre 2022
- Une stratégie renforcée pour évaluer, prévenir, détecter, contrôler et sanctionner les abus et fraudes - Cnam, 30 septembre 2022
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- À l'occasion de la Journée internationale des langues des signes, le 23 septembre 2022, la Fondation Voltaire et l’Access Exam Formation Sécurité (AEFS) ont lancé une plateforme permettant d’apprendre la langue des signes (LSF). Son accès est gratuit pour tous, à partir de 11 ans. La version bêta dispose de 106 signes qui permettent d’exprimer les émotions, la pensée / le jugement, les actions, l’alphabet. Une nouvelle version, prévue en décembre, comprendra 694 signes. Voir la plateforme LSF
- Fraudes à la Sécu : qui vole l’argent de notre santé ? | Intervention de Thomas Fatôme - Zone interdite sur Twitter, 4 septembre 2022
- Le manager face au burn-out dans son équipe - Xerfi, 22 septembre 2022, Laurent Maruani
- Un arrêt de travail en moins de 5 minutes : enquête sur les dérives des téléconsultations | Reportage - TF1, 20 septembre 2022, Jean-Marie Bagayoko, Hélène Massiot et Simon Humblot
- La Caf de la Côte d Or a récemment proposé à ses collaborateurs de travailler sur le thème de la #simplification du travail, à travers un "challenge simplification". Voir le post de la Cnaf sur LinkedIn
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